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Accords cadre européens

28 juin 2007
Suez : signature de trois accords transnationaux
Le groupe français Suez et les organisations syndicales représentées au sein de l’Instance européenne de dialogue, vont signer, le 3 juillet 2007, trois accords transnationaux, sur un intéressement financier, la gestion prévisionnelle des compétences et la promotion de l’égalité et de la diversité. (Réf. 070580)
Accords cadre européens
18 avril 2007
General Motors Europe : accord entre la direction et le CE européen sur la production de la nouvelle Astra
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) annonce, le 17 avril 2007, que la direction de General Motors Europe (GME) et son comité d’entreprise européen sont parvenus à un accord sur le choix des sites qui produiront la nouvelle Opel Astra. Ce choix entraînera indirectement la suppression d’une équipe de l’usine GME d’Anvers en Belgique avec 1400 suppressions d’emplois. (Réf. 070350)
Accords cadre européens
10 avril 2007
RWE Energy : accord européen sur la gestion des restructurations
Le groupe énergétique allemand RWE Energy a signé, le 16 mars 2007, un accord avec son comité d’entreprise européen, sur des standards minima à respecter lors de restructurations à mener au sein du groupe. Le texte exige une information en temps utile des instances nationales de représentation des salariés afin que leur avis puisse être pris en compte dans le processus de décision. (Réf. 070326)
Accords cadre européens
29 mars 2007
Total : signature d’un accord européen sur les aides au développement des petites et moyennes entreprises
La direction du groupe pétrolier et gazier Total et les fédérations syndicales européennes EMCEF, FECCIA et FECER ont signé, le 28 mars 2007, un accord européen concernant l’appui que souhaite apporter le groupe français aux petites et moyennes entreprises créées ou implantées à proximité des principales implantations européennes de Total. (Réf. 070289)
Accords cadre européens
9 février 2007
Generali : la compagnie d’assurance italienne adopte une « charte sociale européenne »
La direction de la société d’assurance italienne Generali a présenté, les 11, 12 et 13 décembre 2006, au comité restreint du comité d’entreprise européen, une « charte sociale européenne du groupe Generali» qu’elle avait adoptée unilatéralement, le 28 novembre 2006. Ce document sera ensuite intégré à l’accord constitutif du CE européen à l’occasion de son renouvellement. (Réf. 070121)
Accords cadre européens
9 décembre 2005
Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale, soit au niveau de l’entreprise, soit à l’échelle d’un secteur. Un tel cadre « pourrait aider les entreprises et les secteurs à relever les défis se rapportant à des questions telles que l’organisation du travail, l’emploi, les conditions de travail et la formation ». Cela donnera aux partenaires...
Accords cadre européens