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Réglementation du télétravail

Tenez vous au courant des évolutions réglementaires sur le télétravail. Retrouvez ici les articles publiés sur les réformes ou projets de réformes des législations encadrant le télétravail suite à la crise sanitaire.

24 juin 2020
Argentine : une loi en préparation pour encadrer le télétravail
Une fois élaboré par la commission Travail du Congrès (sujet sur lequel parti gouvernemental et opposition se retrouvent sur la nécessite d’une réglementation), le texte pourrait être examiné lors de la prochaine session parlementaire (non encore fixée). Cette initiative, dont le calendrier a été accéléré par la crise du coronavirus, a le soutien du gouvernement. C’est dans cette perspective que la commission parlementaire a organisé plusieurs auditions de partenaires sociaux pour échanger sur...
Réglementation du télétravail
8 juin 2020
Espagne : lancement de consultations publiques pour préparer le futur projet de loi sur l’encadrement du télétravail et celui sur le travail fourni à travers des plateformes en ligne
Le ministère du Travail a lancé, le 6 juin, l’ouverture de consultations préalables à l’élaboration de deux futurs projets de loi, dans le cadre des travaux préparatoires pour la régulation de nouvelles formes de travail peu encadrées par la loi jusqu’ici. Il ouvre « participation publique », à travers le portail du ministère (ici), ouverte jusqu’au 22 juin...
Réglementation du télétravail Travailleurs des plateformes
8 juin 2020
France : les partenaires sociaux démarrent leurs discussions sur le télétravail sans cap commun
Face aux interpellations de plusieurs organisations syndicales en faveur d’une révision des normes encadrant le télétravail pour tirer les leçons de cette période inédite et améliorer les conditions des télétravailleurs, les employeurs ont accepté de se lancer dans la discussion. La première rencontre a eu lieu le 5 juin (en visioconférence) et a débouché sur un calendrier de discussions. Trois nouvelles dates ont été fixées: 19 juin, 2 juillet et 2 septembre. Une 4e réunion devrait avoir lieu...
Réglementation du télétravail
28 mai 2020
Colombie : une proposition de loi sur le droit à la déconnexion à la faveur de la crise liée au coronavirus
La proposition de loi sur le droit à la déconnexion digitale et le respect des limites entre la vie professionnelle et la vie personnelle a été déposée cette semaine à la Chambre des représentants. Elle prévoit que chaque entreprise, quelle que soit la taille, doit mettre en place une politique sur la déconnexion, « en accord avec les travailleurs », qui doit définir comment ce droit est exercé et garanti, et d’élaborer un protocole de déconnexion digitale portant sur un usage des TIC dans...
Réglementation du télétravail
15 mai 2020
Espagne: le gouvernement prépare l’encadrement du télétravail
La ministre du Travail Yolanda Diaz a annoncé la présentation prochaine d’un nouveau cadre législatif sur les modalités du travail à distance, afin de définir le contrôle du temps travaillé, les conditions de repos, et le droit à la conciliation et à la déconnexion. Il s’agit selon elle de ratifier la convention 177 de l’OIT et de modifier l’article 13 du Statut des travailleurs, pour encadrer davantage les conditions de travail et garantir les droits des salariés.
Réglementation du télétravail
14 mai 2020
Italie : adoption du décret-loi « Relance » qui crée un droit au smart working pour les parents et prolonge les mesures pour préserver les emplois
Approuvé mercredi 13 mai en Conseil des ministres après plusieurs semaines de tensions dans la majorité, le maxi-décret « Relance » (plus de 250 articles) comprend une nouvelle série de mesures pour soutenir les travailleurs et l’économie et renforcer les politiques sociales. Il institue en particulier un « droit au smart working » pour les parents d’enfants de moins...
Gestion des conséquences du Covid-19 Réglementation du télétravail smart working
27 avril 2020
Allemagne : désaccord sur la création d’un « droit au télétravail »
Parmi les nombreux projets de modernisation du monde du travail présentés en septembre dernier, le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil avait annoncé sa volonté de rédiger une loi créant un droit du salarié au télétravail (v. notamment dépêche n°10964). Le week-end dernier, le ministre a précisé son calendrier. Il souhaite présenter son projet de loi au plus tard à l’automne prochain : « Tous ceux qui le désire, et dont l’emploi le permet, devrait avoir...
Réglementation du télétravail
31 mars 2020
Chili : promulgation de la « loi sur le travail à distance et le télétravail »
Plus d’un an et demi plus tard, il aura fallu l’arrivée de l’épidémie de Coronavirus et la perspective d’une grave crise économique et sociale pour que ce projet de loi modifiant le Code du travail régulant et encadrant le travail à distance  soit définitivement adopté (le 23 mars). La nouvelle loi a été officiellement publiée le 26 mars (ici) et sera et effective 30 jours après cette date.
Réglementation du télétravail
2 octobre 2019
Belgique : un accord sectoriel pour la banque qui mise sur la formation et le télétravail
Les partenaires sociaux du secteur bancaire, la Febelfin (fédération des employeurs), la CGSLB, la FGTB et la CSC (pour les salariés) ont signé un accord le 30 septembre. Il est applicable à près de 51 000 travailleurs du secteur bancaire. A l’instar de l’accord précédent, la Commission paritaire dédiée au secteur (CP 310) s’est penchée sur la question du pouvoir d’achat, ainsi que de la formation et la fin de carrière. Parmi les nouveautés : le droit à la déconnexion et le télétravail.
Réglementation du télétravail
14 janvier 2019
Allemagne : vers un droit au télétravail ?
Possibilité de travailler en toute autonomie de manière concentrée, éviter le piège des embouteillages, meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, … le recours au télétravail à domicile fait l’objet d’une demande accrue de la part des salariés Outre-Rhin. Mais ce mode d’organisation flexible du travail demeure encore peu répandu en Allemagne. Selon l’hebdomadaire Der Spiegel (édition du 4.01.2019), Björn Böhning (SPD), Secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, souhaite à présent modifier la donne et envisage apparemment d’introduire un droit au télétravail. Les entreprises devront...
Réglementation du télétravail