21 janvier 2022
Ces dernières années, les décisions judiciaires requalifiant le lien unissant un travailleur à une plateforme en contrat de travail se sont multipliées à l’échelle internationale. En réaction, les gouvernements sont de plus en plus nombreux à encadrer le développement de ces formes de travail, un mouvement qui s’est accéléré en 2021 alors que le phénomène ne cesse...
4 janvier 2022
Un accord pionnier négocié avec les syndicats encadre les conditions de travail des livreurs de repas à domicile, ainsi que les droits à la protection sociale, au repos et à la déconnexion. Il reconnaît aussi le droit des salariés à être informés de la teneur des algorithmes et des systèmes d’intelligence artificielle sur lesquels se base la plateforme pour régir la répartition du travail.
13 décembre 2021
Une haute cour de justice a rejeté le 6 décembre la demande d’Uber concernant la légalisation de son modèle économique dans la capitale. Avec cette requête, l’objectif du géant américain était de remettre en question l’arrêt de la Cour suprême de février ayant établi que les chauffeurs d’Uber sont des «workers», bénéficiant de certains droits, et non des travailleurs indépendants (v. dépêche n°12369). Malgré cette décision, Uber continuait de se considérer, dans la ville...
9 décembre 2021
Suivant un processus lancé au printemps par la consultation des partenaires sociaux, la Commission européenne a dévoilé, le 9 décembre, une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Face au débat sur le statut juridique, elle a choisi de définir une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, sauf si la plateforme ne remplit pas les critères la caractérisant comme employeur. La directive impose également des obligations...
7 décembre 2021
L’accord national conclu fin novembre entre les entreprises affiliées à l’organisation patronale Assoespressi qui effectuent des livraisons pour Amazon et les syndicats Filt-Cgil, Fit-Cisl et Uiltrasporti a permis d’éviter la grève prévue le 26 novembre, le jour du Black Friday. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour définir un parcours de concertation sur la charge et les rythmes de travail. Les chauffeurs obtiennent tout de suite une réduction de deux heures de leur temps de travail...
6 décembre 2021
Les 13 et 14 novembre dernier ce sont quelque 300 des 10 000 personnes « employées » par la première plateforme de livraison de nourriture hongkongaise, Foodpanda, qui se sont mis en grève. Après deux rounds de pénibles négociations ayant duré plus de 14 heures, les parties en présence ont fini par s’entendre sur une quinzaine de revendications, dont la réévaluation du prix unitaire minimum de la course, une première dans ce secteur en pleine expansion à Hong Kong, pandémie et mesures de...
2 décembre 2021
Mécontents des conditions de travail et de rémunération offertes par la jeune et offensive plate-forme allemande de « livraison ultra-rapide », les salariés de la filiale berlinoise de Gorillas ont finalement réussi à élire un CE, samedi 27 novembre 2021. La direction de la start-up a tenté tout au long du processus de bloquer l’élection, notamment devant les tribunaux. Elle a aussi évoqué la possibilité de modifier les structures de l’entreprise.
1 décembre 2021
Le 8 décembre, la Commission européenne doit présenter un projet de directive visant à améliorer les conditions de travail et la protection des travailleurs des plateformes. Dans une lettre ouverte à sa présidente Ursula von der Leyen, plusieurs dirigeants européens appellent à ce qu’une présomption de salariat soit établie pour tous les livreurs, chauffeurs et travailleurs...
27 octobre 2021
La proposition de loi déposée par une sénatrice de la majorité entend reconnaître le statut de « travailleur numérique » aux chauffeurs VTC et livreurs des plateformes numériques et garantir le respect de leurs droits salariaux. Au total, six propositions de loi visant la régulation de la relation de travail entre les plateformes et leurs travailleurs sont actuellement en attente d’examen par les commissions travail du Congrès. L’exécutif, qui souhaite réformer la Loi fédérale du travail dans...
6 octobre 2021
Les plateformes digitales Beat, DiDi, Rappi et Uber ont signé, jeudi 30 septembre, un accord avec l’Institut Mexicain de Sécurité Sociale (IMSS) afin de faire bénéficier leurs travailleurs, conducteurs ou livreurs de la protection sociale, dans le cadre d’un « programme pilote sur l’affiliation volontaire des travailleurs indépendants au régime obligatoire ».
