28 février 2018
La négociation avait plusieurs enjeux : tirer les conséquences du rachat du pôle énergie d’Alstom et doter d’une représensation tous les salariés de ce conglomérat de sociétés, alors que jusque-là quelques activités (Divisions) avaient leur propre CE européen. L’accord a été signé le 23 février.
16 février 2018
Le nouvel accord signé le 7 février par l’entreprise américaine de l’agroalimentaire fait suite à la dénonciation, en novembre 2015, par les représentants du personnel européen de l’accord d’anticipation qui régissait le fonctionnement du CE européen jusque-là. Les négociations furent longues, selon le communiqué de l’organisation syndicale européenne du secteur EFFAT paru le 14 février. Mais cette dernière peut se réjouir car l’accord contient des dispositions plutôt inédites pour...
19 octobre 2017
Le 29 juin dernier, l’entreprise de transport ferroviaire française a signé le premier avenant à à son accord instituant son CE européen conclu 2012.
18 octobre 2017
Le 30 juin 2017, le groupe pétrolier et énergéticien a renouvelé et ajusté l’accord régissant le fonctionnement de son CE européen pour tenir compte de son évolution depuis 2013.
12 septembre 2017
L’accord relatif au comité d’entreprise européen d’ENGIE a été amendé pour la 2e fois depuis sa mise en place dans la sillage de la fusion Gaz de France – Suez (sur cet accord, v. dépêche n°090489). Cette 2e révision amorce une mise en cohérence des groupes de travail prévus par l’accord avec ceux institués pour le suivi de la mise en œuvre des différents accords européens signés par le groupe et consacre la possibilité pour les élus d’effectuer des...
29 mars 2017
L’accord, signé le 27 mars, pour la mise en place du CE européen du nouveau groupe constitué par la fusion en 2015 des deux géants suisse et français du ciment, est placé sous législation belge, comme l’était l’Euroforum d’Holcim. Mais il est également placé sous l’empire de la directive de 2009 alors que l’accord de l’entreprise suisse était un accord d’anticipation. Les quelque 2000 salariés de l’entreprise en République helvétique siègeront au CE européen et ne seront plus...
29 mars 2017
Dans un communiqué paru le 28 mars, la fédération syndicale européenne de l’agro-alimentaire EFFAT a annoncé la signature d’un nouvel accord de CE européen pour l’entreprise française de transformation de légumes en conserve (10 000 salariés dans 18 pays mais en grande partie dans 9 pays européens). Ce dernier contient une définition de la transnationalité élargie et une définition très précise de la consultation.
7 février 2017
Le groupe pharmaceutique français devait signer, aujourd’hui 8 février, un avenant à l’accord de CE européen avec le bureau de cette dernière instance. La fédération syndicale IndustriAll Europe devrait apposer sa signature prochainement. Cet avenant aligne l’accord de 2005 sur les prescriptions de la directive de 2009 et modifie les modes de désignation des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise pour tenir compte des nouvelles obligations découlant de...
15 décembre 2016
L’avenant signé le 22 juin amende l’accord du 21 novembre 2000 déjà révisé deux fois (2008 et 2013) .
15 décembre 2016
C’était un des objectifs de longue date de l’entreprise américaine : faire glisser son CE européen, place sous législation allemande sous « pavillon » britannique (v. notre article 120351). Les transformations significatives de la structure juridique de l’entreprise (rachat, en 2014, de la division électronique du groupe américain Johnson Controls et déconsolidation en 2015 de la division climatisation qui s’est dotée de son propre CE européen) ont permet à la direction de justifier la...
