22 septembre 2020
Le gouvernement a approuvé, le 22 septembre, le décret-loi sur le travail à distance dont les grandes lignes ont été négociées avec les organisations syndicales et patronales. Le texte définit le télétravail et encadre le mode de mise à disposition des moyens par l’entreprise, le contrôle de l’activité du salarié et la compensation des dépenses engagées. Il prévoit une période de transition pour son entrée en vigueur afin de permettre aux entreprises qui ont accéléré le recours au...
22 septembre 2020
Les organisations patronales ont annoncé aujourd’hui 22 septembre qu’elles acceptaient d’ouvrir une négociation sur le télétravail. Maintenant le suspens jusqu’au bout des 6 réunions des partenaires sociaux visant à établir un diagnostic partagé sur les enseignements à tirer des récents développements du travail à distance (v. dépêche n°11989), la délégation patronale a finalement répondu positivement à cette demande unanimement portée par les organisations syndicales. Il y aurait donc...
21 septembre 2020
La ministre du travail Christine Aschbacher a donné, vendredi 18 septembre, le coup d’envoi des travaux pour la mise au point d’une directive pour le télétravail qui devrait voir le jour en mars 2021. Les partenaires sociaux sont étroitement associés au processus et à la mise en place de plusieurs groupes de travail sur le sujet. La nécessité d’une telle directive s’est imposée à la suite du confinement où le nombre de salariés en télétravail est passagèrement passé de 10 %...
16 septembre 2020
La ministre du Travail Nunzia Catalfo a convoqué les partenaires sociaux la semaine prochaine pour réfléchir à la réforme de la loi 81 de 2017, qui institue le smart working afin de procéder aux aménagements nécessaires à la lumière du contexte post-Covid. Repenser le smart working est d’autant plus urgent que la fin de l’état d’urgence sanitaire, fixée au 15 octobre, sonnera le glas des mesures exceptionnelles prises durant le confinement pour faciliter le travail à distance. En outre, la...
9 septembre 2020
Les dispositions de la loi sur la lutte contre le Covid-19 (v. la dépêche n°11710) ont permis aux entreprises de recourir massivement au travail à distance pour une durée de 6 mois. Ces dispositions dérogatoires ont donc pris fin le 4 septembre 2020. Afin de permettre aux entreprises de continuer à faire travailler leurs salariés à distance, la nouvelle loi sur le...
7 septembre 2020
Une révision de la loi sur le travail à domicile devrait bientôt être soumise au Parlement. Elle prévoit que le travail à domicile ne peut être basé que sur un accord mutuel entre l’employeur et l’employé. En d’autres termes, l’employeur ne pourrait plus ordonner unilatéralement de travailler à la maison, comme c’était le cas auparavant (dans la limite de 44 jours par an). Autre changement important, l’employeur pourra verser à l’employé une indemnisation pour frais...
1 septembre 2020
Le télétravail est faiblement règlementé en Autriche, et c’est pourquoi le gouvernement souhaite désormais adapter la législation en vigueur au vu des développements récents. Dans une allocution faite le vendredi 28 août, le Chancelier Sebastian Kurz a demandé aux partenaires sociaux de travailler à clarifier « de nombreuses questions juridiques » résultant de la faiblesse de la législation actuelle parmi lesquelles les moyens de faciliter le développement de politiques générales de...
27 août 2020
Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le droit à la déconnexion (accessible ici). Cette dernière, si elle est adoptée avec le même régime juridique, exigera de la Commission qu’elle présente une proposition relative à un acte sur le droit à la déconnexion, ce que cette dernière devra faire ou dans le cas contraire se justifier....
24 août 2020
Une loi régulant le télétravail a été adoptée par le Congrès et publiée au journal officiel le 14 août, dans l’objectif de clarifier les zones grises de l’actuelle législation. Comme ailleurs, la pandémie de coronavirus et le confinement ont du jour au lendemain changé la modalité de travail, faisant basculer de nombreux travailleurs en homeoffice en Argentine. La majorité comme l’opposition se sont accordés sur la nécessité d’une règlementation qui suscite cependant de nombreuses...
22 juillet 2020
L’initiative date d’il y a deux ans. La proposition de loi adopté par le Sénat en juin 2019 (v. dépêche n°11186) a connu une accélération du débat parlementaire avec la crise sanitaire. Le Commission Travail de la Chambre des députés, a adopté la proposition qui doit encore être votée en Plénière pour être définitivement adoptée. Le court texte de 5 articles réforme la loi fédérale du Travail pour définir le télétravail (forme d’organisation du travail qui ne requiert pas la présence...
