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Société européenne

Actualité des accords sur l’implication de travailleurs dans la SE

27 mai 2013
Hannover Re : un accord sur l’implication des travailleurs dans la Société européenne
Le 3 mai 2012, l’assemblée générale de la société de réassurance allemande Hannover Re (Hannover Rückversicherung en Allemand), l’un des premiers réassureurs du monde, a donné son accord à l’adoption du statut juridique de Société européenne. Le 23 janvier dernier, le Groupe spécial de négociation (GSN) chargé de définir les modalités de l’implication des travailleurs dans la future SE – exigence requise par les textes communautaires comme préalable à l’immatriculation de la...
Société européenne
8 janvier 2013
Atos : un accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne
L’Assemblée générale de l’entreprise informatique, de technologie et de consulting Atos avait donné son soutien le 30 mai 2012 à la transformation de la société en Société européenne (SE). Le 14 décembre dernier, le Groupe spécial de négociation (GSN) chargé de définir les modalités de l’implication des travailleurs dans la future SE – exigence requise par les textes communautaires comme préalable à l’immatriculation de la société – a abouti à un accord qui...
Société européenne
9 juillet 2010
Dekra : l’entreprise de certification allemande s’est transformée en société européenne
Participation au conseil de surveillance. Dans le cadre de la transformation en SE, l’entreprise a conservé sa structure dualiste ainsi que le paritarisme dans son conseil de surveillance. Pour le premier mandat, parmi les six premiers représentants des salariés, quatre seront Allemands – dont au moins un représentant syndical – et deux français, « qui sont nommés selon les réglementations nationales. » 
Société européenne
2 juin 2009
E.ON Energy Trading : l’entreprise allemande s’est transformée en Société européenne
Une transformation en SE pour l’image. Implantée à Düsseldorf comme la maison-mère, E.ON Energy Trading est l’une des 10 principales filiales du groupe énergétique E.ON, responsables chacune d’un marché spécifique (« Market Units »). Depuis janvier 2008, cette entreprise est en charge de l’ensemble des activités de commerce d’énergie (vente et achat d’électricité, de gaz, de charbon, de pétrole et de certificats de CO2) du groupe E.ON sur les différents marchés boursiers en Europe....
Société européenne
2 juillet 2008
Interseroh : le groupe allemand opte pour le statut de société européenne
Annoncée en septembre 2007, la transformation de la société Interseroh AG en société européenne (SE) a été avalisée par ses actionnaires lors d’une assemblée générale, le 25 juin 2008, à Cologne. Le 15 avril dernier, le directoire et le groupe spécial de négociation avaient déjà conclu un accord sur l’implication des salariés dans la nouvelle structure juridique. La transformation en SE devrait être formellement achevée à l’automne. (Réf. 080576)
Société européenne
1 juillet 2008
Klöckner & Co : le groupe allemand se transforme en Société européenne
102 ans après sa fondation, l’entreprise Klöckner & Co, plus gros distributeur indépendant d’aciers et de métaux dans le monde, a posé les jalons de sa transformation en société européenne (SE). 99,9% de ses actionnaires ont voté pour ce changement de structure juridique lors de l’Assemblée générale du groupe, le 20 juin 2008, à Duisbourg. Deux mois auparavant, la direction et le groupe spécial de négociation avaient conclu un accord sur la représentation des salariés dans...
Société européenne
4 février 2008
BASF SE : le texte de l’accord sur l’implication des salariés dans BASF SE
L’accord signé le 15 novembre (v. dépêche n°070965) maintient la structure duale de contrôle existant déjà chez BASF AG et reprend les lois allemandes sur la cogestion en les adaptant au niveau européen. Les deux instances où sont désormais représentés les salariés du groupe sont donc le conseil de surveillance et le Comité d’entreprise européen (CEE). L’accord couvre environ 51 000 salariés sur les 80 000 qu’emploie BASF dans le monde. Il peut-être dénoncé avec un préavis d’un...
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