22 septembre 2022
La plateforme de livraison Glovo s’est vue infliger une amende de 50 millions d’euros par l’inspection du travail pour avoir éludé son obligation de salarier plus de 10 614 coursiers. L’entreprise devra également verser 29 millions d’euros au titre des charges sociales impayées.
13 mai 2022
Le groupe de livraison de plats cuisinés et le syndicat GMB ont révélé, le 12 mai, avoir signé un « Voluntary Partnership Agreement ». Celui-ci va donner pour la première fois la possibilité aux plus de 90 000 livreurs britanniques d’être défendus par GMB en cas de litige.
10 mai 2022
Sous l’égide de la nouvelle Agence des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), 120 000 travailleurs des plateformes numériques (chauffeurs, livreurs de repas…) sont invités à élire leurs représentants, du 9 au 16 mai. En ligne de mire : un début de négociation collective qui doit leur permettre de gagner des protections, tout en maintenant leur statut d’indépendant.
19 avril 2022
L’entreprise de livraison de repas a été reconnue coupable de travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir détourné le statut d’indépendance, ce mardi 19 avril. Conformément aux réquisitions du parquet, elle est condamnée à la peine maximale, 375 000 euros d’amende. Elle devra verser à chacun des syndicats qui s’étaient portés partie civile 50 000 € de dommages et intérêts et afficher le jugement pendant un mois sur son site internet et ses applications. Les deux...
8 avril 2022
La ministre de la Transition écologique et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont présenté, en Conseil des ministres du 6 avril, une ordonnance “renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi”. Ce texte fixe le cadre du dialogue social sectoriel avec pour objectif de renforcer les...
11 mars 2022
Le 3 mars, la Chambre des députés chilienne a voté une loi amendant le Code du travail pour réguler le travail sur les plateformes numériques de services. Le texte définitif accorde aux chauffeurs et livreurs des plateformes le droit au salaire minimum, à la sécurité sociale et à la représentation collective. Sous certaines conditions, les plateformes pourront cependant toujours recourir à des indépendants, qui bénéficieront de protections supplémentaires.
21 janvier 2022
Ces dernières années, les décisions judiciaires requalifiant le lien unissant un travailleur à une plateforme en contrat de travail se sont multipliées à l’échelle internationale. En réaction, les gouvernements sont de plus en plus nombreux à encadrer le développement de ces formes de travail, un mouvement qui s’est accéléré en 2021 alors que le phénomène ne cesse...
4 janvier 2022
Un accord pionnier négocié avec les syndicats encadre les conditions de travail des livreurs de repas à domicile, ainsi que les droits à la protection sociale, au repos et à la déconnexion. Il reconnaît aussi le droit des salariés à être informés de la teneur des algorithmes et des systèmes d’intelligence artificielle sur lesquels se base la plateforme pour régir la répartition du travail.
13 décembre 2021
Une haute cour de justice a rejeté le 6 décembre la demande d’Uber concernant la légalisation de son modèle économique dans la capitale. Avec cette requête, l’objectif du géant américain était de remettre en question l’arrêt de la Cour suprême de février ayant établi que les chauffeurs d’Uber sont des «workers», bénéficiant de certains droits, et non des travailleurs indépendants (v. dépêche n°12369). Malgré cette décision, Uber continuait de se considérer, dans la ville...
9 décembre 2021
Suivant un processus lancé au printemps par la consultation des partenaires sociaux, la Commission européenne a dévoilé, le 9 décembre, une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Face au débat sur le statut juridique, elle a choisi de définir une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, sauf si la plateforme ne remplit pas les critères la caractérisant comme employeur. La directive impose également des obligations...
