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Société européenne

Actualité des accords sur l’implication de travailleurs dans la SE

1 juillet 2008
Klöckner & Co : le groupe allemand se transforme en Société européenne
102 ans après sa fondation, l’entreprise Klöckner & Co, plus gros distributeur indépendant d’aciers et de métaux dans le monde, a posé les jalons de sa transformation en société européenne (SE). 99,9% de ses actionnaires ont voté pour ce changement de structure juridique lors de l’Assemblée générale du groupe, le 20 juin 2008, à Duisbourg. Deux mois auparavant, la direction et le groupe spécial de négociation avaient conclu un accord sur la représentation des salariés dans...
Société européenne
4 février 2008
BASF SE : le texte de l’accord sur l’implication des salariés dans BASF SE
L’accord signé le 15 novembre (v. dépêche n°070965) maintient la structure duale de contrôle existant déjà chez BASF AG et reprend les lois allemandes sur la cogestion en les adaptant au niveau européen. Les deux instances où sont désormais représentés les salariés du groupe sont donc le conseil de surveillance et le Comité d’entreprise européen (CEE). L’accord couvre environ 51 000 salariés sur les 80 000 qu’emploie BASF dans le monde. Il peut-être dénoncé avec un préavis d’un...
Société européenne
23 novembre 2007
BASF : signature d’un accord sur l’implication des travailleurs dans la future société européenne
Avec l’accord signé le 15 novembre dernier à Ludwigshafen, au siège de BASF, c’est une nouvelle grande entreprise allemande qui adopte le statut de SE. La mesure concerne en premier lieu les 61 000 salariés de BASF en Europe (pour un effectif total de 92 000 personnes). Comme l’y oblige la directive européenne sur les SE, la direction de l’entreprise est parvenue à un accord sur les futures structures de représentation des salariés dans la SE. Les principaux points de l’accord sont la décision...
Société européenne
17 septembre 2007
Hager Group SE : 27 pays seront représentés dans le futur comité dentreprise de la Société européenne
La vocation européenne du Hager Group est pour ainsi dire inscrite dans « les gènes » de l’entreprise. Créée en 1955 par Peter Hager, à Ensheim, dans la Sarre, la société est allemande mais elle a vu le jour à une époque où le Land de Sarre était encore rattaché à la France. En 1960, l’entreprise a ouvert un deuxième site de production, cette fois à Obernai en Alsace. Aujourd’hui, la société Hager est présente dans 40 pays et emploie 10 000 personnes, dont 4000 en France et un peu...
Société européenne
1 août 2007
Outils : accords sur l’implication des travailleurs dans une société européenne
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l’ensemble de nos ressources. Elles sont en général liées aux fichiers joints de nos dépêches. Cependant, pour faciliter vos recherches, nous publions aussi des dépêches « outils » rassemblant des documents par thème. Vous y trouverez des accords sur l’implication des travailleurs dans la société européenne ainsi des liens vers des sources utiles. (Réf. 070689)
Société européenne
25 juillet 2007
Fesenius : le groupe allemand s’est transformé en Société européenne
Le groupe Fresenius (107 348 salariés), spécialisé dans l’équipement et les services médicaux et pharmaceutiques, s’est transformé en société européenne. Après le vote favorable de l’assemblée générale des actionnaires, le 4 décembre 2006 et la conclusion d’un accord sur l’implication des salariés dans la société européenne (SE), Fresenius SE s’est immatriculée au registre du commerce, le 13 juillet 2007. (Réf. 070657)
Société européenne
27 juin 2007
Porsche : le constructeur automobile adopte le statut de société européenne
A l’occasion d’une Assemblée générale extraordinaire, le 26 juin 2007, à Stuttgart, les actionnaires du constructeur automobile allemand de luxe, Porsche AG, ont donné leur feu vert à la transformation de l’entreprise en une société européenne (SE), via la création d’une société holding. Le même jour, la direction et le comité d’entreprise du groupe ont annoncé avoir conclu un accord sur la représentation des salariés dans la future SE. (Réf. 070573)
Société européenne
16 mai 2007
Scor : synthèse des accords mettant en place un comité commun aux trois sociétés européennes du groupe
Les trois accords relatifs à l’implication des salariés au sein des sociétés européennes Scor global P&C SE, Scor global life SE et Scor SE ont été adoptés par les groupes spéciaux de négociation de chaque future SE. Un comité commun au trois SE (CCSE) devrait être mis en place après leur signature (v. dépêche n°070432). Cette dépêche offre un résume des accords qui sont annexés en pièce-jointe. (Réf. 070433)
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