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Accords de CE européen et directive refonte

Retrouver ici tous les accords de CE européens renouvelés ou conclus à la lumière de la nouvelle directive 2009/38 dite refonte, en intégralité et commentés par les experts de Planet Labor

18 juillet 2019
UE : les travaux du groupe d’experts sur les CE européens suspendus jusqu’à nouvel ordre
C’était le compromis proposé par la Commission européenne dans la foulée de son évaluation de la directive sur les CE européen de 2009 (dite refonte) : pas de nouvelle révision, mais la constitution d’un groupe d’experts paritaire devant contribuer à la rédaction d’un guide (handbook) rassemblant notamment les bonnes pratiques. La première réunion de ce groupe (qui rassemble experts issus du monde syndical et patronal), organisée le 1er avril, ayant tourné court, la Commission...
Accords de CE européen et directive refonte UE
26 juin 2019
BEL : un accord de mise en place du CE européen
La direction du groupe fromager français Bel (près de 7000 salariés en Europe) et le groupe spécial de négociation (GSN), assisté de la fédération syndicale européenne de l’agro-alimentaire EFFAT,  ont signé , le 20 juin dernier, un accord pour la mise en place d’un CE européen. S’agissant du périmètre géographique, l’accord intègre l’Ukraine en plus de la Suisse dans le champ de l’instance et prévoit le maintien des représentants britanniques en cas de Brexit sans accord....
Accords de CE européen et directive refonte
30 avril 2019
Korian : signature de l’accord instituant un CE européen
Korian, l’une des plus importantes multinationales de l’aide à la personne et de la dépendance (plus de 52 000 travailleurs dans 6 pays européens) a signé avec le groupe spécial de négociation assisté de l’EPSU (fédération syndicale européenne des services publics), le 29 avril, le premier accord instituant un CE européen pour le secteur. Cet accord créé une référence, d’un part parce qu’il est le premier pour cette activité appelée à se développer, mais aussi pas son contenu...
Accords de CE européen et directive refonte
19 mars 2019
Solvay : accord sur le maintien du Royaume-Uni dans le périmètre du CE européen
La direction du groupe chimique belge et les membres de son CE européen « ont décidé que, compte tenu de l’importance du dialogue social dans l’entreprise, la continuité devait prévaloir et que, par conséquent, les deux sièges actuellement occupés par les représentants du personnel de Solvay UK devaient rester, avec les mêmes droits et le même statut, au sein du CEE Solvay ». C’est ce que prévoit l’avenant à l’accord de CE européen signé le 15 mars.
Accords de CE européen et directive refonte
1 octobre 2018
Inditex : mise en place d’un CE européen
Au début de la semaine dernière, le groupe Inditex (Zara, Massimo Dutti et Pull & Bear, etc..), a signé un accord sur la mise en place d’un comité d’entreprise européen (CEE). L’accord, négocié avec l’assistance de la fédération syndicale européenne UNI Europa, contient plusieurs mesures innovantes, dont des dispositions précises sur les liens que le CE européen doit avoir avec les instances nationales.
Accords de CE européen et directive refonte
26 septembre 2018
Airbus SE : le groupe aéronautique mise sur le dialogue social international et européen comme levier de transformation
Airbus SE va mettre en place un Forum de dialogue social international (Airbus Global Forum) afin  de « renforcer le sentiment d’appartenance aux entités d’Airbus », et comme « levier de changement et de transformation ». Cette initiative unilatérale se place aussi dans une perspective de RSE, le groupe ayant notamment décidé d’adhérer au Global Deal (v. dépêche n°10576) en juin dernier. Parallèlement, le groupe a finalisé la révision de son accord de comité européen qui...
Accords de CE européen et directive refonte
26 juillet 2018
UE : mise en ligne du rapport d’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens
La Commission européenne a finalement rendu public sur son site le rapport d’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens dite directive refonte qui devait servir de base à ses propres travaux sur le sujet. Certains éléments de ce rapport, dépassé à bien des égards puisqu’il date de mars 2016, demeurent intéressants à signaler. Bien que plus « musclée », la nouvelle directive n’a pas tenu ses promesses : pas plus de CE européen en exercice, pas vraiment de changement...
Accords de CE européen et directive refonte
20 juin 2018
Asahi Breweries Europ Group : accord de création d’un comité d’entreprise européen
Après des mois de négociations, auxquelles la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT) a apporté son expertise, ABEG (entreprise exclusivement implantée dans les pays d’Europe centrale) et le groupe spécial de négociation, un accord établissant un comité d’entreprise européen a été conclu le 6 juin.
Accords de CE européen et directive refonte
28 février 2018
General Electric : mise en place d’un CE européen central articulé avec des comités de division pour le groupe aux multiples sociétés opérant dans différentes activités
La négociation avait plusieurs enjeux : tirer les conséquences du rachat du pôle énergie d’Alstom et doter d’une représensation tous les salariés de ce conglomérat de sociétés, alors que jusque-là quelques activités (Divisions) avaient leur propre CE européen. L’accord a été signé le 23 février.
Accords de CE européen et directive refonte
16 février 2018
Cargill : signature d’un nouvel accord de CE européen placé sous la directive de 2009
Le nouvel accord signé le 7 février par l’entreprise américaine de l’agroalimentaire fait suite à la dénonciation, en novembre 2015, par les représentants du personnel européen de l’accord d’anticipation qui régissait le fonctionnement du CE européen jusque-là. Les négociations furent longues, selon le communiqué de l’organisation syndicale européenne du secteur EFFAT paru le 14 février. Mais cette dernière peut se réjouir car l’accord contient des dispositions plutôt inédites pour...
Accords de CE européen et directive refonte