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Accords de CE européen et directive refonte

Retrouvez ici tous les accords de CE européens renouvelés ou conclus à la lumière de la nouvelle directive 2009/38 dite refonte, en intégralité et commentés par les experts de Planet Labor

10 juin 2015
Veolia : renouvellement de l’accord de CE européen
Le 8 juin, l’entreprise de services collectifs a renouvelé son accord de CE européen. Ce dernier acte les modalités de participation des membres du bureau du comité au dialogue sur les orientations stratégiques organisés tous les ans au niveau du groupe France. Il contient également des dispositions visant à améliorer la qualité du dialogue, mais aussi la visibilité de ses résultats, au niveau des « espaces de dialogue social pays », particularité de l’accord Veolia qui vise à permettre des...
Accords de CE européen et directive refonte
17 avril 2015
Renault : le nouvel avenant à l’accord sur le comité de groupe européen prévoit la constitution d’un GSN pour mettre en place une nouvelle instance avec plus de légitimité
L’avenant du 24 mars 2015 aligne l’accord d’anticipation signé par Renault en 1995, et plusieurs fois modifié depuis, sur les prescriptions de la directive refonte de 2009. Mais nouveauté majeure, il contient l’engagement du constructeur automobile de constituer un groupe spécial de négociation pour négocier un nouvel accord, explicitement soumis à la nouvelle directive....
Accords de CE européen et directive refonte
26 mars 2015
Gestamp : l’équipementier espagnol met en place un CE européen
Le 29 janvier 2015, le groupe Gestamp, l’équipementier automobile espagnol (composants et structures métalliques) qui emploie près de 19 000 personnes en Europe a signé avec le GSN (Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume Uni, Slovaquie et Suède) un accord instituant un comité d’entreprise européen. Il s’agit d’une première dans ce secteur pour l’Espagne.
Accords de CE européen et directive refonte
24 février 2015
GEFCO : mise en place d’un Comité d’entreprise européen
Mise en place d’une représentation par regroupement de pays pour les plus petites entités. L’accord fixe un nombre maximal de 18 sièges. 4 sièges seront attribués aux pays avec de trop petits effectifs pour avoir un représentant. Ces pays seront regroupés « en tenant compte de leur particularité et/ou de leurs caractéristiques communes en ce qui concerne leur système de relations industrielles » (Pays Bas/Pays baltes, Autriche/Hongrie, Slovénie/Croatie, Roumanie/Bulgarie). Les représentants des...
Accords de CE européen et directive refonte
10 novembre 2014
Canon : mise en place d’un nouveau comité d’entreprise européen
Quatre ans après l’achat par Canon de l’entreprise néerlandaise Océ NV, le nouvel accord signé, avant l’été, en application de l’article 13 de la directive refonte (modification de la structure juridique de l’entreprise), établit un nouveau CEE.  Ce dernier est placé sous législation britannique, mais sous l’égide de la nouvelle directive. Auparavant, les deux entreprises avaient chacune un comité de droit néerlandais régit par un accord d’anticipation. 
Accords de CE européen et directive refonte
4 novembre 2014
Chèque Déjeuner : mise en place d’un CE européen
Aujourd’hui 4 novembre, le groupe coopératif, qui emploie 2 300 personnes, a signé un accord mettant en place un comité d’entreprise européen négocié avec un GSN comprenant six nationalités. L’accord ouvre la compétence de l’instance aux sujets environnementaux et sociétaux et instaure la figure du « correspondant » pour les pays qui ne peuvent siéger au comité parce qu’ils sont en dessous du seuil (50).
Accords de CE européen et directive refonte
28 octobre 2014
Air France-KLM : un nouvel accord de comité d’entreprise européen qui renforce les prérogatives sur les sujets stratégiques
Le nouvel accord régissant le comité de groupe européen (CGE) Air France – KLM, signé le 12 juin, renforce l’implication du comité sur les sujets stratégiques. Cette évolution tient compte de la décision de la direction de renforcer le niveau du groupe en faisant remonter les fonctions les plus stratégiques d’Air France et de KLM au niveau de la holding, fonctions qui jusque-là se retrouvaient dans chacune des deux compagnies. Investi d’un rôle nouveau, le CE européen se voit reconnaître de...
Accords de CE européen et directive refonte
11 juillet 2014
PerkinElmer : mise en place d’un CE européen
L’entreprise américaine de technologie avancée a signé un accord instituant un CE européen le 28 mai. Tout comme celui d’Emerson, autre entreprise américaine, que nous avons déjà commenté (v. dépêche n°8472), ce nouvel accord, de droit britannique, est assez représentatif de la manière avec laquelle les groupes états-uniens s’approprient les nouvelles obligations qui découlent de la directive 2009/38 sur les CE européens.
Accords de CE européen et directive refonte