Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le droit à la déconnexion (accessible ici). Cette dernière, si elle est adoptée avec le même régime juridique, exigera de la Commission qu'elle présente une proposition relative à un acte sur le droit à la déconnexion, ce que cette dernière devra faire ou dans le cas contraire se justifier. Conformément aux exigences posées à l’exercice de ce droit d’initiative par le Parlement européen, le projet contient des recommandations sur ce que devrait contenir le futur texte qui, dans le cas présent, vont jusqu’à prendre la forme d’un projet de directive rédigé.

L’accord-cadre mondial, signé aujourd’hui 9 juillet, entre Renault, IndustriALL Global Union, le secrétaire du Comité de Groupe (comité mondial) et les syndicats représentés au sein de ce dernier est effectivement très singulier. Intitulé « Construire ensemble le monde du travail au sein du Groupe Renault », ce 2e accord mondial (sur le premier portant sur les droits fondamentaux au travail signé en 2013 v. dépêche n° 130445) s’inscrit dans le contexte de transformation que connait l’industrie automobile. Il aborde donc le sujet du dialogue social sur l’évolution des métiers, mais vise surtout à diffuser des façons de travailler nouvelles pour aider les salariés à se sentir bien dans leur entreprise. Son objectif : décrire « une dynamique pérenne, qui va au-delà de la question des conditions de travail, permettant de mobiliser et de développer le potentiel des salarié (e)s, présents et à venir et d’être un réel facteur d’engagement pour tous » en abordant les aspects de la vie au travail « qui permettent aux  salarié (e)s de conjuguer performance et bien-être ».