16 juillet 2020
Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette modalité de travail. Un nouveau pas a été franchi en mai lorsqu’un véritable droit au travail agile a été institué pour certains salariés, à condition que leurs tâches ne...
13 juillet 2020
La consultation (ici) lancée le 9 juillet (et qui s’achèvera le 7 août) par le ministère des Affaires, des Entreprises et de l’Innovation doit aboutir à réactualiser le guide pour les employeurs sur le télétravail qui est pourtant récent puisqu’il date de décembre 2019 (ici). Mais « beaucoup de choses ont changé depuis la publication de ce document», estime le ministère et même si un nouveau guide a été publié pour faire face à la situation exceptionnelle de la crise sanitaire...
2 juillet 2020
Alors que chez le voisin argentin, le projet de loi encadrant le télétravail est en cours d’examen parlementaire (le congrès a adopté le projet le 25 juin dernier), la loi encadrant cette modalité d’exécution de la prestation de travail, adoptée en mars (v. dépêche n°11782) est entrée en vigueur 1er juillet. Respect ou dérogation aux règles sur le temps de travail, droit à la déconnexion, prise en charge de frais, nous détaillons son contenu dans cet article.
25 juin 2020
Déjà dans les tuyaux depuis la fin de l’année passée au Parlement européen, le droit à la déconnexion a connu un nouveau sursaut avec la pandémie de coronavirus. Les partenaires sociaux ont adopté le 22 juin un accord-cadre sur la numérisation, qui évoque dans les grandes lignes les « modalités de la connexion et de la déconnexion » (v. dépêche n°12016). Mais pour les syndicats, l’UE doit aller plus loin et adopter une nouvelle réglementation. Le Parlement européen, lui, devrait...
24 juin 2020
Une fois élaboré par la commission Travail du Congrès (sujet sur lequel parti gouvernemental et opposition se retrouvent sur la nécessite d’une réglementation), le texte pourrait être examiné lors de la prochaine session parlementaire (non encore fixée). Cette initiative, dont le calendrier a été accéléré par la crise du coronavirus, a le soutien du gouvernement. C’est dans cette perspective que la commission parlementaire a organisé plusieurs auditions de partenaires sociaux pour échanger sur...
8 juin 2020
Le ministère du Travail a lancé, le 6 juin, l’ouverture de consultations préalables à l’élaboration de deux futurs projets de loi, dans le cadre des travaux préparatoires pour la régulation de nouvelles formes de travail peu encadrées par la loi jusqu’ici. Il ouvre « participation publique », à travers le portail du ministère (ici), ouverte jusqu’au 22 juin...
8 juin 2020
Face aux interpellations de plusieurs organisations syndicales en faveur d’une révision des normes encadrant le télétravail pour tirer les leçons de cette période inédite et améliorer les conditions des télétravailleurs, les employeurs ont accepté de se lancer dans la discussion. La première rencontre a eu lieu le 5 juin (en visioconférence) et a débouché sur un calendrier de discussions. Trois nouvelles dates ont été fixées: 19 juin, 2 juillet et 2 septembre. Une 4e réunion devrait avoir lieu...
28 mai 2020
La proposition de loi sur le droit à la déconnexion digitale et le respect des limites entre la vie professionnelle et la vie personnelle a été déposée cette semaine à la Chambre des représentants. Elle prévoit que chaque entreprise, quelle que soit la taille, doit mettre en place une politique sur la déconnexion, « en accord avec les travailleurs », qui doit définir comment ce droit est exercé et garanti, et d’élaborer un protocole de déconnexion digitale portant sur un usage des TIC dans...
15 mai 2020
La ministre du Travail Yolanda Diaz a annoncé la présentation prochaine d’un nouveau cadre législatif sur les modalités du travail à distance, afin de définir le contrôle du temps travaillé, les conditions de repos, et le droit à la conciliation et à la déconnexion. Il s’agit selon elle de ratifier la convention 177 de l’OIT et de modifier l’article 13 du Statut des travailleurs, pour encadrer davantage les conditions de travail et garantir les droits des salariés.
14 mai 2020
Approuvé mercredi 13 mai en Conseil des ministres après plusieurs semaines de tensions dans la majorité, le maxi-décret « Relance » (plus de 250 articles) comprend une nouvelle série de mesures pour soutenir les travailleurs et l’économie et renforcer les politiques sociales. Il institue en particulier un « droit au smart working » pour les parents d’enfants de moins...
