Accueil » Responsabilité sociale des entreprises » Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes » ONU : reprise des discussions sur un éventuel Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme ONU : reprise des discussions sur un éventuel Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme La 5e session de négociation du groupe de travail intergouvernemental sur un éventuel projet d’instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme se déroulera du 14 au 18 octobre prochain à Genève. Elle s’appuiera sur un nouveau projet de texte présenté par le rapporteur élaboré suite aux discussions de la 4e session d'octobre 2018 (v. dépêche n°10810). Cette initiative vise à assurer un accès effectif à la justice et à réparation des victimes de violations des droits humains commises par des multinationales. En plus de l’accès à la justice et de la possibilité d’engager la responsabilité des entreprises qui violeraient les droits de l’homme, le projet de texte prévoit aussi la mise en place d’une obligation d’identifier et de prévenir les risques de violation. Par . Publié le 11 octobre 2019 à 14h10 - Mis à jour le 11 octobre 2019 à 16h56 Ressources Les multinationales ne sont plus les seules dans la ligne de mire. Depuis le début, la question des entreprises ciblées a fait l’objet d’un vif débat, organisations d’employeurs et État, principalement occidentaux, mettant en avant que le risque de violation des droits de l’homme venait surtout d’entreprises domestiques n’ayant, pour certaines, aucune activité transnationale. Et lors des discussions de la 4e session, plusieurs délégations et organisations ont réaffirmé leur position selon laquelle le futur instrument devrait s’appliquer à toutes les entreprises sans distinction, y compris aux entreprises nationales voire entreprises publiques. Pour d’autres en revanche, les sociétés transnationales échappant à la réglementation des pays devaient donc être au centre de l’instrument.… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
