Exclusif Réglementaire Devoir de vigilance (2/2) : les grands groupes français ne sont plus seuls Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Depuis le début de l’année, le devoir de vigilance ne se limite plus à la France avec l’entrée en vigueur de la loi allemande et les discussions pour l’adoption d’une directive européenne avant la fin 2023. Dans les entreprises, si les plans de vigilance sont souvent lacunaires et le devoir de vigilance tarde à devenir effectif, de plus en plus d’acteurs se l’approprient. Et il devient un sujet de coopération entre multinationales comme de dialogue social en leur sein. Retours d’expérience chez Engie, Vinci et Carrefour.
Accords d’entreprise transnationaux : les seniors, grands oubliés des négociations Relations sociales transnationales Alors que la plupart des pays occidentaux cherchent à augmenter l'âge légal de départ à la retraite, afin de réduire le déficit des régimes de retraite et aussi, pour certains, pallier le manque de compétences, mind RH a décrypté les accords d’entreprise transnationaux signés par les multinationales afin de valoriser et encourager l’emploi des seniors au sein de leurs filiales étrangères. Sept accords ont été identifiés, européens pour la plupart, axés sur l’employabilité et le maintien dans l’emploi des collaborateurs vieillissants.
Exclusif Teleperformance : un accord mondial qui engage sur la liberté syndicale au terme d’années de conflits Relations sociales transnationales Le groupe français de solutions digitales dédiées aux entreprises a signé, le 1er décembre dernier, un accord mondial sur la responsabilité sociale sous la pression. Le texte, que mind RH s’est procuré, engage Teleperformance à garantir la liberté d’association syndicale là où elle est mal garantie par la loi et se conformer au devoir de vigilance, deux points sur lesquels l’entreprise a été visée par des contentieux.
Accord cadre mondial : Carrefour s’engage à lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et le genre Relations sociales transnationales La fédération syndicale mondiale UNI Global Union et le distributeur Carrefour ont annoncé un second renouvellement de leur accord cadre mondial portant sur la promotion du dialogue social et de la diversité.…
Orpea : la CGT et la CFDT réclament l’annulation de l’accord mondial sur l’emploi éthique et les droits syndicaux Relations sociales transnationales La CGT et la CFDT, respectivement deuxième et troisième syndicats représentatifs au sein d'Orpea en France, demandent à UNI global union de revenir sur l'accord mondial signé en avril avec le géant des maisons de retraite. Contactée par Planet Labor, la fédération syndicale internationale des services ne l'entend pas de cette oreille. La prise de position de la Confédération syndicale internationale et la Confédération européenne des syndicats, destinataires en copie du courrier adressé le 4 mai, n'est toujours pas intervenue.
Orpea : un accord mondial sur « l’emploi éthique et les droits syndicaux » qui passe mal Relations sociales transnationales Orpea, le groupe français spécialisé dans les maisons de retraite, a signé un accord mondial de partenariat avec Uni Global Union, portant sur l’emploi éthique, le dialogue social, la négociation collective et les droits syndicaux, pour une durée de trois ans. Mais alors que le groupe, qui compte près de 70 000 collaborateurs dans 23 pays, est mis en cause par plusieurs plaintes pour discrimination syndicale et par des enquêtes sur les conditions de travail en France, plusieurs fédérations syndicales dénoncent un « pseudo accord ».
Solvay : un nouvel accord cadre mondial qui anticipe la mise en œuvre du devoir de vigilance Relations sociales transnationales Le groupe belge de chimie, qui emploie plus de 23 000 salariés dans le monde, a renouvelé le 31 mars 2022 l’accord cadre mondial qui le lie à la fédération Industriall Global Union. Le texte, valable quatre ans, vient anticiper les avancées législatives sur le devoir de vigilance et doit permettre un développement du dialogue social au sein des sites du groupe aux États-Unis, où la représentation syndicale dépend d’un vote majoritaire des salariés.
Engie conclut un nouvel accord cadre mondial sur les droits fondamentaux et la responsabilité sociale Relations sociales transnationales L’énergéticien français, présent dans 70 pays, a signé ce 20 janvier un accord cadre avec trois fédérations syndicales internationales : IndustriAll Union, IBB et ISP. En vigueur pour quatre ans, il engage le groupe dans le cadre d’un programme de protection sociale mondial, Engie Care, à privilégier les emplois durables et la mise en place d’un “forum mondial”, instance de dialogue paritaire qui sera notamment chargée du suivi du devoir de vigilance. Ce texte renforce l’engagement de l’entreprise dans le dialogue social international après un premier accord cadre conclu en 2010 au niveau mondial.
Espagne : El Corte Inglés et les syndicats s’engagent à veiller au respect des normes internationales du travail tout au long de la chaîne de valeur Pratiques d’entreprises Principale chaîne de grands magasins en Espagne, El Corte Inglés a signé le 14 juillet 2021, un accord avec les syndicats CCOO et UGT, établissant le cadre de leur collaboration dans l’application des normes internationales du travail et leur respect chez les fournisseurs en pays tiers. L’accord garantit l’échange d’informations et un travail conjoint sur le terrain, afin de veiller à la dignité du travail selon les normes de l’OIT et de rechercher des solutions, d’établir des plans de formation et de résoudre les conflits.
TK Elevator : signature d’un accord-cadre mondial Relations sociales transnationales TK Elevator (50 000 salariés dans le monde), société résultant du spin-off du groupe multi-industriel allemand Thyssenkrupp ( lui-même engagé dans un accord-cadre avec IndustriAll Global v. dépêche n°8969), a signé le 25 novembre 2020 son propre accord-cadre -avec cette même fédération, son comité de groupe allemand, son comité européen et la fédération syndicale allemande IG Metall - qui s’inscrit dans la continuité tout en apportant des innovations, notamment en matière de traitement des différends.
