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Télétravail

22 septembre 2022
Italie : prorogation jusqu’à fin 2022 des adaptations au smart working adoptées durant la crise sanitaire
Le décret Aiuti Bis (v. dépêche n° 13179), converti en loi lors de la dernière lecture au Sénat le 20 septembre, comprend deux nouveautés importantes pour le travail agile. Tout d’abord, le droit au smart working à 100% pour les travailleurs vulnérables et les parents d’enfants de moins de 14 ans est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Cette mesure permet aux personnes vulnérables (travailleurs immunodéprimés, patients oncologiques, salariés gravement handicapés etc) de travailler...
Télétravail
27 juillet 2022
Inde : dans les zones économiques spéciales, une nouvelle règle permet à 50% des salariés de télétravailler
Le département du commerce indien a dévoilé une nouvelle règle, mardi 19 juillet, permettant à 50% salariés des entreprises situées dans les zones économiques spéciales de travailler de chez eux. En Inde, ces zones bénéficient d’un statut particulier leur conférant notamment des exonérations d’impôts. L’objectif étant d’attirer les investissements étrangers mais aussi de favoriser les exportations. Cette nouvelle règle sur le télétravail s’applique à l’ensemble des salariés des...
Télétravail
22 juillet 2022
Colombie : encadrement du télétravail pérenne
Tandis que l’urgence sanitaire a pris fin en Colombie, le gouvernement a publié le 18 juillet 2022 un décret qui modifie le régime spécifique du télétravail pour lui donner un cadre et le rendre plus facilement accessible. Le texte prévoit notamment une indemnisation mensuelle des frais de télétravail.
Télétravail
18 juillet 2022
Mexique : l’employeur devra évaluer le domicile des télétravailleurs
La nouvelle NOM-037 dite « norme de télétravail » doit entrer prochainement en consultation publique, ce sera la dernière étape avant sa mise en application. Le texte, complément de la Loi fédérale du travail, a pour objectif de réguler le télétravail. A cet effet, il précise les règles applicables au travail à domicile ainsi que les conditions matérielles dans lesquelles il doit être effectué.
Télétravail
7 juillet 2022
Pays Bas : reconnaissance du télétravail en tant que droit légal
La chambre des députés (Tweede Kamer) a approuvé, mardi 5 juillet, un projet de loi visant à faire du travail à domicile un droit légal. Ce texte, porté par les Démocrates 66 et GroenLinks, le parti de la gauche verte, oblige les employeurs à prendre en compte les demandes de télétravail des salariés dès lors que leurs professions le permettent. Avec cette nouvelle loi, qui modifie la loi sur le travail flexible (Wfw) de 2016 permettant aux employés d’obtenir un aménagement d’horaires ou de lieu...
Télétravail
21 juin 2022
Luxembourg : fin du télétravail illimité pour les travailleurs frontaliers
Après plus de deux ans de télétravail illimité, près de 216 000 frontaliers allemands, belges et français vont devoir retourner travailler dans les entreprises luxembourgeoises. Les accords exceptionnels sur le télétravail conclus entre le Luxembourg et ses pays frontaliers – l’Allemagne, la Belgique et la France -, prennent fin au 30 juin 2022. Ces dispositions, prises dans l’urgence en mars 2020 pour faire face à la pandémie de Covid-19, prévoyaient que les jours de télétravail...
Télétravail
17 juin 2022
Pérou : la nouvelle loi sur le télétravail introduit le droit à la déconnexion
La nouvelle loi doit réglementer le télétravail et assurer ainsi une meilleure protection aux salariés. Elle prévoit notamment une prise en charge de l’équipement et des coûts afférents au télétravail ainsi qu’un droit à la déconnexion. Adopté par le Parlement, le texte doit encore être approuvé par l’exécutif. Il remplacera une norme prise dans l’urgence en 2020, qui succédait à un texte de 2013, considéré comme « rigide ».
Télétravail
16 juin 2022
Pologne : un projet loi pour lutter contre l’alcoolisme au travail et fixer les bases du travail à distance
Un projet de loi modifiant le Code du travail, soumis le 7 juin à l’examen du Sejm (chambre basse du Parlement), prévoit la possibilité pour les employeurs de contrôler, de manière préventive, la sobriété de leurs employés. Les contrôles pourront être effectués par éthylotest. Le salarié auquel on aura détecté un taux d’alcool dans l’organisme n’aura pas le droit de travailler. L’objectif est de limiter les situations de travail en état d’ébriété et d’assurer, par la même, « la...
Télétravail Travail hybride
4 mai 2022
L’Italie tente d’attirer les « nomades digitaux »
Le gouvernement entend faciliter l’arrivée en Italie de personnes « hautement qualifiées » provenant de pays extérieurs à l’Union Européenne et qui souhaiteraient travailler à distance depuis la Péninsule. La mesure, publiée au Journal officiel le 28 mars dernier, a été introduite à l’occasion de la loi 25 de 2022, qui comprend essentiellement de nouvelles mesures de soutien à l’économie post-pandémie. Les travailleurs accueillis, qu’ils soient autonomes ou salariés d’une entreprise...
Télétravail
4 avril 2022
Allemagne : le nouvel accord collectif des banques publiques permet plus de télétravail
Sur fond de pandémie et de guerre en Ukraine, les partenaires sociaux du secteur bancaire public sont parvenus, jeudi 31 mars, à clore leurs négociations débutées il y a environ neuf mois et à signer un nouvel accord collectif. D’une durée particulièrement longue de 35 mois, l’accord sera valable jusqu’au 31 mai 2024. Il s’applique aux quelques 60 000 salariés des banques publiques qui verront leurs salaires augmenter en deux fois : + 3% au 1er juillet 2022, puis + 2% au 1er juillet 2023. Outre...
Télétravail