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Réglementation du télétravail

Tenez vous au courant des évolutions réglementaires sur le télétravail. Retrouvez ici les articles publiés sur les réformes ou projets de réformes des législations encadrant le télétravail suite à la crise sanitaire.

5 novembre 2020
Pérou : le gouvernement prolonge l’application de sa règlementation sur le travail à distance de crise et reconnait le droit à la déconnexion
Dimanche 1er novembre, le pouvoir exécutif a prolongé sa règlementation, adoptée en mars (ici), qui instituait un cadre provisoire facilitant le recours au télétravail pour gérer la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2021. Il a profité de cette prolongation pour reconnaitre le droit des travailleurs de se déconnecter des outils informatiques et de communication pendant les...
Gestion des conséquences du Covid-19 Réglementation du télétravail
21 octobre 2020
Luxembourg : les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel se mettent d’accord sur un nouveau cadre sur le télétravail
Hier 20 octobre, les partenaires sociaux luxembourgeois-  LCGB et OGBL côté syndical et l’UEL côté patronal – ont signé un nouvel accord interprofessionnel relatif au télétravail. En se mettant d’accord, ils évitent au gouvernement d’avoir à adapter son cadre réglementaire qui date de 2006. Ils ont donc « modernisé» ce dernier et demandent au gouvernement de donner une portée générale obligatoire à leur accord.
Réglementation du télétravail
7 octobre 2020
Tableau comparatif des législations sur le télétravail dans 11 pays de l’UE
Alors que de nombreuses entreprises ont démarré des réflexions sur la généralisation du télétravail, Planet Labor a étudié la manière dont un peu plus d’une dizaine de pays européens encadrent ce sujet. Découvrez notre tableau comparatif exclusif élaboré avec l’aide de nos collègues de mind Research. 
Réglementation du télétravail Tableau comparatif sur les législations télétravail
5 octobre 2020
Allemagne : le ministre du Travail annonce enfin le bouclage de son projet de loi sur le télétravail, mais le plus dur reste à faire
Hubertus Heil, ministre social-démocrate de l’Emploi a annoncé dimanche 4 octobre, dans une interview accordée à l’hebdomadaire Bild am Sonntag, que le projet de loi sur le télétravail était enfin bouclé et envoyé pour consultation aux ministères impliqués. En principe, l’introduction d’un droit au télétravail est la pierre angulaire de la future loi. C’est en...
Réglementation du télétravail
23 septembre 2020
Espagne : mise à disposition du décret-loi réformant le cadre légal du télétravail
Comme annoncé, le décret-loi sur le travail à distance (28/2020) a été publié officiellement aujourd’hui 23 septembre. Cette réforme vise à fournir une réglementation unique qui équilibre «  d’une part, le recours à ces nouvelles formes de prestation d’emploi et les avantages qu’elles apportent aux entreprises et aux travailleurs et, d’autre part, un cadre de droits qui répondent, entre autres, aux principes de leur caractère volontaire et réversible, au principe de...
Réglementation du télétravail
22 septembre 2020
Espagne : le gouvernement présente sa réforme des règles sur le télétravail
Le gouvernement a approuvé, le 22 septembre, le décret-loi sur le travail à distance dont les grandes lignes ont été négociées avec les organisations syndicales et patronales. Le texte définit le télétravail et encadre le mode de mise à disposition des moyens par l’entreprise, le contrôle de l’activité du salarié et la compensation des dépenses engagées. Il prévoit une période de transition pour son entrée en vigueur afin de permettre aux  entreprises qui ont accéléré le recours au...
Réglementation du télétravail
22 septembre 2020
France : le patronat prêt à négocier sur le télétravail
Les organisations patronales ont annoncé aujourd’hui 22 septembre qu’elles acceptaient d’ouvrir une négociation sur le télétravail. Maintenant le suspens jusqu’au bout des 6 réunions des partenaires sociaux visant à établir un diagnostic partagé sur les enseignements à tirer des récents développements du travail à distance (v. dépêche n°11989), la délégation patronale a finalement répondu positivement à cette demande unanimement portée par les organisations syndicales. Il y aurait donc...
Réglementation du télétravail
21 septembre 2020
Autriche : le gouvernement et les partenaires sociaux discutent d’une directive sur le télétravail
La ministre du travail Christine Aschbacher a donné, vendredi 18 septembre, le coup d’envoi des travaux pour la mise au point d’une directive pour le télétravail qui devrait voir le jour en mars 2021. Les partenaires sociaux sont étroitement associés au processus et à la mise en place de plusieurs groupes de travail sur le sujet. La nécessité d’une telle directive s’est imposée à la suite du confinement où le nombre de salariés en télétravail est passagèrement passé de 10 %...
Réglementation du télétravail
16 septembre 2020
Italie : après l’état d’urgence sanitaire, modifications en vue pour le smart working
La ministre du Travail Nunzia Catalfo a convoqué les partenaires sociaux la semaine prochaine pour réfléchir à la réforme de la loi 81 de 2017, qui institue le smart working afin de procéder aux aménagements nécessaires à la lumière du contexte post-Covid.  Repenser le smart working est d’autant plus urgent que la fin de l’état d’urgence sanitaire, fixée au 15 octobre, sonnera le glas des mesures exceptionnelles prises durant le confinement pour faciliter le travail à distance. En outre, la...
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