9 septembre 2020
Les dispositions de la loi sur la lutte contre le Covid-19 (v. la dépêche n°11710) ont permis aux entreprises de recourir massivement au travail à distance pour une durée de 6 mois. Ces dispositions dérogatoires ont donc pris fin le 4 septembre 2020. Afin de permettre aux entreprises de continuer à faire travailler leurs salariés à distance, la nouvelle loi sur le...
7 septembre 2020
Une révision de la loi sur le travail à domicile devrait bientôt être soumise au Parlement. Elle prévoit que le travail à domicile ne peut être basé que sur un accord mutuel entre l’employeur et l’employé. En d’autres termes, l’employeur ne pourrait plus ordonner unilatéralement de travailler à la maison, comme c’était le cas auparavant (dans la limite de 44 jours par an). Autre changement important, l’employeur pourra verser à l’employé une indemnisation pour frais...
1 septembre 2020
Le télétravail est faiblement règlementé en Autriche, et c’est pourquoi le gouvernement souhaite désormais adapter la législation en vigueur au vu des développements récents. Dans une allocution faite le vendredi 28 août, le Chancelier Sebastian Kurz a demandé aux partenaires sociaux de travailler à clarifier « de nombreuses questions juridiques » résultant de la faiblesse de la législation actuelle parmi lesquelles les moyens de faciliter le développement de politiques générales de...
27 août 2020
Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le droit à la déconnexion (accessible ici). Cette dernière, si elle est adoptée avec le même régime juridique, exigera de la Commission qu’elle présente une proposition relative à un acte sur le droit à la déconnexion, ce que cette dernière devra faire ou dans le cas contraire se justifier....
24 août 2020
Une loi régulant le télétravail a été adoptée par le Congrès et publiée au journal officiel le 14 août, dans l’objectif de clarifier les zones grises de l’actuelle législation. Comme ailleurs, la pandémie de coronavirus et le confinement ont du jour au lendemain changé la modalité de travail, faisant basculer de nombreux travailleurs en homeoffice en Argentine. La majorité comme l’opposition se sont accordés sur la nécessité d’une règlementation qui suscite cependant de nombreuses...
22 juillet 2020
L’initiative date d’il y a deux ans. La proposition de loi adopté par le Sénat en juin 2019 (v. dépêche n°11186) a connu une accélération du débat parlementaire avec la crise sanitaire. Le Commission Travail de la Chambre des députés, a adopté la proposition qui doit encore être votée en Plénière pour être définitivement adoptée. Le court texte de 5 articles réforme la loi fédérale du Travail pour définir le télétravail (forme d’organisation du travail qui ne requiert pas la présence...
21 juillet 2020
Le gouvernement devrait déposer très prochainement au Parlement un projet de loi révisant le cadre juridique du télétravail. Le ministère du Travail en a présenté les grandes lignes : le plein respect des horaires par l’employeur, le respect de la vie privée du télétravailleur, le remboursement par l’employeur des frais d’équipements par l’employeur, l’interdiction de l’usage de caméras, mais possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle dès lors qu’ils sont...
16 juillet 2020
Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette modalité de travail. Un nouveau pas a été franchi en mai lorsqu’un véritable droit au travail agile a été institué pour certains salariés, à condition que leurs tâches ne...
13 juillet 2020
La consultation (ici) lancée le 9 juillet (et qui s’achèvera le 7 août) par le ministère des Affaires, des Entreprises et de l’Innovation doit aboutir à réactualiser le guide pour les employeurs sur le télétravail qui est pourtant récent puisqu’il date de décembre 2019 (ici). Mais « beaucoup de choses ont changé depuis la publication de ce document», estime le ministère et même si un nouveau guide a été publié pour faire face à la situation exceptionnelle de la crise sanitaire...
2 juillet 2020
Alors que chez le voisin argentin, le projet de loi encadrant le télétravail est en cours d’examen parlementaire (le congrès a adopté le projet le 25 juin dernier), la loi encadrant cette modalité d’exécution de la prestation de travail, adoptée en mars (v. dépêche n°11782) est entrée en vigueur 1er juillet. Respect ou dérogation aux règles sur le temps de travail, droit à la déconnexion, prise en charge de frais, nous détaillons son contenu dans cet article.
