Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Saint-Gobain : signature d’un avenant qui renforce les droits à information et à consultation du CE européen Saint-Gobain : signature d’un avenant qui renforce les droits à information et à consultation du CE européen Par . Publié le 23 septembre 2009 à 13h52 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 17h11 Ressources int-Gobain, Pierre-André de Chalendar, les fédérations syndicales européennes EMCEF et Feccia et cinq membres du secrétariat de liaison composant le GSN, ont signé, aujourd’hui 23 septembre, le 7e avenant à l’accord instituant la Convention Saint-Gobain pour le dialogue social européen, l’instance de représentation du personnel au niveau européen, qui date de 1992. S’inscrivant très explicitement dans la lignée de la nouvelle directive sur les CE européens, l’accord emprunte ses définitions de l’information et de la consultation et prévoit la possibilité pour les représentants de rendre un avis. L’amendement fait également le pari de l’efficacité en investissant le comité restreint des principales prérogatives d’information et de consultation. La décentralisation du dialogue social européen, qui n’est pas le fait de la seule Direction générale du groupe, est autre un point important de l’accord. (Réf. 090867) Un dialogue social efficace et pragmatique. L’avenant n°5 de mai 2008 (v. dépêche n°080713) contenait l’engagement de négocier, dès le second semestre 2008, les modalités pratiques de l’échange d’informations et de consultation des participants à la Convention Saint-Gobain pour le dialogue social européen, l’instance de représentation du personnel au niveau européen. Les discussions ont abouti à un accord sur un texte le 12 mai 2009, qui a été officiellement signé aujourd’hui 23 septembre. «Nous sommes très satisfaits de la finalité de cet avenant qui est un signe fort de la volonté de faire en sorte qu’un dialogue social constructif soit mené au niveau européen »,… Accords cadre européens Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022