Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Gestion des conséquences du Covid-19

Vous trouverez ici toutes les articles Planet Labor sur les initiatives des pouvoirs publics et des partenaires sociaux pour gérer les conséquences économiques et sociales provoquées par la pandémie de coronavirus.

30 septembre 2020
Espagne : les mécanismes de chômage partiel sont prolongés jusqu’au 31 janvier 2021
Le gouvernement étend des dispositifs exceptionnels de chômage partiel pour faire face aux limitations de l’activité des entreprises exposées aux contraintes de la 2e vague de la pandémie. Le décret-loi qui a été publié au bulletin officiel (BOE) le 30 septembre prévoit de maintenir jusqu’au 31 janvier 2021 les procédures de régulation temporaire d’emploi (ERTE) qui avaient été mises en place par décret le 18 mars, puis prolongées les 11 mai et 26 juin dernier.  De plus, ce « 3e accord...
Gestion des conséquences du Covid-19
29 septembre 2020
France : conclusion d’un accord sur l’activité partielle longue durée pour le groupe Safran
L’Accord de Transformation d’Activité (v. dépêche n°12041), signé en juillet dernier par le groupe très actif dans le champ aéronautique qui traverse une grave crise, posait le principe du recours au dispositif d’activité partielle longue durée (v. dépêche n°12083). L’accord bouclé la semaine dernière, en cours de signature (que les 4 organisations syndicales du groupe devraient signer), détaille donc les modalités d’application de ce dernier.
Gestion des conséquences du Covid-19
29 septembre 2020
Pays-Bas : de nouvelles mesures sanitaires qui responsabilisent les employeurs
A partir du mardi 29 septembre 18h00, de nouvelles mesures nationales seront en vigueur pour lutter contre la propagation du coronavirus. Le gouvernement demande explicitement aux employeurs de coopérer afin de limiter la contamination. Travailler à la maison devient la norme. De plus en plus de gens vont travailler un ou deux jours par semaine « et cela doit cesser maintenant » a asséné Mark Rutte, premier ministre néerlandais hier 28 septembre en présentant les nouvelles mesures sanitaires pour lutter...
Gestion des conséquences du Covid-19
25 septembre 2020
Grande-Bretagne : nouveau dispositif d’aide dédié aux emplois « viables » à partir du 1er novembre
Afin de lutter contre les effets dévastateurs de la pandémie, le «Job Support Scheme», dévoilé le 24 septembre, prévoit que le gouvernement paie une partie des heures non travaillées afin de soulager les entreprises et de soutenir les emplois. Similaire aux systèmes d’aides français ou allemand, ce dispositif sera cependant réservé aux employés effectuant au moins 33% de leurs heures de travail habituelles. Il sera effectif pendant six mois à partir du 1er novembre et prendra le relais du...
Gestion des conséquences du Covid-19
18 septembre 2020
France : signature d’un accord sur l’activité partielle longue durée (APLD) chez Bosch France (republication de l’article du 15.09 avec l’accord en pj)
L’accord unanimement signé par les syndicats (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, Sud) le 17 juillet est un des premiers à poser le cadre pour le recours au tout nouveau dispositif d’activité partielle longue durée qui vise à permettre aux entreprises de réduire leur activité sur une longue période tout en bénéficiant, si elles négocient un accord et s’engagent à préserver...
Gestion des conséquences du Covid-19
17 septembre 2020
Danemark : un accord tripartite pour réformer le système de chômage partiel
L’accord le 31 août 2020 est l’achèvement d’une réflexion entamée en mars, en pleine première vague de l’épidémie, sur une révision du système de chômage partiel. L’adaptation conjoncturelle fait donc place à une révision plus structurelle qui offre plus de flexibilité dans les modalités de réduction d’activité et en élargit le bénéfice.
Gestion des conséquences du Covid-19
17 septembre 2020
Allemagne : le dispositif de chômage partiel est prolongé jusqu’à fin 2021 (réactualisation de la dépêche du 16/9 avec ajout de précisions sur la prise en charge des charges sociales pour le chômage partiel)
Le conseil fédéral des ministres (Bundeskabinett) a adopté, mercredi 16 septembre, la « loi sur la sécurité de l’emploi suite aux conséquences de la pandémie de Covid-19 » (Gesetz zur Beschäftigungssicherung), Celle-ci va permettre aux entreprises et aux salariés de bénéficier du régime du chômage partiel « adapté à l’époque du Covid-19 » plus longtemps. Deux...
Gestion des conséquences du Covid-19
16 septembre 2020
Italie : après l’état d’urgence sanitaire, modifications en vue pour le smart working
La ministre du Travail Nunzia Catalfo a convoqué les partenaires sociaux la semaine prochaine pour réfléchir à la réforme de la loi 81 de 2017, qui institue le smart working afin de procéder aux aménagements nécessaires à la lumière du contexte post-Covid.  Repenser le smart working est d’autant plus urgent que la fin de l’état d’urgence sanitaire, fixée au 15 octobre, sonnera le glas des mesures exceptionnelles prises durant le confinement pour faciliter le travail à distance. En outre, la...
Gestion des conséquences du Covid-19 Réglementation du télétravail
15 septembre 2020
France : publication du décret reconnaissant le coronavirus comme maladie professionnelle
C’est une petite porte étroite qui est ouverte par le décret n° 2020-1131 paru aujourd’hui 15 septembre au Journal officiel (ici) et qui est réservée aux formes les plus sévères de la maladie pour les personnels ayant travaillé dans des établissements particulièrement exposés au risque de contamination. En effet, ce décret prévoit une reconnaissance automatique en maladie professionnelle pour tous les soignants et assimilés, personnel d’entretien ou administratif ayant travaillé en présentiel...
Gestion des conséquences du Covid-19
14 septembre 2020
Portugal : le télétravail ou les horaires aménagés recommandés (et obligatoires à Lisbonne et Porto) en raison d’un regain de la Covid-19
Le gouvernement recommande chaque fois que c’est possible de mettre en place le télétravail. La mesure (consultable ici) a été décidée en conseil des ministres dans le cadre du plan de lutte contre la covid-19 jeudi 10 septembre dernier. Le télétravail est par ailleurs obligatoire lorsque l’entreprise ne peut garantir la mise en place des directives de la Direction...
Gestion des conséquences du Covid-19