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Travailleurs des plateformes

Retrouvez ici tous les articles de Planet Labor sur la réglementation du travail sur les plateformes dans le monde, que ce soit en matière de statut, de protection sociale, de conditions de travail, de représentation ou de transparence des algorithmes.

21 avril 2021
France : présentation en Conseil des ministres de l’ordonnance organisant la représentation collective des travailleurs des plateformes
En 2022, les travailleurs des plateformes pourront bénéficier d’une représentation collective. C’est le résultat de la mission confiée en mars par la ministre du Travail et de l’Emploi Élisabeth Borne à Bruno Mettling, Pauline Trequesser et Mathias Dufour (v. dépêche n° 12413). L’ordonnance, adoptée mercredi 21 avril par le Conseil des ministres, prévoit la création...
Travailleurs des plateformes
23 mars 2021
Canada : le gouvernement lance une consultation sur le droit à la déconnexion et les protections accordées aux « gig workers »
Adapter les droits du travail pour s’assurer qu’ils correspondent “aux nouvelles réalités des travailleurs canadiens”. C’est l’objectif affiché par le gouvernement qui a annoncé le 18 mars l’ouverture de consultations sur les “gig workers”, et le droit à la déconnexion. Le gouvernement précise que les concertations, lancées par la ministre du Travail Filomena Tassi auprès des employeurs, syndicats et organisations, se concentreront sur les secteurs régulés au niveau fédéral (aérien,...
Travailleurs des plateformes
12 mars 2021
France : le gouvernement devrait adopter une ordonnance d’ici fin avril pour créer une représentation des travailleurs des plateformes et établir de nouveaux droits
C’est un projet d’ordonnance clés en mains qu’a remis à la ministre du Travail, Elisabeth Borne, la Task force missionnée en janvier 2021 pour définir des modalités de dialogue social et de représentation des travailleurs indépendants au sein des plateformes numériques d’emploi. Ce projet a fait l’objet d’une large concertation qui, sans être unanime, a rencontré...
Travailleurs des plateformes
12 mars 2021
Espagne : accord pour la reconnaissance du statut de salariés aux livreurs des plateformes (republication de l’article paru hier mais non diffusé suite à des problèmes techniques)
Le ministère du Travail a annoncé, le 11 mars, un accord avec les partenaires sociaux pour une « Loi Riders » encadrant le statut des livreurs travaillant pour des plateformes numériques. Ils seront présumés salariés et non plus comme travailleurs indépendants (« autonomos »), les plateformes devront cotiser pour eux et ils bénéficieront à plein de la protection sociale....
Travailleurs des plateformes
25 février 2021
Italie : le parquet de Milan ordonne à 4 plateformes l’embauche de plus de 60000 livreurs
Le parquet de Milan a décidé de frapper fort. A l’issue d’une enquête entamée en 2019 après des accidents de la route concernant des livreurs à vélo, les procureurs exigent la régularisation de 60 519 travailleurs des plateformes Foodinho-Glovo, Uber Eats Italy, Just Eat Italy et Deliveroo Italy. Le parquet donne 90 jours aux entreprises pour s’exécuter et fournir aux livreurs un contrat garantissant la prévention des accidents et une protection sociale. Les plateformes sont aussi condamnées à...
Travailleurs des plateformes
24 février 2021
UE : la Commission européenne lance la première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur les travailleurs des plateformes
La Commission européenne réfléchit aux meilleurs moyens d’améliorer la situation des travailleurs des plateformes. Elle a lancé, mercredi 24 février, la première phase de consultation des partenaires sociaux européens en vue de baliser la discussion. Le document identifie les problèmes et les possibles solutions au niveau européen. A moins que les partenaires décident...
Travailleurs des plateformes
3 février 2021
Chine : l’OIT alerte sur le manque de réglementation et les conditions de travail sur les plateformes
L’Organisation internationale du Travail (OIT) a publié le 2 février un remarquable rapport de réflexion sur les plateformes chinoises de travail en ligne. Comme l’indique son titre Online digital labour platforms in China: Working conditions, policy issues and prospects, il dresse un état des lieux des usages en s’appuyant sur une vaste enquête menée en 2019 auprès de 1 071 travailleurs indépendants ayant recours aux services des trois plus grands opérateurs du secteur—ZBJ (Chongqing), EPWK...
Travailleurs des plateformes
2 décembre 2020
France : un rapport remis au Premier ministre propose des solutions pour sécuriser les relations d’emploi et garantir des droits supplémentaires aux travailleurs des plateformes
Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation, missionné au début de l’année par Matignon pour faire des propositions “ en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux, de manière à sécuriser les relations juridiques et protéger les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut...
Travailleurs des plateformes
1 décembre 2020
Allemagne : les pistes de réflexion pour réguler le travail des plateformes
En amont du Sommet gouvernemental sur le numérique, qui se tient à Berlin le 30 novembre et le 1er décembre, le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil a ouvert  la discussion sur les conditions et le droit du travail dans l’économie de plateformes. Vendredi 27 novembre dernier, le ministère a mis en ligne un document contenant les points clés autour desquels il aimerait développer la réflexion. Cette discussion est préalable à l’élaboration d’un projet de...
Travailleurs des plateformes
4 novembre 2020
Etats-Unis : pas de statut d’employé pour les travailleurs californiens des plateformes
Les conducteurs d’Uber et Lyft, les plateformes numériques de covoiturage ne sont finalement pas des employés en Californie. C’est ce que les électeurs ont décidé par 58% des voix, selon les premières estimations. La présidentielle aux Etats-Unis va de paire avec de multiples élections locales et quelques referendums. C’est ainsi que les habitants du Golden State  se sont prononcés sur la proposition 22, censée trancher le statut des chauffeurs. Sont-ils employés comme la loi...
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