Etats-Unis : une plainte déposée contre Apple pour importation de produits fabriqués au moyen de travail forcé

Le Tech Transparency Project (TTP) a annoncé le 27 septembre avoir déposé plainte contre Apple pour avoir importé des produits fabriqués dans des usines exploitant des Ouïghours. Déposée auprès du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, elle se base sur une loi de 1930, le Tariff Act, selon laquelle “les marchandises importées, qui ont été extraites, produites ou fabriquées, en tout ou en partie, dans un pays étranger par un travail forcé ou sous contrat sont susceptibles d’être exclues et/ou saisies, et peuvent donner lieu à une enquête criminelle sur le ou les importateurs.” L’association, pilotée par des chercheurs, s’appuie sur un contexte favorable. Plusieurs dizaines d’ordonnances de saisie ont déjà été prononcées par le service des douanes visant les produits importés d’usines chinoises accusées de recourir au travail forcé, depuis un changement de ton du gouvernement américain (v. dépêche n° 12328). Sont particulièrement visées dans la plainte les relations commerciales entretenues par le géant de la tech avec pas moins de sept fournisseurs liés au travail forcé par le gouvernement américain ou des investigations menées par l’ONG. Si Apple reconnaît la réalité de ses liens avec les entreprises chinoises, l’entreprise nie le recours au travail forcé, ce qui est la marque, selon le TTP de son “incapacité ou sa réticence à assumer ses obligations de due diligence”.