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Réglementation du télétravail

22 juillet 2020
Mexique : une loi sur le télétravail en cours d’adoption
L’initiative date d’il y a deux ans. La proposition de loi adopté par le Sénat en juin 2019 (v. dépêche n°11186) a connu une accélération du débat parlementaire avec la crise sanitaire. Le Commission Travail de la Chambre des députés, a adopté la proposition qui doit encore être votée en Plénière pour être définitivement adoptée. Le court texte de 5 articles réforme la loi fédérale du Travail pour définir le télétravail (forme d’organisation du travail qui ne requiert pas la présence...
Réglementation du télétravail
21 juillet 2020
Grèce : une révision prochaine de la législation sur le télétravail
Le gouvernement devrait déposer très prochainement au Parlement un projet de loi révisant le cadre juridique du télétravail. Le ministère du Travail en a présenté les grandes lignes : le plein respect des horaires par l’employeur, le respect de la vie privée du télétravailleur, le remboursement par l’employeur des frais d’équipements par l’employeur, l’interdiction de l’usage de caméras, mais possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle dès lors qu’ils sont...
Réglementation du télétravail
16 juillet 2020
Italie : plusieurs tribunaux se prononcent sur le smart working en temps d’urgence, en particulier sur les tâches compatibles ou non avec le travail à distance
Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette modalité de travail. Un nouveau pas a été franchi en mai lorsqu’un véritable droit au travail agile a été institué pour certains salariés, à condition que leurs tâches ne...
Réglementation du télétravail smart working
13 juillet 2020
Irlande : lancement d’une consultation publique sur de futures lignes directrices relatives au travail à distance
La consultation (ici) lancée le 9 juillet (et qui s’achèvera le 7 août) par le ministère des Affaires, des Entreprises et de l’Innovation doit aboutir à  réactualiser le guide pour les employeurs sur le télétravail qui est pourtant récent puisqu’il date de décembre 2019 (ici). Mais « beaucoup de choses ont changé depuis la publication de ce document», estime le ministère et même si un nouveau guide a été publié pour faire face à la situation exceptionnelle de la crise sanitaire...
Réglementation du télétravail
2 juillet 2020
Chili : entrée en vigueur de la loi sur le télétravail
Alors que chez le voisin argentin, le projet de loi encadrant le télétravail est en cours d’examen parlementaire (le congrès a adopté le projet le 25 juin dernier),  la loi encadrant cette modalité d’exécution de la prestation de travail, adoptée en mars (v. dépêche n°11782) est entrée en vigueur 1er juillet. Respect ou dérogation aux règles sur le temps de travail, droit à la déconnexion, prise en charge de frais, nous détaillons son contenu dans cet article.
Réglementation du télétravail
25 juin 2020
UE : la pandémie de Coronavirus donne des ailes aux initiatives sur un droit à la déconnexion au niveau européen
Déjà dans les tuyaux depuis la fin de l’année passée au Parlement européen, le droit à la déconnexion a connu un nouveau sursaut avec la pandémie de coronavirus. Les partenaires sociaux ont adopté le 22 juin un accord-cadre sur la numérisation, qui évoque dans les grandes lignes les « modalités de la connexion et de la déconnexion » (v. dépêche n°12016). Mais pour les syndicats, l’UE doit aller plus loin et adopter une nouvelle réglementation. Le Parlement européen, lui, devrait...
Réglementation du télétravail
24 juin 2020
Argentine : une loi en préparation pour encadrer le télétravail
Une fois élaboré par la commission Travail du Congrès (sujet sur lequel parti gouvernemental et opposition se retrouvent sur la nécessite d’une réglementation), le texte pourrait être examiné lors de la prochaine session parlementaire (non encore fixée). Cette initiative, dont le calendrier a été accéléré par la crise du coronavirus, a le soutien du gouvernement. C’est dans cette perspective que la commission parlementaire a organisé plusieurs auditions de partenaires sociaux pour échanger sur...
Réglementation du télétravail
8 juin 2020
Espagne : lancement de consultations publiques pour préparer le futur projet de loi sur l’encadrement du télétravail et celui sur le travail fourni à travers des plateformes en ligne
Le ministère du Travail a lancé, le 6 juin, l’ouverture de consultations préalables à l’élaboration de deux futurs projets de loi, dans le cadre des travaux préparatoires pour la régulation de nouvelles formes de travail peu encadrées par la loi jusqu’ici. Il ouvre « participation publique », à travers le portail du ministère (ici), ouverte jusqu’au 22 juin...
Réglementation du télétravail Travailleurs des plateformes
8 juin 2020
France : les partenaires sociaux démarrent leurs discussions sur le télétravail sans cap commun
Face aux interpellations de plusieurs organisations syndicales en faveur d’une révision des normes encadrant le télétravail pour tirer les leçons de cette période inédite et améliorer les conditions des télétravailleurs, les employeurs ont accepté de se lancer dans la discussion. La première rencontre a eu lieu le 5 juin (en visioconférence) et a débouché sur un calendrier de discussions. Trois nouvelles dates ont été fixées: 19 juin, 2 juillet et 2 septembre. Une 4e réunion devrait avoir lieu...
Réglementation du télétravail
28 mai 2020
Colombie : une proposition de loi sur le droit à la déconnexion à la faveur de la crise liée au coronavirus
La proposition de loi sur le droit à la déconnexion digitale et le respect des limites entre la vie professionnelle et la vie personnelle a été déposée cette semaine à la Chambre des représentants. Elle prévoit que chaque entreprise, quelle que soit la taille, doit mettre en place une politique sur la déconnexion, « en accord avec les travailleurs », qui doit définir comment ce droit est exercé et garanti, et d’élaborer un protocole de déconnexion digitale portant sur un usage des TIC dans...
Réglementation du télétravail