Peut-on critiquer une entreprise en Chine ?

La diffamation d’entreprise selon l’article 221 du Code pénal. Si l’on épluche la jurisprudence de ces dix dernières années, comme l’a fait notamment l’hebdomadaire Nanfang Zhoumo, on constate que le texte le plus fréquemment invoqué dans ces affaires est l’article 221 du Code pénal chinois. Celui-ci punit depuis 1997 l’élaboration et la diffusion de « fausses informations portant atteinte à la réputation d’une entreprise commerciale ou nuisant à l’image d’un produit ». La peine, outre une amende, peut aller jusqu’à deux ans de prison ferme. Ses conditions d’activation ont été précisées par la jurisprudence et le Parquet suprême. En premier lieu, ce délit ne peut être imputé qu’à des actes intentionnels. En second lieu, il faut que soit le préjudice économique provoqué par la diffamation dépasse les 500 000 yuans (60 000 euros), soit que cela porte sérieusement atteinte à la production d’une entreprise (par exemple en entraînant un arrêt de production ou des destructions). Enfin, on constate que le fait d’avoir été payé par un concurrent pour publier ces fausses informations tend à devenir un facteur aggravant déterminant.…