Réglementaire UE : la directive sur les travailleurs des plateformes approuvée définitivement par le Parlement Législations européennes Dans un arrêt rendu le 24 mars, la Cour suprême du Royaume déboute Deliveroo, qui l’avait saisi pour contester une décision de la Cour d’appel du 16 février 2021 reclassant les livreurs de la plateforme en salariés sous contrat. Celle-ci est donc définitivement condamnée à payer rétroactivement une rémunération sous forme de salaire pour les périodes 2015-2016 et 2017-2019.…
Réglementaire Technologies UE : feu vert pour la directive sur les travailleurs des plateformes Législations européennes Sans la France et l’Allemagne, le Conseil a validé la directive sur les travailleurs des plateformes au bout d’un long feuilleton législatif. Le texte, qui doit encore être définitivement approuvé, pourrait ouvrir la voie à des requalifications salariales massives de millions de faux indépendants, aujourd’hui à leur compte. Il impose également des premières normes en matière de management algorithmique.
Exclusif Réglementaire Isabelle Schömann (CES) : “Nous continuons la mobilisation pour le devoir de vigilance” Législations européennes Alors que la fin de la mandature européenne approche, plusieurs États dont l’Allemagne et la France bloquent l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance. Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats, le déplore auprès de mind RH tout en annonçant une poursuite de la mobilisation. Selon elle, l’échec du processus serait d’autant plus regrettable qu’elle marquerait la déconnexion de certains États et organisations patronales, alors que la nécessité de réglementer est reconnue par beaucoup d’entreprises.
Réglementaire UE : la Commission et le Parlement veulent garder de l’espoir pour la directive sur les travailleurs des plateformes Législations européennes Lundi 26 février, la session plénière du Parlement européen a été l’occasion d’un débat entre les députés et le Commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux Nicolas Schmit sur le blocage du texte qui doit lutter contre le salariat déguisé.…
Réglementaire UE : la directive sur les travailleurs des plateformes une nouvelle fois bloquée par les États Législations européennes Comme en décembre, la proposition de directive sur les travailleurs des plateformes n’a pas passé l’étape de l’adoption du Comité des représentants permanents des États membres (COREPER).…
UE : un nouveau compromis trouvé sur la directive sur les travailleurs des plateformes Législations européennes Alors que le refus d’une majorité qualifiée d’États membres avait bloqué en décembre la proposition de directive sur les travailleurs des plateformes numériques, le Conseil et le Parlement sont finalement parvenus à un nouveau compromis ce 7 février.…
Réglementaire UE : la présidence belge propose d’assouplir la directive sur les travailleurs des plateformes pour tenter de la débloquer Législations européennes La présidence belge du Conseil de l’UE s’active pour débloquer la directive sur les travailleurs des plateformes avant la fin de la mandature européenne. Alors que le refus de la France et d’une dizaine d’États a bloqué l’adoption de la présomption de salariat pour les “faux indépendants” malgré un compromis trouvé en trilogue,…
UE : la pénurie de main d’oeuvre sujet de la première réunion informelle de la présidence belge du Conseil Législations européennes La première réunion informelle organisée par la présidence belge du Conseil de l’UE s’est tenue à Namur, la capitale wallonne, les 11 et 12 janvier. Celle-ci a été consacrée au problème du manque de compétences qui touche l’ensemble des États membres et à la mise en place d’instruments politiques communs.
Réglementaire États-Unis : publication d’un règlement qui pourrait faciliter la requalification des travailleurs des plateformes Législations nationales Le ministère du Travail a émis le 10 janvier 2024 un nouveau règlement sur le classement des travailleurs en employé ou contractuel indépendant,…
Réglementaire UE : la directive sur les travailleurs des plateformes finalement en suspens Législations européennes Alors que la présidence espagnole de l’Union européenne (qui courait jusqu’au 31 décembre) était parvenue à un compromis en trilogue sur la base de son mandat de négociation,…
