UE : la Commission lance un plan pour renforcer le dialogue social européen Législations européennes La Commission européenne présente ce 25 janvier une proposition de recommandation pour amener les États à renforcer le dialogue social à l’échelle nationale par une série de mesures. Une communication, publiée dans le même temps, liste les initiatives à venir pour appuyer le dialogue social européen alors que le patronat continue de faire barrage sur plusieurs initiatives.
France : et si l’environnement était un sujet pour le dialogue social en entreprise Relations sociales nationales Les questions environnementales sont aujourd’hui très présentes dans les discours des appareils syndicaux et sont parfois débattues dans des enceintes en marge des lieux traditionnels de dialogue social ou de négociation collective. Au niveau des entreprises, la question se pose aussi aux représentants du personnel d’utiliser les leviers du dialogue social pour aborder les sujets sur l’environnement dans les lieux mêmes où se définissent les modes de production. Du côté des directions également, alors que les entreprises sont de plus en plus comptables de leurs externalités vis-à-vis d’acteurs extérieurs mais aussi de leurs propres collaborateurs, la question pourrait se poser des canaux d’expression et de discussion par rapport à des populations de travailleurs de plus en plus conscientes et engagées sur ces sujets. Commission Environnementale mise en place dans le cadre de la négociation des CSE : les cas sont rares et les représentants du personnel se cherchent et sont confrontés à de nouveaux défis. Mais ces expériences pourraient conduire à renouveler les approches.
France : le Printemps écologique, premier écosyndicat, annonce sa création Relations sociales nationales Face aux défis environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires, ce nouveau syndicat qui a annoncé sa création hier 29 avril, veut assurer « la défense des acquis sociaux » et « mettre l’impératif écologique au cœur des négociations »
Espagne : accord entre les compagnies électriques, les pouvoirs publics et les syndicats pour amortir l’impact de la fermeture des centrales à charbon Relations sociales nationales Le 17 avril, les compagnies électriques Endesa, Iberdrola et Naturgy ont conclu avec les ministères du Travail et de la Transition écologique, ainsi qu’avec les syndicats CCOO et UGT, un accord pour une transition juste. Il pose le cadre pour la conclusion de conventions spéciales qui vont être élaborées dans chaque territoire affecté pour amortir l’impact des fermetures des centrales thermiques à charbon et aider à trouver des solutions pour chaque région. Les parties s'engagent ainsi à mener des efforts concertés pour l’accompagnement spécifique des salariés directement concernés, ainsi que pour le soutien à la redynamisation des bassins d’emploi qui seront affectés, à savoir dans les Asturies, en Aragon, en Castille-et-Léon, en Galice et Andalousie.
Espagne : un accord pour gérer la fin de l’industrie du charbon (en bref) Relations sociales nationales Le 24 octobre, la ministre de la Transition écologique, Teresa Ribera, et la ministre de l'Emploi, Magdalena Valerio, ont signé avec les syndicats UGT, CCOO et USO et l’organisation d’employeurs Carbunión un accord « pour le développement durable des zones minières jusqu'en 2027 ». L'accord prévoit des départs à la retraite anticipée pour les travailleurs de plus de 48 ans qui ont cotisé pendant 25 ans au régime spécial ou ont travaillé 20 ans (avec toutefois des réductions), ainsi que des mesures de départs volontaires variables selon l'ancienneté, et avec, dans tous les cas (départ volontaire ou pré-retraite) des incitations majorées en cas de silicose du premier degré. Les autres travailleurs bénéficieront d'une bourse de l’emplois qui sera gérée par un institut spécialisé qui dispensera des cours de formation et donnera accès prioritaire aux emplois liés à la restauration environnementale des bassins miniers mines. Selon les prévisions, quelque 60 % des employés des sociétés minières pourront opter pour une retraite anticipée. De plus, un fonds de 250 millions d'euros sur cinq ans sera mis en place pour le développement régional et pour soutenir les initiatives d'entreprises. Dans les provinces concernées par la fermeture des mines, des discussions pour des mesures urgentes débuteront entre le ministère de la transition écologique, les collectivités locales et les partenaires sociaux