5 septembre 2022
Le 29 juillet, le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale chinois ainsi que la Commission nationale de la santé ont publié une directive « urgente » visant à lutter « résolument » contre les discriminations à l’emploi dont les personnes ayant guéri du covid ont à pâtir. En effet, le moindre dépistage positif pouvant conduire à la cessation de toute activité économique, nombre d’employeurs semblent avoir développé leur propre politique de tolérance « zéro » de...
30 août 2022
Une deuxième directive, entrée en vigueur au 1er août et valable jusqu’au 23 octobre 2022 inclus, assouplit la réglementation de base contre le COVID-19. Elle se fonde sur une logique simple : des mesures ne sont prises que là où elles sont absolument nécessaires d’un point de vue épidémiologique. Dans le monde du travail, en dehors de mesures particulières négociées ou décrétées au niveau d’une entreprise, les règles générales sont les suivantes. Le port du masque n’est plus...
7 juillet 2022
Alors que la septième vague déferle, le gouvernement italien et les partenaires sociaux ont signé, le 30 juin, un nouveau protocole anti-Covid-19 sur les lieux de travail. Celui-ci simplifie les normes précédentes, mais ne lève pas complètement les mesures restrictives. En particulier, il reste interdit pour un travailleur de se présenter sur son lieu de travail – ou bien d’y rester – s’il présente des symptômes compatibles avec le Covid-19. Prendre la température à l’entrée des lieux de...
6 juillet 2022
Le gouvernement argentin (centre gauche) a confirmé la fin de la « double indemnité » pour licenciement qui arrive à échéance le 30 juin 2022. Cette mesure date du 13 décembre 2019. Elle avait été prise en pleine récession et visait à freiner les licenciements. À cet effet, elle prévoyait qu’en cas de licenciement sans “cause juste”, le travailleur devait percevoir deux fois le montant de l’indemnité à laquelle il pouvait prétendre.
28 juin 2022
Alors que les accords de télétravail concernant l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise devaient prendre fin au 30 juin (v. dépêche n°13108), le ministère de la Sécurité sociale a annoncé, le 24 juin, que la « disposition exceptionnelle » adoptée face à la pandémie de Covid-19 sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Les membres de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne se sont effet accordés sur la...
22 juin 2022
Cette décision inédite, prise par un tribunal de l’emploi écossais, suite à la plainte d’un salarié licencié, est un indicateur à suivre pour les entreprises alors que, jusqu’ici, les employeurs ont été invités par le gouvernement à ne pas considérer le Covid long comme un handicap mais à plutôt faire du cas par cas. Fort de cette décision, ce salarié va pouvoir poursuivre son employeur pour licenciement abusif.
12 mai 2022
L’Equality and Human Rights Commission (EHRC), organisme en charge des questions d’égalité pour le compte du gouvernement, a estimé, le 9 mai, dans une mise à jour de ses recommandations, que le Covid long ne devait pas être considéré comme un handicap par les entreprises. De ce fait, l’Equality Act 2010, qui protège les salariés contre toute forme de discrimination, ne peut être invoqué par les employés en souffrant. « Les discussions sur le fait de considérer les symptômes du...
30 mars 2022
Le gouvernement italien a décidé de lever progressivement les mesures anti-Covid : le passe sanitaire au travail, obligatoire depuis le 15 octobre 2021 (v. dépêche n°12685), restera en vigueur jusqu’au 30 avril 2022, tout comme le port du masque sur les lieux de travail. En théorie, l’obligation vaccinale pour les plus de 50 ans reste en place jusqu’au 15 juin 2022 (sous peine d’une amende forfaitaire de 100 euros), mais dès le 25 mars, les travailleurs de plus de 50 ans (v. dépêche n° 12853)...
17 mars 2022
Vendredi 18 mars, le Bundestag votera sur un amendement de la loi sur la protection contre les infections. Ceci doit permettre d’officialiser les règles qui encadreront la levée prévue pour le 20 mars prochain d’un bon nombre de mesures de protection contre le Covid-19. Cette levée a été décidée début mars par la conférence qui réunit les représentants du gouvernement fédéral et des Länder.
17 mars 2022
La loi 14.311, approuvée par la chambre des députés en février et validée par le président Jair Bolsonaro (Parti Liberal-extrême droite) le 10 mars, remodèle les conditions de travail des femmes enceintes. Depuis mai dernier, celles-ci conservaient leur salaire même si leur tâche n’était pas réalisable à distance. Or si cette loi est validée par le Sénat, elles devront reprendre leur poste et suivre les gestes barrières pour se protéger contre le Covid-19. Les femmes enceintes qui ont refusé la...
