Accueil » Responsabilité sociale des entreprises » Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes » Suisse : le Conseil national a adopté une proposition de loi pour qui créé une obligation de diligence raisonnable des multinationales Suisse : le Conseil national a adopté une proposition de loi pour qui créé une obligation de diligence raisonnable des multinationales C’est pour éviter un texte plus exigeant qui pourrait résulter de l’« initiative populaire pour des multinationales responsables », et donc d'une votation, que la chambre basse helvétique a décidé d’avancer sur une législation obligeant les grandes entreprises à appliquer une obligation de diligence en matière de droits humains. Si le « contre-projet » parlementaire est adopté par le Conseil fédéral tel que (la chambre haute), les associations à l’origine de l’initiative populaire pourraient retirer leur projet. Par . Publié le 22 juin 2018 à 14h12 - Mis à jour le 22 avril 2023 à 14h47 Ressources 77 organisations de la société civile avaient obtenu suffisamment de signatures pour imposer le sujet dans l’agenda politique (v. dépêche n°9620). Si le projet adopté par le Conseil national le 14 juin n’est pas modifié par le Conseil des Etats (chambre haute),… Devoir de vigilance Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022