Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Japon : avancée significative du devoir de vigilance en matière de droits humains
Planet Labor, 22 septembre 2022, n°13220 - www.planetlabor.com

Le 13 septembre, le ministère japonais de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) a rendu public ses « Directives sur le respect des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement responsables ». Objectif : promouvoir le respect de ces droits au sein des entreprises et faciliter la mise en œuvre de mécanismes de surveillance en matière de droits humains dans les chaînes d’approvisionnement. Ces directives s’appliquent à toutes les entreprises présentes sur le sol japonais, quelle que soit leur nationalité et quelle que soit leur taille. Celles-ci sont en conformité avec les normes internationales existantes en la matière, notamment les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, qu’elles n’hésitent pas à référencer abondamment. Nombre d’observateurs relèvent que ces directives représentent « une évolution significative » dans le domaine. Il est à noter néanmoins que, exception faite d’un texte actuellement en cours d’élaboration au sein de l’Union européenne, ces directives ne constituent pas une « obligation légale ». Un groupe d’étude avait été mis en place au sein du METI, en mars dernier, et une première version de des textes avait été soumise à consultation du 8 au 29 août. Toutefois, plusieurs ONG ont déploré la brièveté de la consultation, certaines pointant du doigt plusieurs manquements, notamment s’agissant des mécanismes de recours et de doléances ainsi que l’absence d’instructions spécifiques destinées aux petites et moyennes entreprises.