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Accords de CE européen et directive refonte

Retrouvez ici tous les accords de CE européens renouvelés ou conclus à la lumière de la nouvelle directive 2009/38 dite refonte, en intégralité et commentés par les experts de Planet Labor

24 juin 2014
Gras Savoye : renouvellement de l’accord instituant le CE européen
Le 4 avril, la direction de l’entreprise de réassurance et le groupe spécial de négociation ont renouvelé leur accord un accord instituant le CE européen mis en place en 2009. L’accord originaire incorporait déjà les changements apportés par la directive sur les CE européens (refonte). Dans le cadre du renouvellement et de la mise en conformité avec le texte de transposition français, le nouvel accord apporte quelques modifications. Nous le mettons à disposition de nos lecteurs dans une perspective...
Accords de CE européen et directive refonte
10 avril 2014
FerroAtlantica : signature d’un accord instituant un CE européen
FerroAtlantica, dont le siège social se trouve en Espagne, opère dans les domaines de l’électrométallurgie, de l’énergie, de l’exploitation minière et de l’énergie solaire photovoltaïque. Le groupe a des centres de production en Espagne, en France, au Venezuela, en Afrique du Sud et en Chine. C’est donc un groupe spécial de négociation franco-espagnol qui a négocié l’accord signé le 4 février. De droit espagnol, cet accord prévoit la participation des représentants des organisations...
Accords de CE européen et directive refonte
10 avril 2014
Teleste Group : mise en place d’un CE européen
Le 4 mars, un accord établissant un CE européen a été conclu au sein de l’entreprise finlandaise qui opère dans les domaines des systèmes et services de communication de données, Teleste Group. Illustration de la diffusion de la mise en place de cette instance européenne dans des « petits » groupes (1 261 employés dans 20 pays, principalement européens), l’accord se distingue car, placé sous législation finnoise, il met en place une instance dite de coopération à la nordique plus qu’une...
Accords de CE européen et directive refonte
4 février 2014
Gorenje : le groupe slovène met en place un CE européen
Gorenje est l’un des principaux fabricants européens d’appareils domestiques (petit et gros électroménager, chauffage, climatisation). Etablie en Slovénie, cette entreprise comprend 10 895 salariés, a généré 1,26 milliard de chiffre d’affaires en 2012, et est l’entreprise la plus internationalisée de Slovénie avec un réseau international de vente présent dans 80 pays dans le monde entier. La création d’un CEE entre donc dans la perspective d’une internationalisation toujours plus forte de...
Accords de CE européen et directive refonte
29 janvier 2014
Prosegur : établissement d’un CE européen
Près d’un an de négociation a été nécessaire pour sceller un accord en novembre 2013 entre la direction de l’entreprise et le groupe spécial de négociation réunissant des représentants des employés d’Espagne, de France, d’Allemagne et du Portugal. Prosegur est une entreprise espagnole active dans le secteur de la sécurité privée. UNI Europa a assisté le groupe spécial de négociation tout au long du processus.
Accords de CE européen et directive refonte
15 janvier 2014
Telefonica : renégociation de l’accord du comité d’entreprise européen (ancien accord O2)
Contrairement aux apparences, l’accord de comité européen Telefónica, renégocié en novembre dernier, n’est pas celui de la multinationale espagnole, mais celui de sa filiale britannique Telefonica Europe plc qui gère tous les opérations européennes, hors Espagne. De droit britannique, ce CE européen n’est donc pas celui du groupe, qui à ce jour n’a donc pas d’instance de représentation européenne. Ce nouvel accord adapte l’accord antérieur (celui de l’entreprise 02 qui date de 2004) à...
Accords de CE européen et directive refonte