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Le Parlement européen adopte une résolution sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’homme dans les pays tiers

La résolution adoptée hier 25 octobre, à une très large majorité (569 votes pour, 54 contre), par les eurodéputés, invite les États membres de l’UE, et la Commission européenne, à adopter des réglementations sur l’obligation de diligence raisonnable de la part des multinationales pour prévenir les violations des droits de l’homme dans leurs filiales et chaine d’approvisionnement dans le monde. Elle préconise également la mise en place d’un label européen. Rien de contraignant là-dedans, mais l’adoption de cette résolution montre que le débat sur les obligations de vigilance des multinationales dépasse les frontières des pays dans lesquels des initiatives sur le thème ont été prises (Grande-Bretagne, France).

Par . Publié le 26 octobre 2016 à 11h31 - Mis à jour le 22 avril 2023 à 14h50

Pour le Parlement européen «  la mondialisation et l’internationalisation croissantes des activités commerciales et des chaînes d’approvisionnement vont accroître l’importance du rôle des entreprises dans la garantie du respect des droits de l’homme ». Dans ce contexte, il invite l’«Union et les États membres à définir des règles précises énonçant clairement que les entreprises établies sur leur territoire et/ou placées sous leur juridiction sont tenues de respecter les droits de l’homme dans leurs activités,…

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