Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Accords cadre européens

11 juin 2009
Thales : signature d’un accord européen sur l’anticipation et le développement professionnel
La direction du groupe Thales et la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) ont signé, aujourd’hui 11 juin, un accord européen sur l’anticipation et le développement professionnel des salariés. En plus de la création d’instances chargées de la prospective sur l’évolution des métiers, l’entreprise s’engage, en responsabilité partagée avec l’individu, à accompagner ce dernier dans ses choix d’itinéraire professionnel. (Réf. 090629)
Accords cadre européens
23 janvier 2009
EADS : l’accord sur le CE européen a été révisé en s’inspirant de la nouvelle directive sur les CE européens
Le CE européen est composé de 17 membres titulaires (6 Français, 6 Allemands, 3 Britanniques, 2 Espagnols) et d’un observateur de la Fédération européenne des métallurgistes qui peut assister aux réunions plénières et préparatoires du comité. Le comité est piloté par un président et un vice président, tous les deux salariés et devant travailler dans un Etat membre différent et autant que possible, dans des sociétés différentes. Le comité élit également : 1° un bureau de six membres,...
Accords cadre européens
7 janvier 2009
Unicredit : le groupe bancaire s’engage sur la formation professionnelle
Les engagements. La déclaration, rendue publique le 12 décembre 2008, est le fruit du travail de la commission conjointe sur la formation professionnelle créée au printemps 2008 par le comité d’entreprise européen d’Unicredit et les responsables des ressources humaines du groupe. Représentants du personnel et dirigeants d’Unicredit s’y engagent à promouvoir la formation professionnelle au sein de l’entreprise : les dirigeants, d’une part, en fournissant des...
Accords cadre européens
1 décembre 2008
Solvay : la direction et le CE européen signent une Charte sur le développement durable et la responsabilité sociétale
Permettre l’émergence d’une vision d’entreprise sur le développement durable. Avec cette Charte, les membres du CE européen ont exprimé leur volonté de contribuer à l’exercice de la responsabilité sociétale de leur entreprise dans le cadre de l’engagement de cette dernière  en faveur du développement durable. D’accords sur un certain nombre de valeurs communes, d’objectifs et de principes sociaux, les signataires « s’attachent à intensifier le dialogue et les relations avec...
Accords cadre européens
19 juin 2008
Suez : signature d’un accord européen sur les garanties sociales des salariés du groupe
L’accord est conclu entre la direction du groupe, son comité d’entreprise européen (l’Instance européenne de dialogue – IED) et les organisations syndicales françaises (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) et européennes (Confédération européenne des syndicats et Confédération européenne des cadres). Il répond « aux inquiétudes des membres de l’IED » et concerne tous les salariés européens du groupe.
Accords cadre européens
16 mai 2008
BP : un accord avec le CE européen sur le processus d’information-consultation dans le cadre d’une délocalisation
Le groupe pétrolier anglo-néerlandais (94 000 salariés) explique que cette restructuration, qui doit être finalisée en 2010, aura inévitablement un impact sur l’emploi. Il a alors amorcé un dialogue en amont avec le CE européen afin de clarifier les principaux objectifs de l’opération et le processus de consultation du comité.
Accords cadre européens
7 mai 2008
General Motors Europe : deux accords-cadres européens sur la production et l’externalisation
Le Comité d’entreprise européen de General Motors (European Employee Forum – EEF) a signé avec le président de General Motors Europe (GME), un accord-cadre concernant la production de la prochaine génération de l’Astra et de la Zafira, et de deux nouveaux modèles de SUV, qui seront produits à Anvers en Belgique. La direction a cédé aux plus importantes revendications de l’EEF : aucune fermeture de site et aucun licenciement économique. En outre, ils ont signé un accord-cadre sur...
Accords cadre européens
21 avril 2008
Dexia : un accord européen sur les conséquences sociales des cessions
La direction du groupe bancaire Dexia (35000 salariés) et son comité d’entreprise européen ont signé, le 19 décembre 2007, un avenant aux principes de gestion sociale du groupe Dexia adoptés en juin 2003. Le nouveau texte précise « la ligne de conduite que Dexia entend respecter en cas de cession d’une participation majoritaire » dans le périmètre de compétence du CE européen. (Réf. 080322)
Accords cadre européens
21 février 2008
Air France KLM : signature d’une Charte sociale et éthique
Ce document, qui a été négocié et signé par les partenaires sociaux représentés au sein du Comité de groupe européen Air France KLM, est complété par une « déclaration de responsabilité sociale d’Air France  KLM » qui identifie « les engagements pris par le groupe pour s’assurer que sa croissance rentable va de pair avec la promotion des valeurs sociales et la qualité de l’environnement ». La charte, qui entrera en vigueur le 1er mars 2008, sera diffusée en français, anglais et...
Accords cadre européens