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International : des travaux sur l’élaboration de normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains vont démarrer en 2015

La résolution adoptée le 26 juin par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU prévoit la mise en place d’un groupe de travail intergouvernemental dès 2015 pour négocier des normes internationales contraignantes sur les entreprises transnationales et les droits humains. Dans le prolongement des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme adoptés par l’ONU en 2011, l’idée serait de garantir un accès à la justice des victimes de violation de leurs droits humains par les multinationales. 

Par . Publié le 04 juillet 2014 à 12h12 - Mis à jour le 04 juillet 2014 à 12h58

Déposée par par l’Équateur et l’Afrique du Sud, la résolution “sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme ” a été votée par 20 votes pour, 14 contres (parmi lesquels la délégation des pays de l’UE) et 13 abstentions. Elle pose un calendrier de travail précis pour ce groupe  de travail :

  • les deux premières sessions seront consacrées à la tenue de débats constructifs sur le contenu,…

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