12 juillet 2021
Alors que la Belgique était jusque-là restée en retrait sur le sujet (v. dépêche n° 12583), le gouvernement a annoncé, mercredi 7 juillet, le prochain lancement d’un “forum de consultation” sur la régulation du travail sur les plateformes. “Le temps est venu de dialoguer”, expliquent le ministre de l’Economie et de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne et le ministre des Indépendants David Clarinval. Les travailleurs, mais aussi les utilisateurs des plateformes, les commerçants partenaires et les...
6 juillet 2021
Après le parquet de Milan (v. dépêche n° 12381), qui avait exigé en février la régularisation de plus de 60 000 travailleurs des plateformes de livraison de repas, la justice italienne fait un nouveau pas en avant pour mieux protéger les riders. Dans un arrêt du 30 juin, le tribunal de Bologne a estimé que les plateformes de livraisons de repas ne peuvent pas obliger les livreurs à vélo à accepter la convention collective signée le 15 septembre par l’organisation patronale Assodelivery et le...
28 juin 2021
Dans ce dossier, le syndicat Independent Workers’ Union of Great Britain (IWGB) réclamait à la justice la tenue de négociations salariales collectives pour une dizaine de livreurs de Deliveroo de Londres, un droit normalement réservé aux «workers». La cour d’appel a tranché le 24 juin en répondant qu’elle considérait que les livreurs étaient des travailleurs indépendants ne pouvant pas en bénéficier. Cette position est à contre-courant des récents avis judiciaires sur la gig economy,...
17 juin 2021
Ces dernières années, les décisions judiciaires requalifiant le lien unissant un travailleur à une plateforme en contrat de travail se sont multipliées à l’échelle internationale. En réaction, les gouvernements sont de plus en plus nombreux à vouloir encadrer le développement de ces nouvelles formes de travail. Comment faire perdurer ce nouveau modèle économique et...
17 juin 2021
La Commission a lancé le 15 juin la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens afin de mieux protéger les travailleurs des plateformes. Elle fait suite à une première phase de consultation, qui a eu lieu du 24 février au 7 avril 2021, et a amené l’Union à la conclusion qu’elle devait prendre des mesures pour “garantir des normes et des droits du travail fondamentaux aux personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes”. Une nécessité renforcée par la...
12 mai 2021
Le gouvernement a approuvé la Loi dite « Riders », qui encadre le statut des livreurs des plateformes de repas à domicile. Le texte, publié sous forme de décret-loi au bulletin officiel de l’État (BOE) le 12 mai, leur reconnaît le statut de salariés, alors qu’ils étaient jusqu’à présent considérés comme travailleurs indépendants. Ce changement oblige désormais les entreprises à cotiser pour eux et ouvre le droit à congés et protection sociale.
21 avril 2021
En 2022, les travailleurs des plateformes pourront bénéficier d’une représentation collective. C’est le résultat de la mission confiée en mars par la ministre du Travail et de l’Emploi Élisabeth Borne à Bruno Mettling, Pauline Trequesser et Mathias Dufour (v. dépêche n° 12413). L’ordonnance, adoptée mercredi 21 avril par le Conseil des ministres, prévoit la création...
23 mars 2021
Adapter les droits du travail pour s’assurer qu’ils correspondent “aux nouvelles réalités des travailleurs canadiens”. C’est l’objectif affiché par le gouvernement qui a annoncé le 18 mars l’ouverture de consultations sur les “gig workers”, et le droit à la déconnexion. Le gouvernement précise que les concertations, lancées par la ministre du Travail Filomena Tassi auprès des employeurs, syndicats et organisations, se concentreront sur les secteurs régulés au niveau fédéral (aérien,...
15 mars 2021
Dans un jugement rendu le 11 mars par le Tribunal d’Amsterdam (siège de la plateforme en Europe), Uber a été condamné à fournir à deux plaignants britanniques, dans les deux mois suivant la décision, une copie des données justifiant la désactivation de leur compte par la plateforme. Le tribunal juge que la désactivation est “insuffisamment transparente” et que les...
12 mars 2021
C’est un projet d’ordonnance clés en mains qu’a remis à la ministre du Travail, Elisabeth Borne, la Task force missionnée en janvier 2021 pour définir des modalités de dialogue social et de représentation des travailleurs indépendants au sein des plateformes numériques d’emploi. Ce projet a fait l’objet d’une large concertation qui, sans être unanime, a rencontré...
