Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Société européenne

Actualité des accords sur l’implication de travailleurs dans la SE

12 février 2019
Faurecia : mise en ligne de l’accord instituant le comité de la Société Européenne (SE)
L’équipementier automobile français est désormais doté «  d’un statut juridique plus représentatif de la dimension européenne du Groupe qui renforce son image internationale et son attractivité auprès de l’ensemble de ses parties prenantes » souligne le communique de presse (04.01.19) annonçant la transformation en Société Européenne (SE) le 26 décembre dernier.. Pour permettre cette transformation, Faurecia avait au préalable conclu son accord sur l’implication des travailleurs le 22...
Société européenne
20 janvier 2016
Mise en ligne de l’accord établissant le comité commun des sociétés européennes Christian Dior SE et LVMH SE
Deux SE, mais une instance de représentation du personnel commune. C’est la modalité choisie par l’accord mettant en place le comité commun aux deux SE Christian Dior et LVMH signé le 7 juillet 2014. Ce comité est un lieu d’information, son Bureau pouvant en cas de circonstances exceptionnelles précisément définies, exercer les prérogatives d’information et « d’échange ». Bien qu’ancien, nous le mettons en ligne, avec quelques lignes de commentaire, dans une perspective de benchmark.
Société européenne
6 mai 2015
OHB SE : mise en ligne de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la SE
Le 26 mars dernier, l’entreprise allemande de technologie spatiale OHB s’est transformée en Société européenne (SE) pour accompagner l’européanisation de ses activités. L’accord sur l’implication des travailleurs – qui est un prérequis pour pouvoir adopter ce statut de société – met donc en place comité de la SE. Même si l’entreprise échappe aujourd’hui aux conditions pour la mise en place d’une représentation du personnel au conseil de surveillance, l’accord contient les règles...
Société européenne
13 avril 2015
Dassault Systèmes : signature de l’accord sur l’implication des travailleurs dans le cadre de la transformation en SE
Aujourd’hui 10 avril, l’entreprise spécialisée dans les logiciels de conception en 3D a signé en fin de matinée, avec le Groupe Spécial de Négociation (GSN) constitué à cet effet, un accord sur l’implication des travailleurs dans la future SE. Particulièrement détaillé, cet accord met en place un comité de la société européenne (« CSE »), première instance transnationale de représentation du personnel au sein du groupe Dassault. S’agissant d’une entreprise de haute technologie,...
Société européenne
23 mars 2015
Airbus Group : accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne (SE)
Début mars, le groupe aéronautique a signé, avec le groupe spécial de négociation institué pour l’occasion, un accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne (SE), qui sera régie par le droit néerlandais. Cet accord reprend l’architecture de celui instituant le CE européen d’EADS de 2008 qui prévoyait un comité au niveau du groupe, et des comités pour chaque division. Concernant la procédure d’information et de consultation qu’il détaille, il privilégie la...
Société européenne
27 février 2015
Allianz SE : révision de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la SE
Le 3 juillet 2014, l’accord révisant celui sur la participation des employés pour la compagnie d’assurance Allianz a été signée lors d’une réunion du comité d’entreprise de la SE (CE SE). L’évolution de la participation des employés chez Allianz est suivie avec attention car elle a été une des premières grandes entreprises à choisir le statut de SE et son accord sur la participation des salariés a dès le départ été considéré comme exemplaire par l’ensemble des parties prenantes. Les...
Société européenne
10 juin 2014
Schneider Electric : signature de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la future société européenne (SE)
Signé aujourd’hui 10 juin, l’accord concernant l’implication des travailleurs dans la SE permettra à Schneider Electric de finaliser sa transformation en SE approuvée par l’Assemblée générale le 6 mai. L’accord reprend pour l’essentiel le contenu de l’accord du CE européen tel que modifié en 2011 et prévoit une représentation du personnel européen au CA, non au niveau de la SE, mais de l’entreprise française qui assurera la direction opérationnelle de l’ensemble des activités de...
Société européenne
11 juin 2013
EON SE : mise en ligne et commentaire de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la nouvelle Société européenne
Le 16 octobre 2012, l’accord sur la représentation des salariés dans EON SE a été signé. La transformation d’EON a été officialisée le 15 novembre 2012 et en janvier 2013, le comité d’entreprise de la SE a tenu sa première séance. Planet Labor, qui s’est procuré le texte de l’accord, vous en propose un commentaire, agrémenté des explications de Pierre Caselles, représentant français au GSN et membre élu du nouveau CE de la SE, qui a accepté de répondre à nos questions. (Réf....
Société européenne