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Allemagne : le gouvernement revoit à la baisse ses ambitions pour son projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises
Planet Labor, 26 juin 2020, n°12028 - www.planetlabor.com

Dans un article publié jeudi 25 juin, le quotidien économique Handelsblatt lève le voile sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l’introduction d’un devoir de vigilance imposé aux entreprises pour le respect des normes sociales et environnementales dans les chaînes d’approvisionnement (« Sorgfaltspflichtengesetz ») en préparation. Ce projet, dont la présentation a été retardée par la pandémie et le confinement, est important, car il doit jouer le rôle de « modèle » pour une future législation européenne similaire que l’Allemagne veut lancer pendant sa présidence de l’UE. Selon le journal, les obligations imposées aux entreprises ont été largement rabotées par rapport au texte qui était en discussion au début de l’année.

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