UE : le Parlement adopte définitivement la directive sur le devoir de vigilance Législations européennes Au bout d’un long processus législatif, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de directive sur le devoir de vigilance ce 24 avril. Si les velléités de dernière minute de certains États membres, sous pression des lobbies, ont affaibli le texte, il n’en marque pas moins une étape historique d’encadrement de la mondialisation des chaînes de valeur pour ses défenseurs.
UE : les partenaires sociaux du secteur routier s’engagent pour les droits des travailleurs de pays tiers Relations sociales transnationales Dans une déclaration conjointe, annoncée le 19 avril, la fédération des travailleurs des transports (ETF) et l’Union internationale des transports routiers (IRU) signent une série d’engagements pour les conditions de travail de personnes issues de pays tiers.…
États-Unis : un plan d’action national renforcé sur la vigilance des entreprises en matière de droits humains Législations nationales Le département d’État américain a publié le 25 mars un nouveau plan d’action national sur la conduite responsable des affaires, après un premier en 2021. Le texte vise à encourager les entreprises à une vigilance en matière de droits humains et des travailleurs.…
Réglementaire UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée Législations européennes Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par les États membres, l'accord sur le texte, encore allégé, ne manque plus que d’une adoption formelle du Parlement et du Conseil, attendues fin avril.
Réglementaire UE : la présidence belge présente un texte de la dernière chance sur le devoir de vigilance Législations européennes Devant le refus de la France, de l’Italie et de l’Allemagne de voter la proposition de directive sur le devoir de vigilance, cette dernière n’a pas été soumise au vote le 28 février.…
Exclusif Réglementaire Isabelle Schömann (CES) : “Nous continuons la mobilisation pour le devoir de vigilance” Législations européennes Alors que la fin de la mandature européenne approche, plusieurs États dont l’Allemagne et la France bloquent l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance. Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats, le déplore auprès de mind RH tout en annonçant une poursuite de la mobilisation. Selon elle, l’échec du processus serait d’autant plus regrettable qu’elle marquerait la déconnexion de certains États et organisations patronales, alors que la nécessité de réglementer est reconnue par beaucoup d’entreprises.
Le groupe de casinos Cirsa signe un accord mondial avec UNI Global Union l’engageant à des obligations de vigilance Relations sociales transnationales Le groupe espagnol des casinos (14 000 salariés) a signé le 1er mars un accord sur les droits des travailleurs et la responsabilité des entreprises avec la fédération syndicale mondiale des services UNI Global Union, pour une durée initiale de deux ans. Le texte engage l’entreprise à des mesures de vigilance concernant les droits fondamentaux et l’environnement et à lutter activement contre le harcèlement sexuel au sein de l’entreprise.
Réglementaire UE : les co-législateurs s’entendent sur l’interdiction de l’importation de produits issus du travail forcé Législations européennes Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus ce mardi 5 mars à un accord sur le projet de règlement sur l’interdiction de l’importation des produits issus du travail forcé.…
Réglementaire UE : le devoir de vigilance à son tour bloqué par une poignée d’États Législations européennes La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité n’a pas atteint la majorité qualifiée des États membres pour atteindre le stade du vote final du Parlement. Une éventuelle adoption de ce texte majeur pour la régulation des pratiques des entreprises en matière de RSE, avant les élections européennes, est plus que jamais compromise.
Christel Delberghe (Eurocommerce) : “La CSRD et le devoir de vigilance risquent de défavoriser ceux qui font les choses bien” Législations européennes Cadre européen sur la CSRD, le devoir de vigilance et les enjeux de reporting… Le secteur du commerce et du retail est particulièrement concerné par les nouvelles réglementations européennes en matière de RSE. Christel Delberghe, directrice générale de la fédération patronale européenne Eurocommerce, fait le point sur ces changements.