Réglementaire Bulgarie : application de nouvelles règles en matière de télétravail Législations nationales Le 1er janvier 2023, les amendements à la loi Travail sont entrés en vigueur. Le texte adopté le 16 décembre dernier limite le nombre de contrats à durée déterminée successifs à trois sur une durée maximale de trois ans et donne la possibilité à un salarié de demander un contrat à durée indéterminée après six mois d’emploi en CDD.…
Royaume-Uni : les employeurs divisés entre retour au bureau et maintien du télétravail Qualité de vie au travail Alors que le consultant EY surveille désormais les badges de ses employés afin de vérifier qu'ils respectent leurs jours de travail imposés au bureau, une étude du service d'arbitrage Acas indique que 30 % des employeurs du pays ont plutôt choisi d'augmenter le temps de télétravail en 2023. Preuve qu'à l'aube de la mise en place d'un droit à la flexibilité au travail dès l'embauche, le Royaume-Uni est en proie à un double-mouvement entre “homeworking” et “office”.
Réglementaire Chili : institution d’un droit au télétravail pour les parents et les aidants Législations nationales La loi “relative à la protection de la maternité, de la paternité et de la vie familiale” a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2023.…
Mexique : entrée en vigueur de la réglementation sur le télétravail Législations nationales La nouvelle norme sur le télétravail, publiée au Journal officiel mexicain le 8 juin dernier, est entrée en vigueur le 5 décembre.…
UE : plus de 8 salariés sur 10 déclarent avoir reçu des emails en dehors des heures de travail (étude) Qualité de vie au travail Le droit à la déconnexion n'empêche pas les travailleurs d’être contactés en dehors de leurs heures de travail et de répondre aux sollicitations qui leur sont faites. C’est ce que révèle une enquête Eurofound menée auprès des salariés de l’Union européenne, complétée par des entretiens avec des responsables RH de quatre pays (Belgique, France, Italie et Espagne).
Réglementaire UE : les négociations pour un accord cadre sur le télétravail n’aboutissent pas Relations sociales transnationales Après s’être donnés deux semaines de réflexion pour se mettre d’accord sur un compromis, les partenaires sociaux ont acté la fin des négociations le 9 novembre, un an après leur début. Les syndicats mettent en cause l’attitude du patronat, alors que les partenaires sociaux s’étaient accordés sur le principe d’une directive négociée sur le télétravail et le droit à la déconnexion.
Réglementaire Portugal : le montant des frais de télétravail exonérés est fixé à 22 euros par mois Législations nationales Une ordonnance du 18 septembre fixe le montant limite des indemnités exonérées d’impôt et de cotisations sociales versées par l’entreprise aux télétravailleurs.…
Réglementaire Tchéquie : modifications majeures apportées au Code du travail Législations nationales La Chambre des députés a adopté le 12 septembre un amendement au Code du travail qui précise les modalités de télétravail et étend la liste des informations à fournir par l’employeur lors de la signature, de la modification ainsi que de la fin du contrat de travail. Il encadre également plus strictement les demandes de congé parental.
Réglementaire Roumanie : les parents peuvent bénéficier de jours de télétravail supplémentaires Législations nationales La loi 241/2023 du 20 juillet 2023 accorde 4 jours de travail à domicile supplémentaires par mois aux parents jusqu’aux 11 ans de leur enfant,…
Italie : TIM (ex Telecom Italia) expérimente le travail à distance (presque) à 100 % Qualité de vie au travail Le groupe de télécommunications lance en septembre un projet pilote pour 1 000 salariés, qui pourront travailler presque totalement à distance : ils ne seront obligés de revenir au bureau qu’un jour toutes les 2 semaines.…
