Accueil » Responsabilité sociale des entreprises » Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes » France : le projet de loi Pacte va t’il vraiment changer les règles du jeu de la RSE? France : le projet de loi Pacte va t’il vraiment changer les règles du jeu de la RSE? Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 octobre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) entend pousser les entreprises à mieux prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leur activité. Si l’adoption de ce projet de loi n’est pas prévue avant le printemps 2019, il semble acté qu’il modifiera le Code civil et le Code du commerce pour introduire l’idée que les entreprises peuvent avoir un objet social autre que la seule recherche du profit. Ses répercussions et son impact restent toutefois discutés. Par Alexia Eychenne. Publié le 15 octobre 2018 à 13h12 - Mis à jour le 16 octobre 2018 à 9h06 Ressources Plus de RSE dans le Code civil et le Code du commerce.L’article 61 du texte, consacré à ces questions, est inspiré d’un rapport (v. dépêche n° 10598) réalisé en mars 2018, à la demande du gouvernement, par Nicole Notat, dirigeante de la société d’évaluation sociale et environnementale Vigeo Eiris, et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, sur le lien entre entreprises et intérêt général. Leur étude préconisait plusieurs modifications juridiques destinées à « renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l’activité des entreprises ». Conformément aux recommandations des deux experts, le projet de loi Pacte veut d’abord modifier l’article 1833 du Code civil.… Alexia Eychenne Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
