Accueil » Responsabilité sociale des entreprises » Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes » Allemagne : le gouvernement revoit à la baisse ses ambitions pour son projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises Allemagne : le gouvernement revoit à la baisse ses ambitions pour son projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises Dans un article publié jeudi 25 juin, le quotidien économique Handelsblatt lève le voile sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'introduction d'un devoir de vigilance imposé aux entreprises pour le respect des normes sociales et environnementales dans les chaînes d'approvisionnement (« Sorgfaltspflichtengesetz") en préparation. Ce projet, dont la présentation a été retardée par la pandémie et le confinement, est important, car il doit jouer le rôle de « modèle » pour une future législation européenne similaire que l'Allemagne veut lancer pendant sa présidence de l'UE. Selon le journal, les obligations imposées aux entreprises ont été largement rabotées par rapport au texte qui était en discussion au début de l'année. Par Thomas Schnee. Publié le 26 juin 2020 à 11h05 - Mis à jour le 22 avril 2023 à 14h40 Ressources Une naissance difficile. On savait depuis plus d’un an que l’Allemagne, qui occupera la Présidence de l’Union européenne pour 6 mois à partir du 1er juillet prochain, avait l’intention d’utiliser cette opportunité pour pousser un projet qui lui est cher (v. dépêche n°11538). Celui de l’élaboration d’une loi en faveur de l’introduction d’un devoir de vigilance imposé aux entreprises pour le respect des normes sociales et environnementales dans les chaînes d’approvisionnement.… Thomas Schnee Devoir de vigilanceDiligence raisonnable et droits humain Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageEmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022