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Travailleurs des plateformes

Retrouvez ici tous les articles de Planet Labor sur la réglementation du travail sur les plateformes dans le monde, que ce soit en matière de statut, de protection sociale, de conditions de travail, de représentation ou de transparence des algorithmes.

31 janvier 2020
Italie : les « riders » toujours mieux protégés
Après le décret-loi de l’automne dernier, qui a introduit des mesures de protection pour les livreurs de repas à domicile (v. dépêches N° 11336 et 11463), plusieurs événements récents s’inscrivent dans la tendance des meilleures garanties pour les « riders » : l’application, à partir du 1er février, de la couverture obligatoire contre les accidents du travail ; un arrêt de la Cour de Cassation qui estime que les livreurs à vélo dotés d’un contrat de « collaboration coordonnée et...
Travailleurs des plateformes
15 janvier 2020
France : le Premier ministre lance une mission sur la représentation des travailleurs des plateformes numériques
Le Premier ministre Edouard Philippe a confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, une mission afin de « définir les différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques. » L’article 48 de la loi d’orientation des mobilités, adoptée à la fin de l’année dernière, autorise le gouvernement à déterminer par voie d’ordonnance les modalités de représentation des...
Travailleurs des plateformes
20 décembre 2019
Les partenaires sociaux européens du tourisme et de l’hôtellerie-restauration réclament une meilleure régulation de l’économie des plateformes
Les fédérations EFFAT (European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions) et HOTREC (Hotels, Restaurants & Cafés in Europe), ont signé le 29 novembre dernier une déclaration conjointe pour demander “des conditions équitables et une concurrence loyale dans l’hôtellerie et le tourisme”. Ils visent ainsi l’économie des plateformes de leurs secteurs...
Travailleurs des plateformes
19 décembre 2019
Italie : le syndicat CGIL poursuit Deliveroo pour dénoncer son algorithme discriminatoire
Le 18 décembre, trois fédérations syndicales de la CGIL (Filt, Filcams et Nidil) ont communiqué avoir déposé un recours contre la plateforme de livraison de repas Deliveroo auprès du tribunal de Bologne. Ils dénoncent la nature discriminatoire de l’algorithme de l’entreprise appelé  » Frank « , qui est utilisé pour classer la réputation des livreurs. Selon les syndicats, l’algorithme pénalise les travailleurs qui ont pris des congés de maladie ou se sont joints à des grèves en...
Travailleurs des plateformes
5 décembre 2019
Allemagne : les travailleurs des plateformes en ligne ne sont pas des salariés, estime le Tribunal du travail du Land de Bavière
Dans l’un des premiers arrêts portant sur le statut juridique des travailleurs des plateformes numériques, le tribunal du Travail du Land de Bavière à Munich a estimé, le 4 décembre, que ces derniers ne pouvaient pas être considérés comme des travailleurs salariés. Il avait été saisi en deuxième instance par un homme ayant pris en photo pendant deux ans des présentoirs publicitaires pour le compte d’une plateforme internet en ligne. Cette activité constituant son principal gagne-pain, ce dernier...
Travailleurs des plateformes
20 novembre 2019
France : adoption d’un premier socle d’obligations pour les plateformes employant des chauffeurs VTC et coursiers
La loi d’orientation des mobilités qui a été définitivement adoptée mardi 19 novembre vise surtout à développer de nouvelles solutions de mobilité et de réduire l’empreinte environnementale. Mais elle contient également des dispositions qui visent à réguler les plateformes de mise en relation par voie électronique en garantissant certains droits à leurs travailleurs. Celles qui souhaitent être prémunies contre le risque de requalification de leur relation avec leurs travailleurs indépendants...
Travailleurs des plateformes
4 novembre 2019
Italie : adoption définitive des mesures de protection des « riders »
Adopté définitivement par le Parlement le 31 octobre, le décret-loi pour réglementer le travail des livreurs en deux-roues pour les repas à domicile (v. dépêche n° 11336) crée finalement un régime à deux vitesses. D’une part, la nouvelle loi (128/2019) modifie les « collaborations coordonnées et continues », statut hybride qu’on appelle aussi « parasubordonné » : une partie des protections du régime salarié s’appliquent aux « prestations de travail principalement personnelles,...
Travailleurs des plateformes
23 septembre 2019
Autriche : premier accord collectif pour les coursiers à vélo
Le syndicat Vida et la Fédération du transport de marchandises ont présenté, le 17 septembre dernier, le premier accord collectif  mondial pour les coursiers à vélo. Celui-ci prévoit un salaire minimum mensuel de 1506,14 euros brut. L’accord aborde également les questions du temps de travail et des congés payés ainsi que du financement du matériel. L’accord a été salué comme une base importante pour commencer à transformer les conditions de travail souvent désastreuses d’une branche où la...
Travailleurs des plateformes
20 septembre 2019
Grande-Bretagne : un tribunal de l’emploi réclame à la CJUE des éclaircissements sur le statut de « worker » dans le contexte de la gig economy
Est-ce que le fait qu’un individu ait le droit d’engager un remplaçant pour faire une partie ou la totalité de son travail signifie qu’il ne peut pas être considéré comme « worker » ? C’est cette question que vient d’adresser le tribunal de l’emploi de la ville de Watford à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a révélé...
Travailleurs des plateformes
13 septembre 2019
Etats-Unis : la Californie simplifie la procédure de requalification d’un travailleur indépendant en salarié
L’État de Californie est sur le point de finaliser l’adoption de la loi “Bill AB5” (ici) qui fait de la grille « ABC » ou « Dynamex », composée de 3 critères, celle utilisée désormais en priorité pour valider ou invalider toute demande de requalification en travailleur salarié d’un travailleur indépendant. Le Sénat – à majorité démocrate, parti acquis à priori au projet – doit encore valider le projet adopté le 11 septembre par l’Assemblée.
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