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ONU : des avancées dans les négociations pour un Traité sur la responsabilité des entreprises en cas de violations des droits humains, même si chacun rejoue sa partition
Planet Labor, 16 novembre 2020, n°12225 - www.planetlabor.com

Le 30 octobre dernier, le groupe de travail intergouvernemental a conclu la 6e session de négociation sur le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme. La 3e version de ce texte, qui vise à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains, mais aussi à garantir la réparation en cas de violation, améliore l’accès à la justice des victimes, tout en élargissant le champ de demandeurs potentiels et en renforce leur protection, a été discutée. Si les ONG soulignent des avancées, la négociation peine à avancer véritablement sur le fond. Côté employeurs (OIE), la nouvelle version du projet contient encore trop d’incertitudes. Un nouveau projet est attendu pour juillet 2021.

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