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France : le projet de loi Pacte va t’il vraiment changer les règles du jeu de la RSE?
Planet Labor, 15 octobre 2018, n°10855 - www.planetlabor.com

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 octobre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) entend pousser les entreprises à mieux prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leur activité. Si l’adoption de ce projet de loi n’est pas prévue avant le printemps 2019, il semble acté qu’il modifiera le Code civil et le Code du commerce pour introduire l’idée que les entreprises peuvent avoir un objet social autre que la seule recherche du profit. Ses répercussions et son impact restent toutefois discutés.

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