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Diligence raisonnable et droits humain

15 juillet 2020
Allemagne : le gouvernement confirme l’adoption d’un projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises avant les élections de 2021
Les ministres de la Coopération et de l’Emploi et des Affaires sociales, MM. Gerd Müller et Hubertus Heil, ont confirmé, mardi 14 juillet, que le projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises sur le respect des minimas sociaux et des standards écologiques dans les chaines d’approvisionnement serait porté devant le Bundestag avant la fin de...
Diligence raisonnable et droits humain
26 juin 2020
Allemagne : le gouvernement revoit à la baisse ses ambitions pour son projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises
Dans un article publié jeudi 25 juin, le quotidien économique Handelsblatt lève le voile sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l’introduction d’un devoir de vigilance imposé aux entreprises pour le respect des normes sociales et environnementales dans les chaînes d’approvisionnement (« Sorgfaltspflichtengesetz ») en préparation. Ce projet,...
Diligence raisonnable et droits humain