10 juillet 2020
Le 9 juillet, le syndicat Independent Workers Union of Great Britain a révélé avoir obtenu l’aval de la Haute Cour de justice britannique pour s’attaquer aux règles de santé et sécurité au travail. En pleine pandémie, l’IWGB va ainsi pouvoir lancer une action baptisée Judicial Review afin de demander à un juge de vérifier si l’exécutif n’a pas fauté en ne transposant pas correctement dans le droit britannique les directives européennes sur la santé et la sécurité au...
2 juillet 2020
C’est la trappe dans laquelle se trouvent coincés les travailleurs indépendants. Pour rééquilibrer les forces vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre, ils doivent s’organiser et négocier collectivement des tarifs. Mais en tant qu’indépendants, certaines législations assimilent ses pratiques à des ententes au sens du droit de la concurrence. Pour sortir de cette impasse, la...
8 juin 2020
Le ministère du Travail a lancé, le 6 juin, l’ouverture de consultations préalables à l’élaboration de deux futurs projets de loi, dans le cadre des travaux préparatoires pour la régulation de nouvelles formes de travail peu encadrées par la loi jusqu’ici. Il ouvre « participation publique », à travers le portail du ministère (ici), ouverte jusqu’au 22 juin...
4 juin 2020
La section « mesures de prévention » du tribunal de Milan a nommé le 30 mai un administrateur judiciaire chargé de gérer Uber Italy Srl pendant un an, retenant que les conditions des livreurs à vélo relevaient du « caporalato », un délit pénal consistant à recruter abusivement de la main d’œuvre (directement ou à travers un intermédiaire) pour l’exploiter, et à...
24 mars 2020
Alors que la fermeture des activités non essentielles décidée le week-end dernier suscite la colère des syndicats italiens, qui jugent la mesure trop laxiste et menacent une grève générale (v. dépêche n°11753), les accords ciblés pour protéger les travailleurs se multiplient. Le ministère des Transports a publié vendredi 20 mars des lignes guide (ici), élaborées avec les partenaires sociaux, pour protéger les travailleurs des transports et de la logistique. En particulier, les livraisons à...
9 mars 2020
L’entreprise de livraison allemande Hermes a annoncé, le 6 mars, le déblocage d’un fonds d’1 million de livres (1,15 million d’E) pour soutenir ses 15 000 travailleurs indépendants britanniques en cas d’isolement lié au virus. « C’est tout simplement la meilleure chose à faire et j’espère que d’autres entreprises vont nous emboîter le pas», a lancé Martijn De Lange, directeur général d’Hermes UK. Le groupe a également promis d’aider ses...
26 février 2020
La Commission des relations de travail de l’Ontario – qui régit les relations entre les syndicats et les employeurs du secteur privé – a rendu une décision, hier 25 février, reconnaissant que les livreurs sont des travailleurs dépendants (concept juridique qui regroupe les travailleurs autonomes dépendants économiquement d’un donneur d’ordre) et ont donc le...
3 février 2020
A ce jour, le gouvernement de la République fédérale allemande, qui assumera la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2020, n’a pas encore arrêté son programme en matière de politique sociale et d’emploi. Mais les préparatifs battent leur plein au sein des ministères et les contours de certains projets phares commencent à se...
31 janvier 2020
Après le décret-loi de l’automne dernier, qui a introduit des mesures de protection pour les livreurs de repas à domicile (v. dépêches N° 11336 et 11463), plusieurs événements récents s’inscrivent dans la tendance des meilleures garanties pour les « riders » : l’application, à partir du 1er février, de la couverture obligatoire contre les accidents du travail ; un arrêt de la Cour de Cassation qui estime que les livreurs à vélo dotés d’un contrat de « collaboration coordonnée et...
15 janvier 2020
Le Premier ministre Edouard Philippe a confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, une mission afin de « définir les différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques. » L’article 48 de la loi d’orientation des mobilités, adoptée à la fin de l’année dernière, autorise le gouvernement à déterminer par voie d’ordonnance les modalités de représentation des...
