6 octobre 2021
Les plateformes digitales Beat, DiDi, Rappi et Uber ont signé, jeudi 30 septembre, un accord avec l’Institut Mexicain de Sécurité Sociale (IMSS) afin de faire bénéficier leurs travailleurs, conducteurs ou livreurs de la protection sociale, dans le cadre d’un « programme pilote sur l’affiliation volontaire des travailleurs indépendants au régime obligatoire ».
1 octobre 2021
La Cour suprême a été saisie, fin septembre, au nom des travailleurs de la « gig economy », aussi appelée « économie à la tâche ». Ce recours a été déposé, entre autres, par la Fédération indienne des travailleurs du transport basés sur des plateformes numériques (IFAT selon son acronyme anglais). Cette organisation, qui regroupe des syndicats présents dans une dizaine de villes indiennes et représente plus de 20 000 personnes, réclame que les travailleurs de la gig economy soient à...
27 septembre 2021
L’application de VTC américaine a annoncé, le 24 septembre, qu’elle allait mettre en place un fonds de retraite avec adhésion automatique pour ses quelque 70 000 chauffeurs britanniques. Cette décision inédite fait suite à l’arrêt de la Cour suprême de février ayant estimé que les chauffeurs d’Uber étaient bien des « workers », et non des travailleurs indépendants, et bénéficiaient en conséquence de certains droits (v. dépêche n°12369). Cependant, le géant américain...
24 septembre 2021
Le gouverneur de l’Etat de Californie Gavin Newsom vient de signer la loi AB 701, destinée à améliorer les conditions de travail des salariés des entrepôts. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier, ne cite pas Amazon, mais c’est bien son algorithme et ses objectifs de productivité qui sont visés. Il oblige l’employeur à dévoiler clairement les objectifs de productivité fixés pour chacun. Et si ces objectifs sont intenables, les employés peuvent poursuivre en justice l’entreprise.
20 septembre 2021
Quelques mois avant que la France ne prenne la présidence tournante de l’Union européenne, le Commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Insertion Nicolas Schmit est venu rencontrer ministres et partenaires sociaux à Paris. Interrogé par les membres de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) vendredi 17 septembre, M. Schmit a fait le point sur les chantiers sociaux de l’UE : salaires minima, formation professionnelle, plateformes et régulation du...
17 septembre 2021
Le gouvernement chinois n’en finit plus de prendre des mesures pour mieux réglementer les conditions de travail dans l’économie des plateformes. Comme nous l’avons déjà signalé (v. dépêche n°12665), la loi sur la sécurité au travail amendée en juin, et entrée en vigueur au 1er septembre, incorpore dorénavant spécifiquement la gig economy, mais ce n’est pas tout. En juin, sept agences de l’État ont rendu public un « avis » concernant les droits et intérêts des coursiers. Cet avis a...
14 septembre 2021
Un projet de loi actuellement à l’étude au Sénat prévoit que les chauffeurs travaillant pour des plateformes numériques puissent s’inscrire dans le cadre de la législation du « travail intermittent », et être ainsi couverts par le code du travail (CLT, Consolidação das Leis do Trabalho). Ce texte a été pensé pour les conducteurs de VTC (Uber, 99 Taxi, Cabify, Buser…) et les livreurs de biens de consommation, y compris de repas préparé (iFood, Rappi, Loggi, pour les plus...
1 septembre 2021
Face à la multiplication des revendications de régulations des plateformes, Uber Canada a choisi de prendre les devants. L’entreprise américaine propose le versement d’allocations aux travailleurs des plateformes sur un compte bloqué, qui pourrait servir à la retraite, à une assurance-vie, à des soins dentaires ou d’éducation, non couverts par le système de sécurité sociale canadien. Ce fonds, détaillé dans un communiqué, serait géré par les plateformes sous la houlette des gouvernements...
12 juillet 2021
Alors que la Belgique était jusque-là restée en retrait sur le sujet (v. dépêche n° 12583), le gouvernement a annoncé, mercredi 7 juillet, le prochain lancement d’un “forum de consultation” sur la régulation du travail sur les plateformes. “Le temps est venu de dialoguer”, expliquent le ministre de l’Economie et de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne et le ministre des Indépendants David Clarinval. Les travailleurs, mais aussi les utilisateurs des plateformes, les commerçants partenaires et les...
6 juillet 2021
Après le parquet de Milan (v. dépêche n° 12381), qui avait exigé en février la régularisation de plus de 60 000 travailleurs des plateformes de livraison de repas, la justice italienne fait un nouveau pas en avant pour mieux protéger les riders. Dans un arrêt du 30 juin, le tribunal de Bologne a estimé que les plateformes de livraisons de repas ne peuvent pas obliger les livreurs à vélo à accepter la convention collective signée le 15 septembre par l’organisation patronale Assodelivery et le...
