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Travailleurs des plateformes

Retrouvez ici tous les articles de Planet Labor sur la réglementation du travail sur les plateformes dans le monde, que ce soit en matière de statut, de protection sociale, de conditions de travail, de représentation ou de transparence des algorithmes.

10 mai 2022
France : les travailleurs des plateformes appelés à choisir pour la première fois leurs représentants
Sous l’égide de la nouvelle Agence des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), 120 000 travailleurs des plateformes numériques (chauffeurs, livreurs de repas…) sont invités à élire leurs représentants, du 9 au 16 mai. En ligne de mire : un début de négociation collective qui doit leur permettre de gagner des protections, tout en maintenant leur statut d’indépendant.
Travailleurs des plateformes
19 avril 2022
France : Deliveroo condamné pour travail dissimulé
L’entreprise de livraison de repas a été reconnue coupable de travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir détourné le statut d’indépendance, ce mardi 19 avril. Conformément aux réquisitions du parquet, elle est condamnée à la peine maximale, 375 000 euros d’amende. Elle devra verser à chacun des syndicats qui s’étaient portés partie civile 50 000 € de dommages et intérêts et afficher le jugement pendant un mois sur son site internet et ses applications. Les deux...
Travailleurs des plateformes
8 avril 2022
France : une ordonnance fixe les règles de la négociation collective au sein des plateformes de mobilité
La ministre de la Transition écologique et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont présenté, en Conseil des ministres du 6 avril, une ordonnance “renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi”. Ce texte fixe le cadre du dialogue social sectoriel avec pour objectif de renforcer les...
Travailleurs des plateformes
11 mars 2022
Chili : une loi pour réguler le travail lié aux plateformes numériques
Le 3 mars, la Chambre des députés chilienne a voté une loi amendant le Code du travail pour réguler le travail sur les plateformes numériques de services. Le texte définitif accorde aux chauffeurs et livreurs des plateformes le droit au salaire minimum, à la sécurité sociale et à la représentation collective. Sous certaines conditions, les plateformes pourront cependant toujours recourir à des indépendants, qui bénéficieront de protections supplémentaires.
Travailleurs des plateformes
21 janvier 2022
Quel statut pour les travailleurs des plateformes ? Planet Labor publie un nouveau comparatif international de l’état de la régulation
Ces dernières années, les décisions judiciaires requalifiant le lien unissant un travailleur à une plateforme en contrat de travail se sont multipliées à l’échelle internationale. En réaction, les gouvernements sont de plus en plus nombreux à encadrer le développement de ces formes de travail, un mouvement qui s’est accéléré en 2021 alors que le phénomène ne cesse...
Travailleurs des plateformes
4 janvier 2022
Espagne : la plateforme Just Eat se dote d’un accord pour encadrer le travail de ses livreurs
Un accord pionnier négocié avec les syndicats encadre les conditions de travail des livreurs de repas à domicile, ainsi que les droits à la protection sociale, au repos et à la déconnexion. Il reconnaît aussi le droit des salariés à être informés de la teneur des algorithmes et des systèmes d’intelligence artificielle sur lesquels se base la plateforme pour régir la répartition du travail.
Travailleurs des plateformes
13 décembre 2021
Grande-Bretagne : le business model d’Uber déclaré illégal à Londres
Une haute cour de justice a rejeté le 6 décembre la demande d’Uber concernant la légalisation de son modèle économique dans la capitale. Avec cette requête, l’objectif du géant américain était de remettre en question l’arrêt de la Cour suprême de février ayant établi que les chauffeurs d’Uber sont des «workers», bénéficiant de certains droits, et non des travailleurs indépendants (v. dépêche n°12369). Malgré cette décision, Uber continuait de se considérer, dans la ville...
Travailleurs des plateformes
9 décembre 2021
UE : la Commission propose une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes
Suivant un processus lancé au printemps par la consultation des partenaires sociaux, la Commission européenne a dévoilé, le 9 décembre, une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Face au débat sur le statut juridique, elle a choisi de définir une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, sauf si la plateforme ne remplit pas les critères la caractérisant comme employeur. La directive impose également des obligations...
Travailleurs des plateformes
7 décembre 2021
Italie : les chauffeurs-livreurs de la filière Amazon obtiennent une réduction du temps de travail
L’accord national conclu fin novembre entre les entreprises affiliées à l’organisation patronale Assoespressi qui effectuent des livraisons pour Amazon et les syndicats Filt-Cgil, Fit-Cisl et Uiltrasporti a permis d’éviter la grève prévue le 26 novembre, le jour du Black Friday. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour définir un parcours de concertation sur la charge et les rythmes de travail. Les chauffeurs obtiennent tout de suite une réduction de deux heures de leur temps de travail...
Travailleurs des plateformes