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Accords de CE européen et directive refonte

Retrouver ici tous les accords de CE européens renouvelés ou conclus à la lumière de la nouvelle directive 2009/38 dite refonte, en intégralité et commentés par les experts de Planet Labor

12 septembre 2017
ENGIE : mise en ligne de la dernière version de l’accord de CE européen
L’accord relatif au comité d’entreprise européen d’ENGIE a été amendé pour la 2e fois depuis sa mise en place dans la sillage de la fusion Gaz de France – Suez (sur cet accord, v. dépêche n°090489). Cette 2e révision amorce une mise en cohérence des groupes de travail prévus par l’accord avec ceux institués pour le suivi de la mise en œuvre des différents accords européens signés par le groupe et consacre la possibilité pour les élus d’effectuer des...
Accords de CE européen et directive refonte
29 mars 2017
LafargeHolcim : signature de l’accord qui établit le CE européen
L’accord, signé le 27 mars, pour la mise en place du CE européen du nouveau groupe constitué par la fusion en 2015 des deux géants suisse et français du ciment, est placé sous législation belge, comme l’était l’Euroforum d’Holcim. Mais il est également placé sous l’empire de la directive de 2009 alors que l’accord de l’entreprise suisse était un accord d’anticipation. Les quelque 2000 salariés de l’entreprise en République helvétique siègeront au CE européen et ne seront plus...
Accords de CE européen et directive refonte
29 mars 2017
Bonduelle : un nouvel accord de CE européen
Dans un communiqué paru le 28 mars, la fédération syndicale européenne de l’agro-alimentaire EFFAT a annoncé la signature d’un nouvel accord de CE européen pour l’entreprise française de transformation de légumes en conserve (10 000 salariés dans 18 pays mais en grande partie dans 9 pays européens). Ce dernier contient une définition de la transnationalité élargie et une définition très précise de la consultation.
Accords de CE européen et directive refonte
7 février 2017
Sanofi : signature d’un avenant à l’accord de CE européen
Le groupe pharmaceutique français devait signer, aujourd’hui 8 février, un avenant à l’accord de CE européen avec le bureau de cette dernière instance. La fédération syndicale IndustriAll Europe devrait apposer sa signature prochainement. Cet avenant aligne l’accord de 2005 sur les prescriptions de la directive de 2009 et modifie les modes de désignation des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise pour tenir compte des nouvelles obligations découlant de...
Accords de CE européen et directive refonte
15 décembre 2016
Visteon : l’équipementier automobile a renégocié un nouvel accord de CE européen placé sous législation droit britannique
C’était un des objectifs de longue date de l’entreprise américaine : faire glisser son CE européen, place sous législation allemande sous « pavillon » britannique (v. notre article 120351). Les transformations significatives de la structure juridique de l’entreprise (rachat, en 2014, de la division électronique du groupe américain Johnson Controls et déconsolidation en 2015 de la division climatisation qui s’est dotée de son propre CE européen) ont permet à la direction de justifier la...
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