Gratuit Allemagne : le gouvernement confirme l’adoption d’un projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises avant les élections de 2021 Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Les ministres de la Coopération et de l’Emploi et des Affaires sociales, MM. Gerd Müller et Hubertus Heil, ont confirmé, mardi 14 juillet, que le projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises sur le respect des minimas sociaux et des standards écologiques dans les chaines d’approvisionnement serait porté devant le Bundestag avant la fin de l’actuelle législature,…
Allemagne : le gouvernement revoit à la baisse ses ambitions pour son projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Dans un article publié jeudi 25 juin, le quotidien économique Handelsblatt lève le voile sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'introduction d'un devoir de vigilance imposé aux entreprises pour le respect des normes sociales et environnementales dans les chaînes d'approvisionnement (« Sorgfaltspflichtengesetz") en préparation. Ce projet, dont la présentation a été retardée par la pandémie et le confinement, est important, car il doit jouer le rôle de « modèle » pour une future législation européenne similaire que l'Allemagne veut lancer pendant sa présidence de l'UE. Selon le journal, les obligations imposées aux entreprises ont été largement rabotées par rapport au texte qui était en discussion au début de l'année.
