Suez-Gaz de France : le point sur le processus d’information et de consultation dans le cadre de la fusion

La direction du groupe Suez a déclaré, le 8 janvier, que l'avis, même défavorable, rendu par son instance de dialogue européen "clôt la procédure de consultations des instances représentatives du personnel" et permet la poursuite du projet de fusion avec GDF. Chez Gaz de France, lors d'une réunion tenue les 8 et 9 janvier, le CE européen a refusé de donner son avis et a demandé une nouvelle expertise. Le 16 janvier, la Cour de Cassation devrait rendre une décision dans l'affaire GDF dans laquelle elle pourrait décider que le CE européen doit être complètement informé et consulté sur un projet de fusion avant la réunion du conseil d'administration. (Réf. 080023)