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Suisse : le Conseil national a adopté une proposition de loi pour qui créé une obligation de diligence raisonnable des multinationales
Planet Labor, 22 juin 2018, n°10738 - www.planetlabor.com

C’est pour éviter un texte plus exigeant qui pourrait résulter de  l’« initiative populaire pour des multinationales responsables », et donc d’une votation, que la chambre basse helvétique a décidé d’avancer sur une législation obligeant les grandes entreprises à appliquer une obligation de diligence en matière de droits humains. Si le « contre-projet » parlementaire est adopté par le Conseil fédéral tel que (la chambre haute), les associations à l’origine de l’initiative populaire pourraient retirer leur projet.

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