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Accords de CE européen et directive refonte

Retrouver ici tous les accords de CE européens renouvelés ou conclus à la lumière de la nouvelle directive 2009/38 dite refonte, en intégralité et commentés par les experts de Planet Labor

31 mars 2016
Whirlpool : le nouvel accord de CE européen couvre tous les pays de la région EMEA
Suite au rachat par l’américain Whirlpool de son concurrent italien Indesit, les négociateurs de l’accord signé le 18 mars ont convenu de faire application de l’article 13 de la directive 2009/38 sur le CE européen qui prévoit une négociation avec un GSN constitué selon les règles en cas de changement important de la structure de l’entreprise. Conséquence : le nouvel accord placé sous l’égide de cette dernière directive remplace les deux accords d’anticipation qui régissaient jusque-là...
Accords de CE européen et directive refonte
31 mars 2016
Renault : le nouvel accord de CE européen, signé avec le GSN, est placé sous l’empire de la directive 2009/38
Le 24 mars, le constructeur automobile français et le groupe spécial de négociation ont signé le nouvel accord de CE européen. L’enjeu était, en reprenant la procédure depuis le début, à savoir la constitution d’un GSN selon les termes de la directive 2009/38, de mettre autour de la table des acteurs qui représentent mieux aujourd’hui le groupe Renault, et de faciliter les conditions de négociation des avenants futurs.
Accords de CE européen et directive refonte
14 janvier 2016
Inovyn : signature de l’accord établissant un CE européen
A peine créée, la co-entreprise Solvay-Ineos spécialisée dans les chlorovinyls se dote d’un comité d’entreprise européen. L’accord, négocié avec l’assistance d’IndustriAll Europe et signé le 7 janvier entre la direction et le groupe spécial de négociation, se démarque à plusieurs titres. En dépit de sa taille (un peu plus 4000 salariés environ dans 8 pays européens) et surtout sa jeunesse (constitution en juillet 2015), le groupe met en place une instance investie de prérogatives...
Accords de CE européen et directive refonte
12 janvier 2016
CE européen : mise en ligne des accords récents des groupes Ferrero et Avril
Avant la fin de l’année 2015, les groupes de l’agroalimentaire italien (Ferrero) et français (Avril, 8000 dans le monde) ont renouvelé ou signé leur accord de comité d’entreprise européen. Tous les deux ont été négociés avec l’assistance de la fédération syndicale européenne du secteur, l’EFFAT. C’est pourquoi nous faisons une dépêche couplée sur ces deux accords dont la lecture peut être utile aux partenaires sociaux du secteur agroalimentaire ou de ceux couverts par l’EFFAT,...
Accords de CE européen et directive refonte
29 septembre 2015
Solvay : signature d’une Charte avec le CE européen afin de coordonner le dialogue social aux différents niveaux
Cette “Charte pour des pratiques de bonne collaboration en matière de dialogue social”, signée le 11 septembre dernier entre la direction de Solvay et son CE européen, est une première tentative de coordination des différents niveaux de dialogue social en Europe. Pour commencer, les partenaires sociaux ont choisi le champ de l’harmonisation des procédures et règles RH à l’échelle mondiale, et en particulier l’entretien annuel d’évaluation des non-cadres.
Accords de CE européen et directive refonte
29 juillet 2015
Randstad : nouvel accord CE européen avec le passage d’un accord dérogatoire à un accord placé sous le régime de la directive de 2009
Disposant depuis 1996 d’un accord volontaire établissant une structure transnationale d’information et de consultation (appelée Plateforme européenne), la direction de Randstad Group a signé, le 10 juillet, avec les représentants de salariés un nouvel accord de CE européen placé sous l’empire de la directive de 2009.
Accords de CE européen et directive refonte
9 juillet 2015
Société Générale : le nouvel avenant sur le CE européen met en place une institution unique de représentation du groupe en France et en Europe
Aujourd’hui 9 juillet, le comité de groupe France (CGF) de la Société Générale a donné son accord à la fusion avec le comité européen. L’avenant régissant le fonctionnement du nouveau comité de groupe européen (CGE), ouvert à signature jusqu’au 13 juillet, met en place une Commission France qui récupère les attributions du CGF.
Accords de CE européen et directive refonte
10 juin 2015
Veolia : renouvellement de l’accord de CE européen
Le 8 juin, l’entreprise de services collectifs a renouvelé son accord de CE européen. Ce dernier acte les modalités de participation des membres du bureau du comité au dialogue sur les orientations stratégiques organisés tous les ans au niveau du groupe France. Il contient également des dispositions visant à améliorer la qualité du dialogue, mais aussi la visibilité de ses résultats, au niveau des « espaces de dialogue social pays », particularité de l’accord Veolia qui vise à permettre des...
Accords de CE européen et directive refonte
17 avril 2015
Renault : le nouvel avenant à l’accord sur le comité de groupe européen prévoit la constitution d’un GSN pour mettre en place une nouvelle instance avec plus de légitimité
L’avenant du 24 mars 2015 aligne l’accord d’anticipation signé par Renault en 1995, et plusieurs fois modifié depuis, sur les prescriptions de la directive refonte de 2009. Mais nouveauté majeure, il contient l’engagement du constructeur automobile de constituer un groupe spécial de négociation pour négocier un nouvel accord, explicitement soumis à la nouvelle directive....
Accords de CE européen et directive refonte