Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Scor : le groupe de réassurance opte pour un comité commun aux trois sociétés européennes pour la représentation de ses salariés Scor : le groupe de réassurance opte pour un comité commun aux trois sociétés européennes pour la représentation de ses salariés Les représentants du personnel et de la direction participant aux trois groupes spéciaux de négociation du groupe Scor sont parvenus à ce qui pourrait être une sorte de modèle. D'une part parce qu'il s'agit de la première constitution de société européenne française mais surtout parce qu'ils ont adopté, le 14 mai, trois accords qui mettent en place un organe de représentation du personnel commun aux trois sociétés européennes. Les accords sont actuellement à la signature. Nous expliquons ici le montage et la méthode, une prochaine dépêche étant plus spécifiquement dédiée à la synthèse de l'accord. (Réf. 070432) Par . Publié le 16 mai 2007 à 8h14 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 18h34 Ressources La particularité du cas d’espèce explique peut-être l’intérêt qu’ont porté de nombreux intervenants – le cabinet d’expertise comptable Syndex, le cabinet d’avocat LBBA, les fédérations syndicales européenne CEC et Uni du côté des négociateurs salariés – à cette première application du statut de la société européenne à une structure de société singulière (v. dépêche n°06691). A l’origine de cette dernière, le droit des assurances qui oblige les entreprises à distinguer juridiquement leur activité et qui explique la constitution de trois sociétés européennes : une pour l’assurance vie,… Société européenne Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
