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France : comment les entreprises définissent leur « raison d’être »

D’abord Véolia, puis Atos. Il n’a pas fallu longtemps après l’adoption de la loi Pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le 11 avril (v. dépêche n°11081), pour que deux groupes du CAC 40 se saisissent de sa mesure emblématique : la possibilité de se doter d’une « raison d’être » incarnant la volonté de « prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de (leur) activité ». Cette disposition, introduite dans le Code civil et dans le Code du commerce, porte l’idée que les entreprises ont un intérêt social, outre leur objet social centré sur la recherche de profits. Relevant de l’incitation, et non de la contrainte légale, elle est aussi critiquée comme éventuel instrument de greenwashing institutionnalisé (v. dépêche 10855). Sur quelles bases les sociétés construisent-elles la définition de leur rôle, de leur contribution à la société ? Premières réponses avec ces groupes précurseurs.

Par Anne Fairise. Publié le 17 mai 2019 à 14h37 - Mis à jour le 17 mai 2019 à 15h07

« Une étape vers une vision nouvelle de l’entreprise », au service de toutes ses parties prenantes. C’est ainsi qu’Antoine Frérot, PDG du groupe Véolia, caractérise la « raison d’être », dont le groupe expert des métiers de l’eau, de l’énergie et des déchets (171.000 salariés), s’est officiellement doté lors de son assemblée générale du 18 avril sans la soumettre, pour autant, au vote des actionnaires afin de l’inscrire dans ses statuts (ce qui, selon le Conseil d’Etat, oblige à s’y conformer).

Cette précocité dans la définition de la « raison d’être » n’a rien d’une surprise : Antoine Frérot, par ailleurs président du think tank L’Institut de l’entreprise, est un partisan connu de cette disposition de la loi Pacte,…

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