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Gestion des conséquences du Covid-19

Vous trouverez ici toutes les articles Planet Labor sur les initiatives des pouvoirs publics et des partenaires sociaux pour gérer les conséquences économiques et sociales provoquées par la pandémie de coronavirus.

18 juin 2020
France : le TJ de Nanterre ne remet pas en cause le raccourcissement des délais de consultation du CSE pour cause de Covid-19
La décision rendue hier 17 juin par le Tribunal judiciaire de Nanterre intervenait dans le cadre d’un contentieux, en apparence classique, opposant un CSE et une direction sur la fourniture des informations nécessaires pour rendre un avis dans le cadre d’une procédure de consultation. En réalité, il dépassait l’entreprise car se sont joints à cette instance des syndicats et des associations d’experts et d’avocats pour remettre en cause le raccourcissement des délais d’information et de...
Gestion des conséquences du Covid-19
17 juin 2020
France : prolongation de la mesure prévoyant la réduction des délais pour sécuriser les accords Covid-19
L’ordonnance adoptée aujourd’hui 17 juin par le Conseil des ministres prolonge jusqu’au 10 octobre 2020 la réduction des délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords visant à faire face aux conséquences du coronavirus. En effet, une précédente ordonnance avait réduit les délais d’opposition aux accords de branche, ou de demande d’organisation d’une consultation des salariés en cas d’accord d’entreprise minoritaire « dont l’objet est de faire face aux conséquences...
Gestion des conséquences du Covid-19
17 juin 2020
Japon : un budget supplémentaire record destiné à sauver l’emploi
Le 12 juin dernier, la Diet, le parlement japonais, a approuvé un second budget record de presque 32 000 milliards de yens (262 milliards d’euros) destiné à « parfaire les mesures du gouvernement visant à protéger les vies humaines et les modes de vie contre le COVID-19 et accélérer la reprise économique ». Parmi l’ensemble des lignes budgétaires, plusieurs dispositions concernent les aides au maintien de l’emploi, largement destinées aux entreprises, mais également directement versées aux...
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17 juin 2020
Chili : le gouvernement et l’opposition s’entendent sur un « accord Covid » pour faire face à l’impact économique et social de l’épidémie
Après des semaines d’âpres négociations, le gouvernement de Sebastián Piñera (droite libérale) et les principaux partis d’opposition (le Parti Socialiste, le Parti Pour la Démocratie et la Démocratie Chrétienne) se sont mis d’accord dans la nuit de dimanche à lundi (14 juin 2020) sur un « Accord-cadre du Plan d’Urgence pour la Protection des revenus des familles et...
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16 juin 2020
Grande-Bretagne : le gouvernement précise les nouvelles modalités du chômage partiel
Le guide d’application du système de chômage partiel a été révisé afin de prendre en compte les nouvelles mesures et notamment la possibilité de cumul de «furlough» et travail qui sera possible à partir du 1er juillet. Cette énième mise à jour précise également que le Coronavirus Job Retention Scheme, officiellement fermé aux nouveaux entrants le 30 juin, restera exceptionnellement ouvert aux salariés qui étaient en congé parentalité durant le pic de la pandémie.
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16 juin 2020
Italie : les entreprises pourront utiliser la « Cassa Integrazione » (chômage partiel) sans interruption
Le Conseil des ministres du 15 juin a approuvé un décret-loi qui garantit la continuité de la « Cassa Integrazione » (CIG, chômage technique et partiel) mise en place pour faire face au Covid, y compris en dérogation par rapport aux mécanismes habituels. Les décrets-loi « Cura Italia » de mars et « Relance » de mai (v. dépêches N° 11726 et 11936) finançaient au total 18 semaines de chômage technique, dont 4 semaines réservées aux mois de septembre et octobre. Ce qui plaçait de nombreuses...
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15 juin 2020
France : un accord de performance collective chez le sous-traitant aéronautique Derichebourg pour son site de Toulouse-Blagnac
L’accord de performance collective signé le 12 juin par le sous-traitant aéronautique et le syndicat majoritaire (FO, donc sans la CFE-CGC, ni l’UNSA également présents dans l’entreprise) pour son site près de Toulouse a été très commenté dans la presse générale, probablement parce qu’il est emblématique a bien des égards. S’il s’agit d’un des premiers dans une filière particulièrement impactée par la crise du coronavirus, il pourrait ouvrir le bal d’autres accords à venir dans...
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11 juin 2020
Luxembourg : un accord gouvernement, syndicats et patronat sur les nouvelles modalités de chômage partiel valables jusqu’à la fin de l’année
Les partenaires sociaux (OGBL et LCGB côté syndical et UEL côté patronal) ont convenu lors d’une réunion qui s’est tenue en présence des ministres de l’Emploi et de l’Économie le 9 juin des nouvelles modalités d’octroi du chômage partiel aux entreprises touchées par la crise liée au COVID-19 au-delà de la fin de l’état de crise prévue pour le 24 juin....
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11 juin 2020
Argentine : prolongation des mesures visant à pallier les effets négatifs de la pandémie et du confinement sur l’emploi
Après la prolongation et le ré-ajustement de la subvention salariale (lire dépêche n°11960), le cadre permettant de réduire les salaires de 25% pour les travailleurs à l’arrêt a été reconduit (lire dépêche n°11894) à la demande des organisations syndicale et patronale qui en sont à l’origine. En parallèle, le gouvernement allonge jusqu’au mois de décembre le décret intimant la double-indemnisation pour les travailleurs licenciés. Ces décisions interviennent en pleine prolongation du...
Gestion des conséquences du Covid-19
9 juin 2020
Espagne : Inditex définit avec les syndicats le mode de réouverture des magasins de toutes les marques du groupe
La direction du groupe Inditex et les syndicats CCOO et UGT ont défini des conditions de la réouverture des magasins en posant un cadre général qui a servi de référence aux  négociations avec les différents comités d’entreprise lors de la reprise d’activité des magasins de Zara, Lefties, Stradivarius, Bershka, Massimo Dutti, Oysho, Pull&Bear et Kiddy’s Class. En plus des mesures de prévention pour les salariés, il définit les grandes lignes de l’organisation temporaire des horaires pour...
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