France : un accord va garantir un revenu minimum par course aux chauffeurs Uber Relations sociales nationales Deux syndicats, deux associations de chauffeurs VTC et deux organisations représentatives des plateformes ont signé le 18 janvier un accord salarial. Il garantira un minimum de 7,65 euros par trajet aux chauffeurs utilisant par exemple l’application Uber. C’est le premier accord du secteur,…
Finlande : le gouvernement anticipe la présomption de salariat européenne pour les faux indépendants Législations nationales Un projet de loi gouvernemental, présenté le 13 octobre devant le Parlement, vise à clarifier la distinction entre salariés et autoentrepreneurs. S’il est adopté, une interprétation générale de la relation de travail sera opérée en fonction de quatre critères : les termes du contrat (rémunération…),…
Gratuit UE : la Commission facilite le droit à la négociation collective pour les travailleurs indépendants Législations européennes Quelques mois après la directive proposant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes (v. dépêche n°12820), la Commission européenne veut permettre la négociation collective entre travailleurs indépendants et entreprises employant leurs services.…
Espagne : Glovo obligé à payer 79 millions d’euros d’amende pour infraction à la législation du travail Législations nationales La plateforme de livraison Glovo s’est vue infliger une amende de 50 millions d’euros par l’inspection du travail pour avoir éludé son obligation de salarier plus de 10 614 coursiers. L’entreprise devra également verser 29 millions d’euros au titre des charges sociales impayées.
Grande-Bretagne : accord inédit entre Deliveroo et le syndicat GMB Relations sociales nationales Le groupe de livraison de plats cuisinés et le syndicat GMB ont révélé, le 12 mai, avoir signé un "Voluntary Partnership Agreement". Celui-ci va donner pour la première fois la possibilité aux plus de 90 000 livreurs britanniques d'être défendus par GMB en cas de litige.
France : les travailleurs des plateformes appelés à choisir pour la première fois leurs représentants Relations sociales nationales Sous l’égide de la nouvelle Agence des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), 120 000 travailleurs des plateformes numériques (chauffeurs, livreurs de repas…) sont invités à élire leurs représentants, du 9 au 16 mai. En ligne de mire : un début de négociation collective qui doit leur permettre de gagner des protections, tout en maintenant leur statut d’indépendant.
Gratuit France : Deliveroo condamné pour travail dissimulé Législations nationales L’entreprise de livraison de repas a été reconnue coupable de travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir détourné le statut d’indépendance, ce mardi 19 avril. Conformément aux réquisitions du parquet, elle est condamnée à la peine maximale,…
France : une ordonnance fixe les règles de la négociation collective au sein des plateformes de mobilité Législations nationales La ministre de la Transition écologique et la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ont présenté, en Conseil des ministres du 6 avril, une ordonnance “renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi”. Ce texte fixe le cadre du dialogue social sectoriel avec pour objectif de renforcer les droits sociaux des travailleurs des plateformes.
Chili : une loi pour réguler le travail lié aux plateformes numériques Législations nationales Le 3 mars, la Chambre des députés chilienne a voté une loi amendant le Code du travail pour réguler le travail sur les plateformes numériques de services. Le texte définitif accorde aux chauffeurs et livreurs des plateformes le droit au salaire minimum, à la sécurité sociale et à la représentation collective. Sous certaines conditions, les plateformes pourront cependant toujours recourir à des indépendants, qui bénéficieront de protections supplémentaires.
Espagne : la plateforme Just Eat se dote d’un accord pour encadrer le travail de ses livreurs Relations sociales nationales Un accord pionnier négocié avec les syndicats encadre les conditions de travail des livreurs de repas à domicile, ainsi que les droits à la protection sociale, au repos et à la déconnexion. Il reconnaît aussi le droit des salariés à être informés de la teneur des algorithmes et des systèmes d’intelligence artificielle sur lesquels se base la plateforme pour régir la répartition du travail.
