Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette modalité de travail. Un nouveau pas a été franchi en mai lorsqu’un véritable droit au travail agile a été institué pour certains salariés, à condition que leurs tâches ne nécessitent pas la présence sur le lieu de travail. Toutefois, l’absence de modalités précises d’application a alimenté le contentieux et plusieurs tribunaux se sont penchés sur l’un des principaux problèmes : comment déterminer si les tâches du salarié sont ou non compatibles avec le travail à distance. Un thème dont il faudra tenir compte dans le futur, alors que gouvernement et partenaires sociaux réfléchissent à une modification de la loi de 2017.

Approuvé mercredi 13 mai en Conseil des ministres après plusieurs semaines de tensions dans la majorité, le maxi-décret « Relance » (plus de 250 articles) comprend une nouvelle série de mesures pour soutenir les travailleurs et l’économie et renforcer les politiques sociales. Il institue en particulier un « droit au smart working » pour les parents d’enfants de moins de 14 ans et un « revenu d’urgence » pour les ménages qui ne peuvent pas bénéficier d’autres aides. Le plan « Relance » prolonge en outre certaines mesures prévues par le décret « Cura Italia » de mars (v. dépêche N° 11726), comme le chômage partiel et technique, la suspension des licenciements et le soutien aux travailleurs autonomes. Au total l’Etat débloque 55 milliards pour soutenir l’emploi et l’économie.

Le législateur italien n’a pour le moment pas réagi à l’arrêt de la Cour de Justice européenne du 14 mai 2019 (v. dépêche n°11127), qui demande aux Etats membres d’imposer aux employeurs un système objectif, fiable et accessible pour mesurer le temps de travail journalier des salariés. Si le cadre réglementaire italien prévoit déjà la tenue d’un registre de présence des travailleurs, il laisse une marge de manœuvre pour la flexibilité, en particulier avec l’institutionnalisation du « smart working » en 2017. L’arrêt CJUE crée ainsi un contexte d’incertitude, qui pourrait notamment impacter les expériences de travail agile.

Plus d’un an après l’approbation de la loi 81 de 2017 qui réglemente le « travail agile »– soit la possibilité pour les salariés de travailler 1 ou 2 jours par semaine hors des locaux de l’entreprise, à domicile ou dans des espaces de co-working (v. dépêche N°10206) – le « smart working » continue son expansion : selon le rapport annuel de l’Osservatorio de la School of Management  - Politecnico di Milano, rendu public le 30 octobre, les « smart workers » sont désormais 480 000 (+20% par rapport à l’an dernier) et plus de la moitié des grandes entreprises disposent de projets structurés.