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Réglementation du télétravail

16 septembre 2020
Italie : après l’état d’urgence sanitaire, modifications en vue pour le smart working
La ministre du Travail Nunzia Catalfo a convoqué les partenaires sociaux la semaine prochaine pour réfléchir à la réforme de la loi 81 de 2017, qui institue le smart working afin de procéder aux aménagements nécessaires à la lumière du contexte post-Covid.  Repenser le smart working est d’autant plus urgent que la fin de l’état d’urgence sanitaire, fixée au 15 octobre, sonnera le glas des mesures exceptionnelles prises durant le confinement pour faciliter le travail à distance. En outre, la...
Gestion des conséquences du Covid-19 Réglementation du télétravail
9 septembre 2020
Pologne : les dispositions sur le télétravail temporairement prolongées en attendant une discussion avec les partenaires sociaux pour revoir la législation en la matière
Les dispositions de la loi sur la lutte contre le Covid-19 (v. la dépêche n°11710) ont permis aux entreprises de recourir massivement au travail à distance pour une durée de 6 mois. Ces dispositions dérogatoires ont donc pris fin le 4 septembre 2020. Afin de permettre aux entreprises de continuer à faire travailler leurs salariés à distance, la nouvelle loi sur le...
Réglementation du télétravail
7 septembre 2020
Hongrie : une réforme du home office dans les tuyaux
Une révision de la loi sur le travail à domicile devrait bientôt être soumise au Parlement. Elle prévoit que le travail à domicile ne peut être basé que sur un accord mutuel entre l’employeur et l’employé. En d’autres termes, l’employeur ne pourrait plus ordonner unilatéralement de travailler à la maison, comme c’était le cas auparavant (dans la limite de 44 jours par an). Autre changement important, l’employeur pourra verser à l’employé une indemnisation pour frais...
Réglementation du télétravail
1 septembre 2020
Autriche : les partenaires sociaux chargés de faire des propositions pour modifier la législation sur le télétravail
Le télétravail est faiblement règlementé en Autriche, et c’est pourquoi le gouvernement souhaite désormais adapter la législation en vigueur au vu des développements récents. Dans une allocution faite le vendredi 28 août, le Chancelier Sebastian Kurz a demandé aux partenaires sociaux de travailler à clarifier « de nombreuses questions juridiques » résultant de la faiblesse de la législation actuelle parmi lesquelles les moyens de faciliter le développement de politiques générales de...
Réglementation du télétravail
27 août 2020
UE : le Parlement européen planche sur un projet de directive sur le droit à la déconnexion
Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le droit à la déconnexion (accessible ici). Cette dernière, si elle est adoptée avec le même régime juridique, exigera de la Commission qu’elle présente une proposition relative à un acte sur le droit à la déconnexion, ce que cette dernière devra faire ou dans le cas contraire se justifier....
Droit à la déconnexion Réglementation du télétravail
24 août 2020
Argentine : adoption de la loi sur le télétravail
Une loi régulant le télétravail a été adoptée par le Congrès et publiée au journal officiel le 14 août, dans l’objectif de clarifier les zones grises de l’actuelle législation. Comme ailleurs, la pandémie de coronavirus et le confinement ont du jour au lendemain changé la modalité de travail, faisant basculer de nombreux travailleurs en homeoffice en Argentine. La majorité comme l’opposition se sont accordés sur la nécessité d’une règlementation qui suscite cependant de nombreuses...
Réglementation du télétravail
22 juillet 2020
Mexique : une loi sur le télétravail en cours d’adoption
L’initiative date d’il y a deux ans. La proposition de loi adopté par le Sénat en juin 2019 (v. dépêche n°11186) a connu une accélération du débat parlementaire avec la crise sanitaire. Le Commission Travail de la Chambre des députés, a adopté la proposition qui doit encore être votée en Plénière pour être définitivement adoptée. Le court texte de 5 articles réforme la loi fédérale du Travail pour définir le télétravail (forme d’organisation du travail qui ne requiert pas la présence...
Réglementation du télétravail
21 juillet 2020
Grèce : une révision prochaine de la législation sur le télétravail
Le gouvernement devrait déposer très prochainement au Parlement un projet de loi révisant le cadre juridique du télétravail. Le ministère du Travail en a présenté les grandes lignes : le plein respect des horaires par l’employeur, le respect de la vie privée du télétravailleur, le remboursement par l’employeur des frais d’équipements par l’employeur, l’interdiction de l’usage de caméras, mais possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle dès lors qu’ils sont...
Réglementation du télétravail
16 juillet 2020
Italie : plusieurs tribunaux se prononcent sur le smart working en temps d’urgence, en particulier sur les tâches compatibles ou non avec le travail à distance
Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette modalité de travail. Un nouveau pas a été franchi en mai lorsqu’un véritable droit au travail agile a été institué pour certains salariés, à condition que leurs tâches ne...
Réglementation du télétravail smart working
13 juillet 2020
Irlande : lancement d’une consultation publique sur de futures lignes directrices relatives au travail à distance
La consultation (ici) lancée le 9 juillet (et qui s’achèvera le 7 août) par le ministère des Affaires, des Entreprises et de l’Innovation doit aboutir à  réactualiser le guide pour les employeurs sur le télétravail qui est pourtant récent puisqu’il date de décembre 2019 (ici). Mais « beaucoup de choses ont changé depuis la publication de ce document», estime le ministère et même si un nouveau guide a été publié pour faire face à la situation exceptionnelle de la crise sanitaire...
Réglementation du télétravail