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Accords cadre européens

4 juin 2012
GDF SUEZ : signature d’un accord européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
GDF SUEZ et les fédérations syndicales européennes EPSU (services publics) et IndustriALL European trade union (nouvelle fédération de l’industrie qui signe ici son premier accord transnational sous cette nouvelle entité) ont signé, le 5 juin, un accord européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord fixe des objectifs chiffrés et contient des indicateurs de suivi sur les thèmes qu’il aborde, à savoir notamment le recrutement, la parité dans...
Accords cadre européens
17 avril 2012
Enel : renouvellement de l’accord de CE européen
Transnationalité. L’accord signé le 16 décembre 2011 par la direction du groupe, le CE européen et les fédérations syndicales EPSU et EMCEF reprend la définition contenue dans le corps de la directive de 2009/38 qui prévoit que les sujets pour lesquels le CE européen est compétent sont ceux qui soit concernent le groupe dans son ensemble, soit au moins deux entreprises situées dans deux Etats membres différents. Il ajoute toutefois un paragraphe selon lequel « il doit être tenu compte des sujets...
Accords cadre européens
27 mars 2012
Air France/KLM : un accord de méthode pour encadrer la réorganisation des escales dans les aéroports en Europe
Les escales internationales situées dans les aéroports européens sont sujettes à des réorganisations certaines, compte tenu des évolutions technologiques et des recherches de synergies entre les entreprises KLM et Air France. Pour gérer ces réorganisations, susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, le CE européen et la direction d’Air France KLM – représenté par le Président du CE européen – ont signé, le 29 novembre 2011, un accord de méthode qui est quasiment identique à...
Accords cadre européens
17 décembre 2011
UE : la Commission européenne met en ligne une base de données sur les accords d’entreprise transnationaux
Cette base de données contient les accords et textes transnationaux négociés au niveau des entreprises qui ont été identifiés et collectés par les partenaires du projets (Aritake Wild, Wilke Maack Partners et Planet Labor qui a piloté le projet). Disponible en Français, Anglais et Allemand, cette base de données fournit une brève fiche de présentation de l’entreprise et de l’accord et permet de télécharger les textes dans toutes les versions linguistiques existantes. Cette base est adossée à...
Accords cadre européens Accords cadre internationaux
13 juillet 2011
EADS : signature d’un accord européen sur l’intéressement
Doté désormais d’un cadre pour la négociation d’accords transnationaux (v. dépêche n°100677), EADS a renégocié son accord d’intéressement (success sharing) datant de 2009. Le nouvel accord, signé en juin dernier avec le groupe spécial de négociation résultant de sa procédure de négociation transnationale, annule et remplace le texte de 2009. 
Accords cadre européens
25 mai 2011
Allianz SE : la direction du groupe et le CE européen signent un accord européen sur des lignes directrices contre le stress
Le premier grand projet européen. Pour Allianz SE, l’accord présenté le 5 mai a une double signification. C’est d’une part la reconnaissance « officielle » de problèmes grandissants liés au développement du stress au travail. C’est aussi la première grande initiative transfrontalière lancée par le CEE à destination des salariés : « Depuis l’adoption du statut de Société européenne en 2006, le CE a surtout été occupé par l’accompagnement du processus de restructuration du groupe qui...
Accords cadre européens