Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : la Commission reprend l’initiative en matière sociale et lance une nouvelle directive sur le congé parental et un débat sur les droits minimaux des travailleurs non-standards UE : la Commission reprend l’initiative en matière sociale et lance une nouvelle directive sur le congé parental et un débat sur les droits minimaux des travailleurs non-standards L’objectif du paquet social, présenté, aujourd’hui 26 avril, par la Commission européenne, n’est un mystère pour personne : réinjecter du social dans le projet européen afin de réconcilier le citoyen avec l’UE. Sur le mode opératoire, Bruxelles a bombardé le même jour des documents de réflexion politiques (socle de droits sociaux et avenir de l’Europe sociale, v. dépêche n°10176) et des mesures plus concrètes pour convaincre de la cohérence de son projet et de la réalité de ses intentions. Sur ce dernier volet, ce n’est pas moins de 4 initiatives qui ont été présentées : un projet de directive sur le congé parental, une interprétation de la directive temps de travail et deux consultations des partenaires sociaux. La première porte sur la directive sur les informations sur le contrat de travail et l’autre sur l’accès à la protection sociale des emplois non-standards, les deux s’inscrivant dans le débat sur les nouvelles formes d’emploi et sur les protections minimales de ces travailleurs aux franges du salariat. Par . Publié le 26 avril 2017 à 15h17 - Mis à jour le 26 avril 2017 à 17h03 Ressources La proposition de directive sur le congé parental. Le sujet a suscité une passe d’armes entre le patronat européen BusinessEurope et la Confédération européenne des syndicats (CES) avant même l’adoption officielle du projet révisant la directive 2010/18 sur le congé parental (sur le texte actuel v. dépêche n°100243). La première organisation s’est plainte d’une initiative législative sur un thème qui avait été, jusque-là, traité par les partenaires sociaux (les deux directives sur le congé parental résultent d’accords-cadres négociés), la seconde lui rappelant que c’est elle qui a refusé de négocier sur le sujet (v. dépêche n°9848) et la Commissaire en charge de l’Emploi, Marianne Thyssen, concluant que dans ce cas de figure, la Commission peut reprendre l’initiative.… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
