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Accords cadre européens

13 juillet 2021
Les accords d’entreprise transnationaux en perte de vitesse
Depuis la signature du premier accord d’entreprise transnationale (AET) par BSN (aujourd’hui Danone) et la fédération syndicale internationale de l’agroalimentaire UITA en 1988, plus de 384 accords ont été répertoriés par l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), dont 218 accords-cadres internationaux (ACI) et 166 accords-cadres européens (ACE). Cet inventaire des accords signés, réalisé sur la période 1988-2020, témoigne du dynamisme des entreprises transnationales (ETN)...
Accords cadre européens Accords cadre internationaux
4 janvier 2021
Inditex : l’entreprise de prêt-à-porter s’engage auprès de son CE européen à préserver l’emploi malgré le plan de transformation
Après l’annonce d’un plan stratégique de transformation et de digitalisation, la direction d’Inditex, entreprise-mère des marques de prêt-à-porter Zara ou encore Pull & Bear s’était déjà engagée en juin à maintenir l’emploi malgré la fermeture de magasins. Une déclaration conjointe émise le 21 décembre à l’issue de son CEE vient formaliser l’engagement...
Accords cadre européens
22 octobre 2020
UniCredit et son CE européen signent une déclaration conjointe sur le travail à distance
La déclaration conjointe signée le 21 octobre au sein de la 2e banque italienne définit les lignes directrices, les principes et les standards minimum du travail à distance, dans le but d’offrir cette possibilité à tous les salariés du groupe (sur base volontaire) et dans tous les pays où UniCredit est présent. Le texte définit une nouvelle modalité ordinaire de travail, qui repose sur l’alternance entre le travail à distance (40% du temps de travail dans les bureaux et 20% dans le réseau) et le...
Accords cadre européens
28 novembre 2019
ENGIE : signature d’une déclaration commune avec le CE européen sur les enjeux du digital pour le Groupe
Le Comité d’entreprise européen d’ENGIE, représenté par son Secrétaire, Robert Textoris, et la Directrice Générale d’ENGIE, Isabelle Kocher, ont signé, aujourd’hui 28 novembre, une déclaration conjointe posant “un cadre de référence commun à toutes les entités et tous les salariés du Groupe” pour accompagner les transformations numériques. Ce cadre préconise un dialogue social transparent et le plus en amont possible autour des projets de transformation numérique, leurs impacts et...
Accords cadre européens
12 mars 2019
Unilever : signature avec le CE européen d’un accord sur le « Futur du Travail » pour soutenir les requalifications des employés et développer des modèles d’emploi plus compatibles avec leurs attentes
Mercredi 5 mars, la direction du groupe de produits de grande consommation a signé avec son CE européen un accord sur l’avenir du travail qui préconise des mesures élaborées conjointement, financées par Unilever, pour mettre en œuvre un programme commun d’accompagnement du changement.
Accords cadre européens
4 décembre 2018
Groupama : le CE européen et la direction ont signé une déclaration conjointe sur la qualité de vie au travail qui met l’accent sur l’impact de la numérisation
La nouvelle a été diffusée par la fédération syndicale européenne Uni Europa. Cette déclaration conjointe, signée le 1er juillet dernier par les partenaires sociaux du CE européen de Groupama SA (représentés par son Secrétaire et le Président le Directeur Général (…), traduit « l’engagement des signataires de promouvoir une démarche innovante et un vocabulaire...
Accords cadre européens
18 avril 2018
Schreiber : signature avec le CE européen et l’EFFAT d’une déclaration sur l’inclusion, l’égalité femmes/hommes et diversité
Le 5 avril, à l’occasion de la réunion annuelle de son comité européen, le laitier a signé, avec la fédération syndicale européenne de l’agroalimentaire EFFAT et son instance européenne, une déclaration sur la diversité, l’inclusion et l’égalité sur le lieu de travail. Les parties s’engagent à appliquer des mesures efficaces pour parvenir à...
Accords cadre européens
26 mars 2018
Solvay : signature d’une Charte avec le CE européen sur la validation des acquis de l’expérience syndicale et représentative
Le 28 février, le Pdg de Solvay, Jean-Pierre Clamadieu et le secrétaire du CE européen, Albert Kruft, ont signé le premier texte européen qui porte sur la valorisation des compétences acquises dans le cadre de leur(s) e mandat(s) par les représentants du personnel nationaux afin de favoriser leur employabilité et d’intégrer leur parcours de représentation dans leur parcours professionnel. En mai 2017, le groupe chimique belge avait négocié un accord au niveau de son UES en France* (v. dépêche n°...
Accords cadre européens
22 décembre 2017
ENGIE : signature d’un nouvel accord européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui met l’accent sur la mise en oeuvre
Le groupe énergétique ENGIE et les fédérations syndicales européennes – IndustriAll Europe et EPSU (service public) et FETBB (bâtiment) – ont signé, le 21 décembre, un nouvel accord européen prolongeant l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,conclu en juin 2012 (v. dépêche n°120368). Comme en 2012, le groupe s’engage...
Accords cadre européens
30 novembre 2017
UniCredit : signature avec le CE européen d’une déclaration conjointe sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Le document, qui représente une première dans le secteur bancaire européen, définit une série d’actions pour valoriser les compétences et le temps de travail des salariés tout en respectant leur vie privée, alors que les innovations technologiques changent les modalités de travail. La déclaration fixe des principes communs pour tous les pays où UniCredit est présent, pour...
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