Réglementaire UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée Législations européennes Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par les États membres, l'accord sur le texte, encore allégé, ne manque plus que d’une adoption formelle du Parlement et du Conseil, attendues fin avril.
Réglementaire UE : la présidence belge présente un texte de la dernière chance sur le devoir de vigilance Législations européennes Devant le refus de la France, de l’Italie et de l’Allemagne de voter la proposition de directive sur le devoir de vigilance, cette dernière n’a pas été soumise au vote le 28 février.…
Exclusif Réglementaire Isabelle Schömann (CES) : “Nous continuons la mobilisation pour le devoir de vigilance” Législations européennes Alors que la fin de la mandature européenne approche, plusieurs États dont l’Allemagne et la France bloquent l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance. Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats, le déplore auprès de mind RH tout en annonçant une poursuite de la mobilisation. Selon elle, l’échec du processus serait d’autant plus regrettable qu’elle marquerait la déconnexion de certains États et organisations patronales, alors que la nécessité de réglementer est reconnue par beaucoup d’entreprises.
Le groupe de casinos Cirsa signe un accord mondial avec UNI Global Union l’engageant à des obligations de vigilance Relations sociales transnationales Le groupe espagnol des casinos (14 000 salariés) a signé le 1er mars un accord sur les droits des travailleurs et la responsabilité des entreprises avec la fédération syndicale mondiale des services UNI Global Union, pour une durée initiale de deux ans. Le texte engage l’entreprise à des mesures de vigilance concernant les droits fondamentaux et l’environnement et à lutter activement contre le harcèlement sexuel au sein de l’entreprise.
Réglementaire UE : les co-législateurs s’entendent sur l’interdiction de l’importation de produits issus du travail forcé Législations européennes Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus ce mardi 5 mars à un accord sur le projet de règlement sur l’interdiction de l’importation des produits issus du travail forcé.…
Réglementaire UE : le devoir de vigilance à son tour bloqué par une poignée d’États Législations européennes La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité n’a pas atteint la majorité qualifiée des États membres pour atteindre le stade du vote final du Parlement. Une éventuelle adoption de ce texte majeur pour la régulation des pratiques des entreprises en matière de RSE, avant les élections européennes, est plus que jamais compromise.
Christel Delberghe (Eurocommerce) : “La CSRD et le devoir de vigilance risquent de défavoriser ceux qui font les choses bien” Législations européennes Cadre européen sur la CSRD, le devoir de vigilance et les enjeux de reporting… Le secteur du commerce et du retail est particulièrement concerné par les nouvelles réglementations européennes en matière de RSE. Christel Delberghe, directrice générale de la fédération patronale européenne Eurocommerce, fait le point sur ces changements.
Réglementaire UE : le Conseil veut donner un rôle central à la Commission dans la lutte contre l’importation des produits issus du travail forcé Législations européennes Après les députés, le Conseil de l’Union européenne soutient à son tour le projet de règlement visant à interdire l’importation de produits issus du travail forcé.…
Réglementaire UE : le Parlement demande un mandat de négociation ambitieux pour le projet de Traité de l’ONU relatif aux entreprises et aux droits de l’homme Législations européennes Le 18 janvier, les députés européens ont approuvé à une large majorité une résolution appelant l’Union européenne à adopter un mandat de négociation, dans le cadre des sessions annuelles de l’ONU,…
Retour sur 2023 : un cadre réglementaire européen sur la RSE a pris forme Législations européennes En 2023, l’Union européenne a définitivement adopté une nouvelle directive sur le reporting de performance extra-financière, la CSRD. Elle est également parvenue à un compromis sur le projet de réglementation sur le devoir de vigilance in extremis. La combinaison des deux textes doit permettre d’augmenter la transparence des entreprises et améliorer la prévention comme la réparation de leurs impacts sociaux et environnementaux.