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Accords de CE européen et directive refonte

Retrouvez ici tous les accords de CE européens renouvelés ou conclus à la lumière de la nouvelle directive 2009/38 dite refonte, en intégralité et commentés par les experts de Planet Labor

13 décembre 2010
Veolia Environnement : une procédure d’échange de vues à géométrie variable mise en place à l’occasion de la révision de l’accord de CE européen
Construire sur les acquis de l’accord de 2005. L’accord d’origine, qui date du 10 octobre 2005, contenait déjà des dispositions innovantes. Il prévoyait que « le Comité de Groupe Européen Veolia Environnement a vocation à permettre une concertation sur les sujets transnationaux qui peuvent éventuellement s’exprimer au travers de déclarations communes ou d’avis »,...
Accords de CE européen et directive refonte
25 juin 2010
Statkraft : mise en place d’un CE européen chez le leader européen dans le domaine des énergies renouvelables
Détenue par l’Etat norvégien, Statkraft est la plus importante entreprise d’énergie renouvelable en Europe, en particulier pour la production d’électricité hydraulique. Basée à Oslo, l’entreprise emploie 3400 salariés dans 20 pays du monde. En Europe, elle est implantée en Suède, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en France, en Bulgarie, en Serbie, en Albanie et en Turquie.
Accords de CE européen et directive refonte
4 mai 2010
Air France/KLM : renouvellement de l’accord sur le comité de groupe européen
Le protocole d’accord du comité de groupe européen d’Air France KLM, renégocié en 2006, contenait déjà par anticipation un certain nombre des changements introduits par la nouvelle directive sur les CE européens. La compétence transnationale du CGE s’entendait déjà comme intégrant « une décision prise au niveau du Groupe Air France KLM, concernant deux implantations ou sociétés du Groupe Air France KLM implantées dans deux pays différents, ou des restructurations concernant une ou des...
Accords de CE européen et directive refonte
26 novembre 2009
Brink’s : le groupe met en place un CE européen en application des prescriptions subsidiaires mais dont le fonctionnement s’inspire de la nouvelle directive
L’élaboration d’un règlement intérieur a donné un second souffle à la négociation. La première réunion plénière du CE européen de Brink’s s’est déroulée hier 25 novembre. Cela a été rendu possible par la signature, le 5 octobre dernier, du règlement intérieur « qui définit l’organisation et le fonctionnement du CE européen du groupe Brink’s »,...
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9 novembre 2009
Gras Savoye : signature d’un accord instituant le CE européen
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord signé le 6 novembre sur le comité d’entreprise européen au sein du groupe Gras Savoye (CEEGS) prévoit qu’en cas de transposition dans le droit français des dispositions de la nouvelle directive sur les CE européens, le Président de l’instance nouvellement créée, le Pdg du groupe, convoque une réunion extraordinaire de négociation dans les trois mois pour réévaluer l’accord et s’accorder sur son maintien en l’état et ,si nécessaire, sur...
Accords de CE européen et directive refonte
20 juillet 2009
Colgate-Palmolive : un renouvellement de l’accord instituant le CE européen dans le sillage de la nouvelle directive
Dans le nouveau préambule de l’accord, direction et représentants des travailleurs reconnaissent l’importance du dialogue social comme élément contribuant directement au bien-être de l’entreprise et des employés. Ils y affirment également que le dialogue social peut améliorer la pertinence et l’efficacité des décisions de la direction tout en permettant aux représentants du personnel d’en comprendre les raisons ainsi que de donner un avis. Le préambule prévoit également que les questions...
Accords de CE européen et directive refonte
23 juin 2009
L’Oréal : signature d’un avenant à l’accord instituant le CE européen
Le processus de négociation. L’Oréal avait conclu, le 17 juin 1996, avec les cinq organisations syndicales françaises (CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC et FO) et les fédérations européennes EMCEF (Fédération syndicale européenne des mines, de la chimie et de l’énergie) et FECCIA (Fédération européenne des cadres de la chimie et des industries annexes), un accord instituant une instance européenne de dialogue social (IEDS). Modifié par un avenant du 16 mai 2003, cet accord a été aujourd’hui révisé...
Accords de CE européen et directive refonte
6 mai 2009
GDF SUEZ : signature de l’accord instituant le nouveau CE européen
L’accord instituant le CE européen de GDF SUEZ a été signé , aujourd’hui 6 mai, par le PDG du groupe, Gérard Mestrallet, Reinhard Reibsch, secrétaire général de l’EMCEF (Fédération européenne des travailleurs de la chimie), Jan Willem Goudriaan, secrétaire général adjoint de l’EPSU (Fédération syndicale européenne des services publics) et le groupe spécial de négociation. Le nouvel accord a été négocié en six mois, entre la direction, un groupe spécial de...
Accords de CE européen et directive refonte