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Accords cadre européens

13 avril 2010
Thales : signature d’un accord cadre européen sur l’entretien annuel d’évaluation
Opposition de la CGT française. Cet accord intitulé « Transparent annual Activity Discussion for mutual Listening and developing professional Knowledge (TALK) » – soit « un entretien annuel d’activité transparent pour l’écoute mutuelle et le développement des savoirs-faire professionnels » – s’applique aux managers et salariés qui rentrent dans le périmètre du CE européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Norvège, Royaume-Uni et...
Accords cadre européens
23 février 2010
GDF Suez : signature d’un accord européen sur les principes fondamentaux en matière de santé et de sécurité
Un groupe spécial de négociation ad hoc. Cet accord a été négocié entre la direction et un groupe spécial de négociation composé de 31 représentants de 13 pays européens, désignés par les organisations syndicales présentes dans le groupe, sur le même mode que celui de la négociation sur la GPEC (v. dépêche n°100168). Là aussi, seul le représentant italien du groupe de négociation a refusé de signer l’accord. L’EPSU en est un signataire mais la Fédération européenne des travailleurs de...
Accords cadre européens
23 février 2010
GDF Suez : signature d’un accord européen sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Un groupe spécial de négociation ad hoc. Cet accord a été négocié entre la direction et un groupe spécial de négociation composé de 31 représentants de 13 pays européens, désignés par les organisations syndicales présentes dans le groupe. Au moment de la négociation du CE européen pour la nouvelle structure résultant de la fusion de GDF et de Suez, les négociateurs salariés et la direction ont convenu que la composition du GSN pour négocier ce comité européen pourrait servir pour la...
Accords cadre européens
3 février 2010
International Paper : signature de l’accord instituant un CE européen
Cet accord, placé sous le régime du droit britannique, met en place un CE européen dans le cadre duquel«  la direction centrale fournira des informations transnationales relatives à ces implantations au sein de l’UE et de l’EEE de façon à encourager le libre échange de vues et d’avis sur les informations fournies ». Toutefois, ce processus ne doit pas affecter « les prérogatives du management qui reste seul compétent et responsable des décisions en matière d’affaires, de finances,...
Accords cadre européens
2 novembre 2009
ArcelorMittal : signature de l’accord cadre européen sur l’anticipation du changement et le dialogue social
Nous avions été les premiers à parler de cette négociation (sur le projet d’accord et la négociation v. dépêches n°090718 et n°090697). Conclu après cinq séances de discussion réunissant des représentants de la direction et de la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), l’accord signé aujourd’hui 2 novembre simultanément à Londres et à Luxembourg couvre les pays de l’UE et les pays hors UE où ArcelorMittal est présent et où il existe un syndicat affilié à la FEM...
Accords cadre européens
21 octobre 2009
RR Donnelley : signature d’un accord de CE européen
Le groupe spécial de négociation de RR Donnelley et la direction du groupe ont signé un accord instituant un CE européen. Cet accord est l’aboutissement de trois ans de négociation durant lesquels la direction américaine de l’entreprise s’est montrée dans un premier temps très réticente à négocier puis progressivement plus confiante, la mise en conformité finale de l’accord avec les nouvelles dispositions de la directive 2009/38 n’ayant donné lieu à aucune contestation dans les dernières...
Accords cadre européens
31 août 2009
UniCrédit : le groupe a signé avec son CE européen une déclaration conjointe sur la diversité
Signée le 14 mai dernier, la déclaration conjointe établit un corpus de principes inspirés des règles et principes de responsabilité sociale des entreprises, de l’UN Global Compact et de la déclaration des partenaires sociaux européens du secteur bancaire sur les aspects liés à la RSE. Les parties signataires identifient la diversité comme « un élément clef pour améliorer la compétitivité durable et favoriser l’émergence de changement culturel positif ». Ils se fixent pour objectif la...
Accords cadre européens
8 juillet 2009
British Airways : la direction s’engage sur l’information et la consultation du CE européen sur les mesures nationales
Garanties d’information et de consultation. Les membres du CE européen de British Airways et la direction se sont mis d’accord la semaine dernière sur une série de principes garantissant le droit à l’information et la consultation du CE européen sur les mesures de réorganisation nationale. Ce document, non divulgué, reconnaît notamment au bureau du CE européen le droit d’assister aux réunions locales des employés des différents pays européens visés par des plans sociaux et d’y jouer un...
Accords cadre européens