Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Accords cadre européens

9 février 2007
Generali : la compagnie d’assurance italienne adopte une « charte sociale européenne »
La direction de la société d’assurance italienne Generali a présenté, les 11, 12 et 13 décembre 2006, au comité restreint du comité d’entreprise européen, une « charte sociale européenne du groupe Generali» qu’elle avait adoptée unilatéralement, le 28 novembre 2006. Ce document sera ensuite intégré à l’accord constitutif du CE européen à l’occasion de son renouvellement. (Réf. 070121)
Accords cadre européens
9 décembre 2005
Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale, soit au niveau de l’entreprise, soit à l’échelle d’un secteur. Un tel cadre « pourrait aider les entreprises et les secteurs à relever les défis se rapportant à des questions telles que l’organisation du travail, l’emploi, les conditions de travail et la formation ». Cela donnera aux partenaires...
Accords cadre européens