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Grande-Bretagne : la proposition de loi obligeant les fonds d’investissement à la transparence échoue au Parlement
Planet Labor, 10 mars 2008, n°2561 - www.planetlabor.com

Malgré les efforts de dialogue entre syndicats et les private equity (v. dépêche n°070673) sur le défaut de transparence de ces derniers, la proposition de loi du député travailliste John Heppell a échoué au Parlement. Ce texte visait à étendre aux fonds d’investissements la législation TUPE, garantissant la continuité des droits des travailleurs en matière de contrat de travail, temps de travail et salaire, et qui oblige également l’employeur à les consulter avant le transfert. Actuellement, cette loi ne s’applique pas aux fonds d’investissement qui acquièrent une entreprise en devenant actionnaire majoritaire. Ainsi un travailleur sur cinq dans le secteur privé est susceptible de se trouver en dehors de son champ d’application. « Si les fonds d’investissement veulent être considérés comme des acteurs responsables du monde des affaires, ils doivent être soumis aux mêmes règles qui régissent les autres entreprises », a justifié John Heppell.

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