17 décembre 2020
Le 8 décembre, le président Vladimir Poutine a promulgué la loi fédérale 407-FZ sur le télétravail. Le texte, qui avait été adopté le 26 novembre en 3e lecture par la Douma, parlement russe, apporte des modifications au code du travail, pour mieux prendre en compte les enjeux du travail à distance et “protéger les travailleurs et préserver l’emploi”, selon ses auteurs. Elle établit un cadre dans lequel le télétravail peut être mis en place en laissant le choix au salarié sauf lors de...
11 décembre 2020
La Loi Fédérale du Travail est désormais dotée d’un chapitre spécifique qui encadre le travail à distance. Elle rend obligatoire pour les employeurs la prise en charge des dépenses liées à internet et autorise, « exceptionnellement », la surveillance vidéo et audio du télétravailleur.
30 novembre 2020
Le quotidien Frankfurter allgemeine Zeitung a révélé lundi 30 novembre que les partis de la coalition gouvernementale se sont mis d’accord pour introduire une déduction fiscale valable pour les salariés pratiquant le télétravail. L’allégement serait de 5 euros par jour pour un maximum de 600 euros par an. Le ministère fédéral des Finances a confirmé le projet. Certains détails doivent cependant encore être précisés. L’idée est venue d’une proposition des Länder de Hesse et...
13 novembre 2020
Le décret gouvernemental présenté hier 12 novembre prévoit que les employeurs et les employés peuvent s’entendre sur des modalités d’exécution du travail à distance différentes de celles prévus par le Code du travail.
5 novembre 2020
Dimanche 1er novembre, le pouvoir exécutif a prolongé sa règlementation, adoptée en mars (ici), qui instituait un cadre provisoire facilitant le recours au télétravail pour gérer la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2021. Il a profité de cette prolongation pour reconnaitre le droit des travailleurs de se déconnecter des outils informatiques et de communication pendant les...
21 octobre 2020
Hier 20 octobre, les partenaires sociaux luxembourgeois- LCGB et OGBL côté syndical et l’UEL côté patronal – ont signé un nouvel accord interprofessionnel relatif au télétravail. En se mettant d’accord, ils évitent au gouvernement d’avoir à adapter son cadre réglementaire qui date de 2006. Ils ont donc « modernisé» ce dernier et demandent au gouvernement de donner une portée générale obligatoire à leur accord.
7 octobre 2020
Alors que de nombreuses entreprises ont démarré des réflexions sur la généralisation du télétravail, Planet Labor a étudié la manière dont un peu plus d’une dizaine de pays européens encadrent ce sujet. Découvrez notre tableau comparatif exclusif élaboré avec l’aide de nos collègues de mind Research.
5 octobre 2020
Hubertus Heil, ministre social-démocrate de l’Emploi a annoncé dimanche 4 octobre, dans une interview accordée à l’hebdomadaire Bild am Sonntag, que le projet de loi sur le télétravail était enfin bouclé et envoyé pour consultation aux ministères impliqués. En principe, l’introduction d’un droit au télétravail est la pierre angulaire de la future loi. C’est en...
23 septembre 2020
Les partenaires sociaux (du moins du côté syndical la CFDT, la CFE-CGC et FO) se sont mis d’accord sur un document de 12 pages dans lequel ils partagent les avantages et les risques du télétravail et les conditions de sa réussite.
23 septembre 2020
Comme annoncé, le décret-loi sur le travail à distance (28/2020) a été publié officiellement aujourd’hui 23 septembre. Cette réforme vise à fournir une réglementation unique qui équilibre « d’une part, le recours à ces nouvelles formes de prestation d’emploi et les avantages qu’elles apportent aux entreprises et aux travailleurs et, d’autre part, un cadre de droits qui répondent, entre autres, aux principes de leur caractère volontaire et réversible, au principe de...
