Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Réglementation du télétravail

15 mai 2020
Espagne: le gouvernement prépare l’encadrement du télétravail
La ministre du Travail Yolanda Diaz a annoncé la présentation prochaine d’un nouveau cadre législatif sur les modalités du travail à distance, afin de définir le contrôle du temps travaillé, les conditions de repos, et le droit à la conciliation et à la déconnexion. Il s’agit selon elle de ratifier la convention 177 de l’OIT et de modifier l’article 13 du Statut des travailleurs, pour encadrer davantage les conditions de travail et garantir les droits des salariés.
Réglementation du télétravail
14 mai 2020
Italie : adoption du décret-loi « Relance » qui crée un droit au smart working pour les parents et prolonge les mesures pour préserver les emplois
Approuvé mercredi 13 mai en Conseil des ministres après plusieurs semaines de tensions dans la majorité, le maxi-décret « Relance » (plus de 250 articles) comprend une nouvelle série de mesures pour soutenir les travailleurs et l’économie et renforcer les politiques sociales. Il institue en particulier un « droit au smart working » pour les parents d’enfants de moins...
Gestion des conséquences du Covid-19 Réglementation du télétravail smart working
27 avril 2020
Allemagne : désaccord sur la création d’un « droit au télétravail »
Parmi les nombreux projets de modernisation du monde du travail présentés en septembre dernier, le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil avait annoncé sa volonté de rédiger une loi créant un droit du salarié au télétravail (v. notamment dépêche n°10964). Le week-end dernier, le ministre a précisé son calendrier. Il souhaite présenter son projet de loi au plus tard à l’automne prochain : « Tous ceux qui le désire, et dont l’emploi le permet, devrait avoir...
Réglementation du télétravail
31 mars 2020
Chili : promulgation de la « loi sur le travail à distance et le télétravail »
Plus d’un an et demi plus tard, il aura fallu l’arrivée de l’épidémie de Coronavirus et la perspective d’une grave crise économique et sociale pour que ce projet de loi modifiant le Code du travail régulant et encadrant le travail à distance  soit définitivement adopté (le 23 mars). La nouvelle loi a été officiellement publiée le 26 mars (ici) et sera et effective 30 jours après cette date.
Réglementation du télétravail
2 octobre 2019
Belgique : un accord sectoriel pour la banque qui mise sur la formation et le télétravail
Les partenaires sociaux du secteur bancaire, la Febelfin (fédération des employeurs), la CGSLB, la FGTB et la CSC (pour les salariés) ont signé un accord le 30 septembre. Il est applicable à près de 51 000 travailleurs du secteur bancaire. A l’instar de l’accord précédent, la Commission paritaire dédiée au secteur (CP 310) s’est penchée sur la question du pouvoir d’achat, ainsi que de la formation et la fin de carrière. Parmi les nouveautés : le droit à la déconnexion et le télétravail.
Réglementation du télétravail
14 janvier 2019
Allemagne : vers un droit au télétravail ?
Possibilité de travailler en toute autonomie de manière concentrée, éviter le piège des embouteillages, meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, … le recours au télétravail à domicile fait l’objet d’une demande accrue de la part des salariés Outre-Rhin. Mais ce mode d’organisation flexible du travail demeure encore peu répandu en Allemagne. Selon l’hebdomadaire Der Spiegel (édition du 4.01.2019), Björn Böhning (SPD), Secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, souhaite à présent modifier la donne et envisage apparemment d’introduire un droit au télétravail. Les entreprises devront...
Réglementation du télétravail