24 février 2021
Le vaccin anti-Covid n’est pas obligatoire en Italie, mais la possibilité de licencier (ou de ne pas embaucher) un salarié qui refuse la vaccination fait débat parmi les juristes du travail. Le Garant pour la protection des données personnelles (GPDP) vient de poser un jalon important, en publiant le 17 février un vademecum (ici) sur le traitement des données relatives à la...
11 janvier 2021
Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont entendus sur l’extension des ERTE (procédure de réduction temporaire d’emploi) liés à la baisse d’activité en conséquence du Covid-19. Le mécanisme devrait être reconduit jusqu’au 31 mai prochain. Il s’agira du 4e prolongement du dispositif exceptionnel, mis en place en mars 2020 (voir article nº11729) pour faire face au premier confinement, puis déjà prolongé et aménagé en mai, en juin et en septembre dernier (voir dépêches nº 11920,...
18 décembre 2020
Après avoir annoncé en novembre l’extension de son dispositif d’aide jusqu’au 31 mars, le gouvernement a décidé une nouvelle fois le 17 décembre de l’allonger, cette fois jusqu’au 30 avril 2021. Baptisé Coronavirus Job Retention Scheme (CJRS), ce système de chômage partiel garantit le paiement par l’Exécutif de 80% du salaire aux employés durant leurs heures non travaillées. Exemptées de tout paiement lors du lancement du CJRS en mars (v. dépêche n°11771), les...
30 novembre 2020
Le décret du ministère du Travail établissant l’accès prioritaire aux actions de formation professionnelle pour les personnes affectées par des procédures de mise en chômage partiel (ERTE) a publié au Bulletin (BOE) du 27 novembre. Cette mesure s’applique tant dans les cas de chômage partiel pour force majeure (liés directement au Covid), comme pour ceux qui sont motivés par des raisons techniques, d’organisation ou de production.
10 novembre 2020
Face à l’augmentation soudaine du nombre de cas de coronavirus en Grèce, le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis a décidé samedi 7 novembre un reconfinement d’au moins trois semaines , jusque fin novembre. Dans ce cadre, les entreprises doivent mettre en place au moins 50% de leur personnel en télétravail et le programme de soutien des entreprises qui connaissent une baisse d’activité par la prise en charge des salaires est prolongé.
5 novembre 2020
Dimanche 1er novembre, le pouvoir exécutif a prolongé sa règlementation, adoptée en mars (ici), qui instituait un cadre provisoire facilitant le recours au télétravail pour gérer la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2021. Il a profité de cette prolongation pour reconnaitre le droit des travailleurs de se déconnecter des outils informatiques et de communication pendant les...
2 novembre 2020
Lors d’une rencontre avec les gouverneurs préfets, la Fédération des organisations économiques japonaise (Keidanren) et deux autres lobbies du monde des affaires, Yasutoshi Nishimura, le ministre de la revitalisation économique coordonnant également la réponse du gouvernement face à l’épidémie de coronavirus, a enjoint, le vendredi 29 octobre, les représentants de ces puissantes organisations à prendre des mesures visant à prolonger les congés du Nouvel An d’une semaine — jusqu’au 11...
29 octobre 2020
Les recommandations des fédérations syndicales européennes à l’intention des membres de CE européens, de comités de société européenne (SE) et de groupes spéciaux de négociation (GSN) élaborées en mars dernier lors de la première vague (v. dépêche n°11804) ont été mises à jour cette semaine pour tirer les conséquences d’une situation qui se prolonge et...
12 octobre 2020
Alors que le royaume a opté pour des restrictions par zones, qui pourraient impliquer des fermetures de restaurants, pubs voire même d’entreprises du secteur des loisirs, le gouvernement va accompagner cette politique d’un «Expanded Job Support Scheme». Actif 6 mois à partir du 1er novembre, ce système sera dédié aux entreprises obligées de baisser le rideau par les autorités. Dans ce cas, elles pourront demander le versement par l’Etat de 67% du salaire de leurs employés dans une...
1 octobre 2020
Le gouvernement, après concertation avec les partenaires sociaux, va assouplir les règles de chômage partiel pour cause de Covid 19. Les modifications concernent le dernier trimestre de 2020, mais une prolongation en 2021 est d’ores et déjà envisagée. Le nouveau dispositif permettra aux entreprises affectées par la chute de 75 % ou plus de leur chiffre d’affaire de suspendre leur activité à 100% et non plus à 60 % et ouvre l’accès au dispositif dès une baisse de CA de 25%.
