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UE : adoption prochaine d’un projet de directive sur le reporting extra-financier
Planet Labor, 20 novembre 2012, n°7001 - www.planetlabor.com

À l’origine de la proposition, la Commission s’est appuyée sur un double constat : « Seules 2 500 des 42 000 grandes entreprises européennes publient formellement des informations non-financières de manière annuelle », et «les informations publiées par les entreprises ne répondent pas de manière adéquate aux besoins des utilisateurs ». « Les incitations du marché semblent insuffisantes, malgré l’augmentation de la demande pour l’information non-financière. Les réponses réglementaires, tant au niveau européen que national, n’ont pas répondu de manière efficace à ce problème », rapporte la Commission dans le projet de texte soumis à consultation inter-services le mois dernier, et qui pourrait être amendé avant son adoption prévue pour le 28 novembre. « Après avoir considéré un certain nombre d’options pour améliorer la situation actuelle, l’option retenue a été celle de renforcer les obligations existantes, en demandant une déclaration non-financière dans le rapport de gestion. Il est nécessaire d’établir un minimum d’exigences juridiques sur l’étendue des informations qui doivent être rendues publiques. », conclut le texte.

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