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ONU : reprise des discussions sur un éventuel Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme
Planet Labor, 11 octobre 2019, n°11417 - www.planetlabor.com

La 5e session de négociation du groupe de travail intergouvernemental sur un éventuel projet d’instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme se déroulera du 14 au 18 octobre prochain à Genève. Elle s’appuiera sur un nouveau projet de texte présenté par le rapporteur élaboré suite aux discussions de la 4e session d’octobre 2018 (v. dépêche n°10810). Cette initiative vise à assurer un accès effectif à la justice et à réparation des victimes de violations des droits humains commises par des multinationales. En plus de l’accès à la justice et de la possibilité d’engager la responsabilité des entreprises qui violeraient les droits de l’homme, le projet de texte prévoit aussi la mise en place d’une obligation d’identifier et de prévenir les risques de violation.

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