21 avril 2021
En 2022, les travailleurs des plateformes pourront bénéficier d’une représentation collective. C’est le résultat de la mission confiée en mars par la ministre du Travail et de l’Emploi Élisabeth Borne à Bruno Mettling, Pauline Trequesser et Mathias Dufour (v. dépêche n° 12413). L’ordonnance, adoptée mercredi 21 avril par le Conseil des ministres, prévoit la création...
23 mars 2021
Adapter les droits du travail pour s’assurer qu’ils correspondent “aux nouvelles réalités des travailleurs canadiens”. C’est l’objectif affiché par le gouvernement qui a annoncé le 18 mars l’ouverture de consultations sur les “gig workers”, et le droit à la déconnexion. Le gouvernement précise que les concertations, lancées par la ministre du Travail Filomena Tassi auprès des employeurs, syndicats et organisations, se concentreront sur les secteurs régulés au niveau fédéral (aérien,...
12 mars 2021
C’est un projet d’ordonnance clés en mains qu’a remis à la ministre du Travail, Elisabeth Borne, la Task force missionnée en janvier 2021 pour définir des modalités de dialogue social et de représentation des travailleurs indépendants au sein des plateformes numériques d’emploi. Ce projet a fait l’objet d’une large concertation qui, sans être unanime, a rencontré...
12 mars 2021
Le ministère du Travail a annoncé, le 11 mars, un accord avec les partenaires sociaux pour une « Loi Riders » encadrant le statut des livreurs travaillant pour des plateformes numériques. Ils seront présumés salariés et non plus comme travailleurs indépendants (« autonomos »), les plateformes devront cotiser pour eux et ils bénéficieront à plein de la protection sociale....
25 février 2021
Le parquet de Milan a décidé de frapper fort. A l’issue d’une enquête entamée en 2019 après des accidents de la route concernant des livreurs à vélo, les procureurs exigent la régularisation de 60 519 travailleurs des plateformes Foodinho-Glovo, Uber Eats Italy, Just Eat Italy et Deliveroo Italy. Le parquet donne 90 jours aux entreprises pour s’exécuter et fournir aux livreurs un contrat garantissant la prévention des accidents et une protection sociale. Les plateformes sont aussi condamnées à...
24 février 2021
La Commission européenne réfléchit aux meilleurs moyens d’améliorer la situation des travailleurs des plateformes. Elle a lancé, mercredi 24 février, la première phase de consultation des partenaires sociaux européens en vue de baliser la discussion. Le document identifie les problèmes et les possibles solutions au niveau européen. A moins que les partenaires décident...
3 février 2021
L’Organisation internationale du Travail (OIT) a publié le 2 février un remarquable rapport de réflexion sur les plateformes chinoises de travail en ligne. Comme l’indique son titre Online digital labour platforms in China: Working conditions, policy issues and prospects, il dresse un état des lieux des usages en s’appuyant sur une vaste enquête menée en 2019 auprès de 1 071 travailleurs indépendants ayant recours aux services des trois plus grands opérateurs du secteur—ZBJ (Chongqing), EPWK...
2 décembre 2020
Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation, missionné au début de l’année par Matignon pour faire des propositions “ en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux, de manière à sécuriser les relations juridiques et protéger les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut...
1 décembre 2020
En amont du Sommet gouvernemental sur le numérique, qui se tient à Berlin le 30 novembre et le 1er décembre, le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil a ouvert la discussion sur les conditions et le droit du travail dans l’économie de plateformes. Vendredi 27 novembre dernier, le ministère a mis en ligne un document contenant les points clés autour desquels il aimerait développer la réflexion. Cette discussion est préalable à l’élaboration d’un projet de...
4 novembre 2020
Les conducteurs d’Uber et Lyft, les plateformes numériques de covoiturage ne sont finalement pas des employés en Californie. C’est ce que les électeurs ont décidé par 58% des voix, selon les premières estimations. La présidentielle aux Etats-Unis va de paire avec de multiples élections locales et quelques referendums. C’est ainsi que les habitants du Golden State se sont prononcés sur la proposition 22, censée trancher le statut des chauffeurs. Sont-ils employés comme la loi...
