Le 29 juin dernier, l’entreprise de transport ferroviaire française a signé le premier avenant à à son accord instituant son CE européen conclu 2012.

Le 30 juin 2017, le groupe pétrolier et énergéticien a renouvelé et ajusté l’accord régissant le fonctionnement de son CE européen pour tenir compte de son évolution depuis 2013.

L’accord relatif au comité d’entreprise européen d’ENGIE a été amendé pour la 2e fois depuis sa mise en place dans la sillage de la fusion Gaz de France – Suez (sur cet accord, v. dépêche n°090489). Cette 2e révision amorce une mise en cohérence des groupes de travail prévus par l’accord avec ceux institués pour le suivi de la mise en œuvre des différents accords européens signés par le groupe et consacre la possibilité pour les élus d’effectuer des...

L’accord, signé le 27 mars, pour la mise en place du CE européen du nouveau groupe constitué par la fusion en 2015 des deux géants suisse et français du ciment, est placé sous législation belge, comme l’était l’Euroforum d’Holcim. Mais il est également placé sous l’empire de la directive de 2009 alors que l’accord de l’entreprise suisse était un accord d’anticipation. Les quelque 2000 salariés de l’entreprise en République helvétique siègeront au CE européen et ne seront plus...

Dans un communiqué paru le 28 mars, la fédération syndicale européenne de l’agro-alimentaire EFFAT a annoncé la signature d’un nouvel accord de CE européen pour l’entreprise française de transformation de légumes en conserve (10 000 salariés dans 18 pays mais en grande partie dans 9 pays européens). Ce dernier contient une définition de la transnationalité élargie et une définition très précise de la consultation.

Le groupe pharmaceutique français devait signer, aujourd’hui 8 février, un avenant à l’accord de CE européen avec le bureau de cette dernière instance. La fédération syndicale IndustriAll Europe devrait apposer sa signature prochainement. Cet avenant aligne l’accord de 2005 sur les prescriptions de la directive de 2009 et modifie les modes de désignation des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise pour tenir compte des nouvelles obligations découlant de...

C’était un des objectifs de longue date de l’entreprise américaine : faire glisser son CE européen, place sous législation allemande sous « pavillon » britannique (v. notre article 120351). Les transformations significatives de la structure juridique de l’entreprise (rachat, en 2014, de la division électronique du groupe américain Johnson Controls et déconsolidation en 2015 de la division climatisation qui s’est dotée de son propre CE européen) ont permet à la direction de justifier la...

Hier 22 novembre, le groupe de transport public local français a signé, avec son GSN, un accord mettant en place un comité d’entreprise européen. La RATP est présente en Europe, et dans le monde, essentiellement via sa filiale RATP Dev.

L’ex filiale spécialisée dans l’activité emballage en verre de Saint-Gobain (cédée en 2015) a conclu un accord (soumis au droit français) instituant un CE européen le 23 septembre dernier. Il reconnait au comité restreint un rôle pivot dans le dialogue social européen du groupe et en particulier dans la procédure d’information/consultation.