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Accords cadre européens

29 mars 2007
Total : signature d’un accord européen sur les aides au développement des petites et moyennes entreprises
La direction du groupe pétrolier et gazier Total et les fédérations syndicales européennes EMCEF, FECCIA et FECER ont signé, le 28 mars 2007, un accord européen concernant l’appui que souhaite apporter le groupe français aux petites et moyennes entreprises créées ou implantées à proximité des principales implantations européennes de Total. (Réf. 070289)
Accords cadre européens
9 février 2007
Generali : la compagnie d’assurance italienne adopte une « charte sociale européenne »
La direction de la société d’assurance italienne Generali a présenté, les 11, 12 et 13 décembre 2006, au comité restreint du comité d’entreprise européen, une « charte sociale européenne du groupe Generali» qu’elle avait adoptée unilatéralement, le 28 novembre 2006. Ce document sera ensuite intégré à l’accord constitutif du CE européen à l’occasion de son renouvellement. (Réf. 070121)
Accords cadre européens
9 décembre 2005
Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale, soit au niveau de l’entreprise, soit à l’échelle d’un secteur. Un tel cadre « pourrait aider les entreprises et les secteurs à relever les défis se rapportant à des questions telles que l’organisation du travail, l’emploi, les conditions de travail et la formation ». Cela donnera aux partenaires...
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